Modalités de restitution Clauses Exemplaires

Modalités de restitution. Le Matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture du magasin XXXXX XXXXXX. Pour les produits directement repris au domicile du Locataire, ce dernier informe avec un préavis raisonnable et suffisant le Fournisseur des dates, horaires et lieux auquel le Matériel pourra être repris en sa présence. Le Locataire reste tenu de toutes les obligations découlant de l’Ensemble contractuel jusqu'à récupération effective. Il reste notamment gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le Matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée qu'après la signature du bon de retour par le Locataire. Le Locataire ou le Preneur est tenu de rendre le Matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et au même niveau de carburant qu’à la mise à disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de carburant sont facturées au Locataire. A la restitution, un état de contrôle de retour de Matériel précisant la date de restitution effective et l'état apparent du Matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est établi contradictoirement entre XXXXX XXXXXX et le Locataire. XXXXX XXXXXX se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du Matériel non apparentes ou non signalées par le Locataire à la restitution.

Modalités de restitution. En fin de location, quelle qu’en soit la cause, le Locataire restituera immédiatement le Matériel au Bailleur en bon état de fonctionnement. Un PV de restitution sera rédigé contradictoirement et signé par les deux Parties afin de dresser l’état de chaque Matériel. Si le Locataire ne se présente pas pour la signature de ce procès-verbal de restitution ou s’il refuse d’y porter sa signature, le procès-verbal de restitution de l’état du Matériel est dressé par un huissier de justice aux frais du Locataire. Le Locataire répondra à l'égard du Bailleur des dégradations autres que celles consécutives à l'usure normale, telles que mentionnées sur le PV de restitution. Le Locataire ne sera plus considéré comme gardien du Matériel à compter de sa réception dans les locaux du Bailleur.

Modalités de restitution. La restitution s'effectue au service du prêt. Après vérification de l'état matériel et de fonctionnement du matériel prêté, un constat de retour est dressé, et signé par le preneur. intégralement le matériel prêté sur la base de cette facture. Le compte lecteur du preneur restera bloqué, avec les conséquences que cela engendre en termes de droit de prêt et de scolarité, jusqu'au règlement intégral de la facture émise.

Modalités de restitution. L’usager remet le vélo à un point libre d’une station en appuyant sur le bouton du point. Aucune autre action ne sera nécessaire suite à la remise du vélo. L’usager veillera à la bonne remise du vélo sur le point, en suivant les instructions inscrites sur la plaque du guidon et sur les points d’attaches de la station.

Modalités de restitution. Au terme du prêt, le Client doit restituer le véhicule loué au lieu convenu entre les Parties et en assurer le retour à ses frais. Lors de la restitution, le véhicule doit être muni de ses documents de bord (carnet d’entretien, cahier de bord …) l’Emprunteur doit restituer l’ensemble des clés remis à la livraison. En cas de perte ou de vol des documents de bord, d’une ou plusieurs clés, l’ Emprunteur doit s’acquitter auprès du Réparateur des frais de délivrance de duplicata et/ou de reproduction des clés.