RESTITUTION DU MATERIEL. 15.1 Au terme de la location quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de résiliation, le Locataire devra restituer le Matériel à JFS dans les conditions définies ci-dessous. Les frais de restitution du Matériel, le transport, l’assurance et la remise en état seront à la charge du Locataire.
RESTITUTION DU MATERIEL. A l’expiration du contrat pour quelque cause que ce soit, le Locataire est tenu de remettre le Matériel muni de toutes pièces et accessoires en bon état d’entretien et de fonctionnement et d’usure normale et dans le respect des règlementations en vigueur, à disposition du technicien mandaté par PB. Les frais de remise en état éventuels seront à la charge du Locataire. Pour les Machines, le technicien mandaté par PB établira un procès-verbal de retrait, conformément à la règlementation postale en vigueur. Dans l’hypothèse où le Locataire est dans l’incapacité de mettre à disposition le Matériel pour quelque cause que ce soit, il sera redevable d’une indemnité correspondant à la valeur estimée du Matériel en état d’entretien normal à la date des évènements engendrant la restitution.
RESTITUTION DU MATERIEL. A la fin du contrat de prêt correspondant à la fin de la maintenance sur la station initialement louée, l’Emprunteur doit restituer le matériel en bon état d’entretien au Prêteur et à l’endroit désigné par celui-ci. Tout élément manquant (câble, pièce…) fera l’objet d’une facturation. En cas de non-restitution, l’Emprunteur devra régler au Prêteur une astreinte d’un montant de 50 euros Hors Taxe par jour de retard. Dans le cas où l’Emprunteur ne restituerait pas à première demande du Prêteur le matériel prêté, le Prêteur se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Emprunteur, notamment pour abus de confiance.
RESTITUTION DU MATERIEL. A l’expiration du contrat de location le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, nettoyé et le plein de carburant fait le cas échéant. Le matériel est restitué dans les locaux du loueur pendant les heures d’ouverture ou sur le chantier en cas de reprise par le loueur (cf article 4). Le loueur doit être informé par écrit (lettre, fax à en cas de reprise du matériel par lui-même. La reprise met fin à la garde juridique du matériel qui in- combait au locataire. Lorsque le transport est effectué par le loueur , la garde juridique cesse dès lors que le loueur prend possession du matériel (cf article 4). Les reprises de matériels doivent être planifiées avec le loueur et confirmées par écrit au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-restitution de tout matériel et/ou accessoires par le locataire et après mise en demeure et délai fixé par lettre recommandée avec accusé de réception, le matériel manquant sera facturé au locataire à sa valeur à neuf, se- lon tarif en vigueur à la date de non restitution.
RESTITUTION DU MATERIEL. 14.1 La restitution du matériel s’effectue à l’expiration du contrat de location, quel qu’en soit le motif, par la livraison du matériel par le Locataire dans les locaux du Loueur ou par l’enlèvement du matériel par le Loueur ou son prestataire dans les locaux du Locataire ou sur le chantier désigné par le Locataire.
RESTITUTION DU MATERIEL. Le client devra à l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, restituer le matériel en bon état de fonctionnement. Tous les frais de remise en état, par suite de mauvaise utilisation et plus généralement d’inobservations des dispositions de l’article 3, seraient à la charge du client et imputés sur le montant de la caution avant tout remboursement. Dans le cas ou le client refuse de restituer le matériel, EMD 83 se dédommagera immédiatement et de plein droit en encaissant la caution établie sur la base de la valeur vénale de l’équipement.
RESTITUTION DU MATERIEL. 4.3.1 Le Client doit, en fin de période d’utilisation, restituer la totalité du Matériel en bon état de fonctionnement, ce Matériel n’ayant dû subir de la part du Client que l’usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent.
RESTITUTION DU MATERIEL. A l’expiration du contrat de location, le Locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, nettoyé et, le cas échéant, le plein de carburant fait. A défaut, les prestations de remise en état et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire. Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du Loueur pendant les heures d'ouverture de ce dernier. Un bon de retour de matériel (sur le contrat de location) est établi par le Loueur. Il y est indiqué notamment : • le jour et l'heure de restitution. • Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d’une journée. Le matériel est loué pour une durée minimum d’une journée. Toute période commencée est due. Le contrat de location prend fin la veille pour tout matériel restitué dans l’entrepôt du loueur avant 8 H 00. Les tarifs sont révisables annuellement sans préavis. Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.
RESTITUTION DU MATERIEL. Le Client doit, en fin de période d’utilisation, restituer la totalité des Tablettes en bon état de fonctionnement, ces Tablettes n’ayant dû subir de la part du Client que l’usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent. ZHT se réserve le droit de facturer les frais de remise en état et de facturer tout ou partie des Tablettes non restituées selon la procédure décrite à l’article 5 ci- après. En particulier, le Client s’engage à payer une pénalité de 500,- EUR par tablette concernée en cas de non restitution d’une tablette, ou de restitution d’une tablette endommagée ou hors d’état d’utilisation. Le Client ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt ou aucun manque à gagner du fait de cette restitution, ce qui constitue une condition essentielle et déterminante du consentement de ZHT Les Tablettes doivent être restituées dans leur conditionnement complet, convenablement calé au moyen des calages d’origine et clos. Les conséquences pécuniaires de toute absence ou défaut d’emballage à la restitution des Tablettes sont à la charge du Client : - Dommages aux Tablettes dus à une absence et/ou à un défaut d’emballage ; - Refus du transporteur mandaté par ZHT d’enlever les Tablettes présentant une absence et/ou un défaut d’emballage, entraînant toute facturation supplémentaire à la charge de ZHT qui sera répercutée au Client ; - Facturation supplémentaire à la charge du Client de tout retard de restitution induit selon les termes de l’article 5.2 ci-dessous, facturation des conditionnements non restitués et/ou endommagés selon les termes de l’article 5.3 ci-dessus.
RESTITUTION DU MATERIEL. Dès la fin de la location ou en cas de résiliation anticipée du contrat, le locataire ou ses ayants droits sont tenus de restituer le matériel en bon état d’entretien au fournisseur et à l’endroit désigné par celui-ci, les frais de transports incombant au locataire. Le matériel doit être restitué avec toutes ses pièces et accessoires, muni de ses papiers et de son carnet d’entretien. Le fournisseur se réserve de déléguer toute personne susceptible de prendre possession du matériel en ses lieu et place et avec les mêmes droits notamment quant à l’état du matériel et aux frais de remise en état éventuellement nécessaires qui seraient à la charge du locataire. En cas de retard de restitution excédant 8 jours, le locataire est redevable d’une indemnité de privation de jouissance égale au loyer du dernier terme écoulé et ce pour chaque période de retard correspondant à la durée de ce terme, toute période commencée étant due en entier. Si, pour quelque cause que ce soit, le locataire est dans l’incapacité de restituer le matériel, il est redevable d’une indemnité correspondant au montant de la valeur estimée en état d’entretien normal à la date des évènements engendrant l’obligation de restitution, ou si une expertise est nécessaire, de sa valeur à dire d’expert, majoré de 10 %. Cette indemnité est exigible le jour du terme de la période irrévocable ou de la période de reconduction concernée.