Modalités d’annulation Clauses Exemplaires

Modalités d’annulation. Toute annulation doit être formulée par écrit (lettre recommandée) et entraîne l'application des conditions suivantes : Pour les locations et les emplacements, à litre d'indemnité de rupture de contrat il vous sera retenu ou vous serez redevable de : − 50 % de l'acompte pour les annulations reçues plus de 30 jours avant l'arrivée. − L’intégralité de l’acompte pour les annulations reçues moins de 31 jours avant la date d'arrivée.
Modalités d’annulation. Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de la location par le preneur : En cas d’annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur. Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer resterait en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit. Si un retard de plus de 48 heures par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Modalités d’annulation. La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après : - En cas de désistement : si signalé plus de 31 jours avant l’arrivée, l’acompte sera remboursé. - En cas de notification d’annulation reçue moins de 31 jours avant le premier jour du séjour : 100% du montant total de la prestation sera dû au Camping Ces conditions se voient modifiées si souscription à l’assurance annulation CampezCouvert (recommandé).
Modalités d’annulation. 10.1 En cas d’annulation, hormis pendant la période estivale (selon point 10.2), cette dernière sera sans frais jusqu’à 1 semaine avant la date d’arrivée. Lors d’une annulation entre 6 et 3 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total de la réservation sera retenue.
Modalités d’annulation. Annulation de votre fait. Le Client souhaitant annuler sa participation à l’Evènement prévu devra en avertir la Société au plus tard 48h précédant le début de l’Evènement, sauf mention spécifiée lors de l’inscription à cet Evènement. A défaut, le prix payé à l’inscription ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Modalités d’annulation. La formation qui serait annulée par le bénéficiaire plus d’un mois avant sa programmation ne sera pas facturée. La formation annulée par le bénéficiaire au cours de la période située entre un mois et quinze jours avant la programmation, sera facturée à concurrence de 50%. Si l’annulation était signifiée par le bénéficiaire moins de 15 jours avant la programmation fixée, 100% des honoraires seront facturés.
Modalités d’annulation. Le locataire est tenu de prévenir la mairie dans les plus brefs délais en cas d’annulation de la location afin que cette dernière puisse la remettre en location.
Modalités d’annulation. Les prix sont donnés TTC. Le règlement des factures doit s’effectuer dès réception. En cas d’annulation totale de la location, la municipalité de La VAUPALIERE percevra : - moins de 60 à 30 jours de la date de l’opération 50% du montant de l’acompte versé - moins de 29 jours de la date de l’opération 100% du montant de l’acompte versé (Sauf cas de force majeure à savoir : décès, accident grave, etc.) à justifier par écrit auprès de Mr le maire.
Modalités d’annulation. Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de la location par le preneur, l'acompte restera acquis au bailleur. En cas d’annulation de la location par le bailleur, l'acompte sera restitué au preneur. Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.
Modalités d’annulation l’annulation de réservation devra être faite par lettre recommandée (messages téléphoniques et mails non admis). IMPORTANT : En raison des aléas du service courrier de la poste, seule la date de réception (= signature du recommandé par le camping sera retenue pour le calcul de X à 30 jours ou de 30 à 1 jour (en aucun cas le cachet de la poste ne sera retenu pour date d’annulation). L’adhérent doit transmettre également : certificat de travail, arrêt de travail ou documents justifiants des soins reçus, bulletin d’hospitalisation, bulletin de décès. L’adhérent doit indiquer la date et les circonstances connues ou présumées ayant provoquées l’annulation.