Modalités d’annulation Clauses Exemplaires

Modalités d’annulation. Toute annulation doit être formulée par écrit (lettre recommandée) et entraîne l'application des conditions suivantes : Pour les locations et les emplacements, à litre d'indemnité de rupture de contrat il vous sera retenu ou vous serez redevable de : − 50 % de l'acompte pour les annulations reçues plus de 30 jours avant l'arrivée. − L’intégralité de l’acompte pour les annulations reçues moins de 31 jours avant la date d'arrivée.
Modalités d’annulation. Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de la location par le preneur : En cas d’annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur. Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer resterait en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit. Si un retard de plus de 48 heures par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Modalités d’annulation. La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après : - En cas de désistement : si signalé plus de 31 jours avant l’arrivée, l’acompte sera remboursé ; a moins de 31 jours il restera acquis au camping. - En cas de non-présentation : l’établissement conservera l’acompte versé. Ces conditions se voient modifiées si souscription à l’assurance annulation CampezCouvert (recommandé).
Modalités d’annulation. Les prix sont donnés TTC. Le règlement des factures doit s’effectuer dès réception. En cas d’annulation totale de la location, la municipalité de La VAUPALIERE percevra : - moins de 60 à 30 jours de la date de l’opération 50% du montant de l’acompte versé - moins de 29 jours de la date de l’opération 100% du montant de l’acompte versé (Sauf cas de force majeure à savoir : décès, accident grave, etc.) à justifier par écrit auprès de Mr le maire.
Modalités d’annulation. 10.1 En cas d’annulation, hormis pendant la période estivale (selon point 10.2), cette dernière sera sans frais jusqu’à 1 semaine avant la date d’arrivée. Lors d’une annulation entre 6 et 3 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total de la réservation sera retenue.
Modalités d’annulation. Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de la location par le preneur, l'acompte restera acquis au bailleur. En cas d’annulation de la location par le bailleur, l'acompte sera restitué au preneur. Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.
Modalités d’annulation. Le locataire est tenu de prévenir la mairie dans les plus brefs délais en cas d’annulation de la location afin que cette dernière puisse la remettre en location.
Modalités d’annulation l’annulation de réservation devra être faite par lettre recommandée (messages téléphoniques et mails non admis). IMPORTANT : En raison des aléas du service courrier de la poste, seule la date de réception (= signature du recommandé par le camping sera retenue pour le calcul de X à 30 jours ou de 30 à 1 jour (en aucun cas le cachet de la poste ne sera retenu pour date d’annulation). L’adhérent doit transmettre également : certificat de travail, arrêt de travail ou documents justifiants des soins reçus, bulletin d’hospitalisation, bulletin de décès. L’adhérent doit indiquer la date et les circonstances connues ou présumées ayant provoquées l’annulation.

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  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités Toutes nos prestations sont payables à BOURG EN BRESSE, elles incluent un acompte à la commande, le solde étant réglé par prélèvements bancaires, virements, carte bancaire ou chèques en fonction du mois de livraison, de parution et/ou de mise en ligne, de la durée des annonces et du mode de règlement défini entre le Client et XXXXX.XX. Si la prestation de service est réalisée au profit d’un professionnel qui remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, XXXXX.XX ne pourra encaisser aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article durée/ résiliation : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; - la possibilité de suspendre, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; - l’application d’un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, huit jours après la mise en demeure ; - l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes restant dues outre frais judiciaires qui pourraient être exposés ; - l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre le remboursement desdits frais excédant l’indemnité forfaitaire visée ci-avant et que XXXXX.XX aura été amenée à exposer ; Le Contrat pourra être résilié de plein droit par XXXXX.XX après mise en demeure avec accusé de réception adressée au Client et restée sans réponse pendant un délai de trente (30) jours.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai Article 5