Gestionnaire de Réseau désigne une personne morale ou physique responsable de l’exploitation d’un réseau de transport (« Gestionnaire de Réseau de Transport » ou « GRT ») ou d’un réseau de distribution (« Gestionnaire de Réseau de Distribution » ou « GRD »).
Gestionnaire de Réseau. L’entreprise d’utilité publique qui gère le réseau de transport d’énergie et chez qui le Client est affilié au début et/ou pendant la durée du Contrat ; • Confirmation de marché : La confirmation de marché qui est transmise le cas échéant par E- Contract au Client et qui mentionne les accords contractuels entre les Parties ; • Contrat : Le contrat à distance conclu entre E-Contract et le Client, notamment dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans la présence physique simultanée d’E-Contract et du Client et en vertu duquel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu’à la conclusion du contrat.
Gestionnaire de Réseau désigne, selon les cas, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), le Département de la Seine-Saint-Denis ou Plaine Commune pour la gestion du réseau d’assainissement, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour la gestion du réseau d’adduction d’eau potable, ENEDIS pour la gestion du réseau d’électricité, le Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (SMIREC) pour la gestion du réseau de chaleur de Saint-Denis et de L’Ile-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication Grands Axes : Principaux axes routiers déjà existants dans le périmètre du Village Olympique et Paralympique (RD1, XX0 XXX, Xxx Xxxxxx).
Examples of Gestionnaire de Réseau in a sentence
CORETEC TRADING ne peut dès lors pas être tenu pour responsable de toute erreur ou de tout manquement dans la prestation de services du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences découlant du non-respect des conventions conclues entre le Contractant et le Gestionnaire de réseau.
La continuité et la qualité du transport d'électricité et/ou de gaz jusqu'au point de prélèvement incombent au Gestionnaire de réseau concerné.
Par conséquent Eni ne peut voir sa responsabilité engagée consécutivement à la survenance d’un accident d’exploitation ou à la défaillance du Gestionnaire de réseau.
More Definitions of Gestionnaire de Réseau
Gestionnaire de Réseau entreprise visée aux articles L111-51 et suivants du Code de l’énergie s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, aux articles L111-2 et suivants s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel, sur le réseau de laquelle il est prévu que l’Installation de production, ou le cas échéant l’Installation d’injection, soit raccordée.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau pour le transport ou la distribution d’électricité et auquel le client est raccordé.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée Page 1 sur 18 • Mise en Service : mise en service du raccordement de l’installation objet du Contrat.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée. Producteur : personne morale ou physique responsable de l’exploitation de l’installation et titulaire du Contrat. Service de décompte : prestation ayant pour objet, dans le cas où l’énergie achetée n’est pas mesurée au point de livraison ou lorsque d’autres installations sont raccordées au point de livraison, d’affecter les flux d’énergie de l’installation au périmètre d’un responsable d’équilibre. Il est par ailleurs fait application, en l’absence de mention particulière au Contrat, des définitions du Décret et de l’Arrêté.
Gestionnaire de Réseau le Gestionnaire de Réseau de Distribution ou de Transport (Xxxx et/ou Fluxys) pour chaque Point de Raccordement de l’Installation du Client.
Gestionnaire de Réseau le gestionnaire du réseau de transmission, du réseau de transport ou du réseau de distribution, pour l'électricité et/ou le gaz, sur lequel est branché le Point de raccordement ; Valeur contractuelle résiduelle : la valeur, exprimée en euros, de la transaction qu'ont conclue CORETEC TRADING et le contractant, sous les conditions du Contrat de fourniture, mais qui n'est pas livrée en raison de la cessation anticipée au sens de l'article 7.4 des présentes Conditions générales. La valeur de la transaction est déterminée en fonction du volume contracté et du prix contractuel déterminé. Si le prix contractuel n'a pas été déterminé, la valeur du marché (c'est-à-dire la valeur de la transaction qu’CORETEC TRADING devrait conclure pour pouvoir vendre les volumes non livrés sur le marché en raison de la cessation anticipée par le Contractant), augmentée des majorations de prix convenues dans le Contrat de fourniture, s’appliquera. Responsable de l'équilibre : la personne physique ou la personne morale qui est responsable de l'équilibre, déterminé de manière mensuelle, d'un ensemble de points d’injections ou de prélèvements dans la zone de réglage belge, et qui est consigné à cet effet dans le registre d'accès, tel que défini plus précisément dans les Règlements techniques applicables ;