Définition de Gestionnaire de Réseau

Gestionnaire de Réseau désigne une personne morale ou physique responsable de l’exploitation d’un réseau de transport (« Gestionnaire de Réseau de Transport » ou « GRT ») ou d’un réseau de distribution (« Gestionnaire de Réseau de Distribution » ou « GRD »).

Gestionnaire de Réseau. L’entreprise d’utilité publique qui gère le réseau de transport d’énergie et chez qui le Client est affilié au début et/ou pendant la durée du Contrat ; • Confirmation de marché : La confirmation de marché qui est transmise le cas échéant par E- Contract au Client et qui mentionne les accords contractuels entre les Parties ; • Contrat : Le contrat à distance conclu entre E-Contract et le Client, notamment dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans la présence physique simultanée d’E-Contract et du Client et en vertu duquel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu’à la conclusion du contrat.

Gestionnaire de Réseau personne physique ou morale responsable de la distribution du gaz sur le Réseau de Distribution (« Gestionnaire de Réseau de Distribution ») et/ou sur le Réseau de Transport (« Gestionnaire de Réseau de Transport »).

Examples of Gestionnaire de Réseau in a sentence

• La capacité journalière initialement requise par le Client et souscrite par le Fournisseur auprès du Gestionnaire de Réseau pour son ou ses sites et la capacité horaire prévisionnelle correspondante sont définies en annexe 2 des Conditions Particulières.

• La quantité de Gaz fournie par le Fournisseur et enlevée par le Client dans le cadre du Contrat est déterminée aux PCE par le Gestionnaire de Réseau conformément aux stipulations des Conditions de Distribution ou du Contrat de Raccordement.

• Lorsqu’une facture a été établie sur la base de quantités estimées, une facture de régularisation portant sur les quantités réellement consommées sera établie au cours du Mois suivant le Mois au cours duquel le Gestionnaire de Réseau aura effectué le relevé.

• Aucune indemnisation ne sera due par le Fournisseur au titre des conséquences d’une réduction ou d’une interruption de la fourniture de Gaz du fait d’une autorité publique ou du Gestionnaire de Réseau.

• Le Client exercera directement contre le Gestionnaire de Réseau concerné tout recours éventuel en cas de défaillance de celui-ci relative notamment à l’accès physique au Réseau et aux caractéristiques physiques (pression de livraison, contenu énergétique, pouvoir calorifique, température, etc.) du Gaz livré au Client au Point de Livraison.

More Definitions of Gestionnaire de Réseau

Gestionnaire de Réseau désigne, selon les cas, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), le Département de la Seine-Saint-Denis ou Plaine Commune pour la gestion du réseau d’assainissement, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour la gestion du réseau d’adduction d’eau potable, ENEDIS pour la gestion du réseau d’électricité, le Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (SMIREC) pour la gestion du réseau de chaleur de Saint-Denis et de L’Ile-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication Grands Axes : Principaux axes routiers déjà existants dans le périmètre du Village Olympique et Paralympique (RD1, XX0 XXX, Xxx Xxxxxx).

Gestionnaire de Réseau le(s) gestionnaire(s) du réseau national, régional ou local de transmission et/ou de distribution d’électricité et/ou de transport et/ou de distribution de gaz.

Gestionnaire de Réseau entreprise visée aux articles L111-51 et suivants du Code de l’énergie s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, aux articles L111-2 et suivants s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel, sur le réseau de laquelle il est prévu que l’Installation de production, ou le cas échéant l’Installation d’injection, soit raccordée.

Gestionnaire de Réseau le Gestionnaire de Réseau de Distribution ou de Transport (Xxxx et/ou Fluxys) pour chaque Point de Raccordement de l’Installation du Client.

Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée.  Producteur : personne morale ou physique responsable de l’exploitation de l’installation et titulaire du Contrat.  Service de décompte : prestation ayant pour objet, dans le cas où l’énergie achetée n’est pas mesurée au point de livraison ou lorsque d’autres installations sont raccordées au point de livraison, d’affecter les flux d’énergie de l’installation au périmètre d’un responsable d’équilibre. Il est par ailleurs fait application, en l’absence de mention particulière au Contrat, des définitions du Décret et de l’Arrêté.

Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée Page 1 sur 18 • Mise en Service : mise en service du raccordement de l’installation objet du Contrat.

Gestionnaire de Réseau utilisés dans le présent contrat doivent donc être entendus comme étant des fonctions différentes exercées par cette même personne juridique.