Gestionnaire de Réseau personne physique ou morale responsable de la distribution du gaz sur le Réseau de Distribution (« Gestionnaire de Réseau de Distribution ») et/ou sur le Réseau de Transport (« Gestionnaire de Réseau de Transport »).
Gestionnaire de Réseau désigne, selon les cas, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), le Département de la Seine-Saint-Denis ou Plaine Commune pour la gestion du réseau d’assainissement, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour la gestion du réseau d’adduction d’eau potable, ENEDIS pour la gestion du réseau d’électricité, le Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (SMIREC) pour la gestion du réseau de chaleur de Saint-Denis et de L’Ile-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication Grands Axes : Principaux axes routiers déjà existants dans le périmètre du Village Olympique et Paralympique (RD1, XX0 XXX, Xxx Xxxxxx).
Gestionnaire de Réseau le(s) gestionnaire(s) du réseau national, régional ou local de transmission et/ou de distribution d’électricité et/ou de transport et/ou de distribution de gaz.
Examples of Gestionnaire de Réseau in a sentence
La reconnexion est effectuée selon les conditions et délais applicables auprès du Gestionnaire de Réseau.
Entité exerçant l’activité de Gestionnaire de Réseau Publics de Distribution telle que définie par la Loi N°2000-108 du 10 février 2000 et assurant l'exécution des contrats relatifs à l'accès des tiers à ces réseaux.
Ces aspects devront donc être réglés entre le Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le Gestionnaire de Réseau.
Lors de la réception de la preuve de paiement avant 15h00, la demande de reconnexion est transmise par le Fournisseur au Gestionnaire de Réseau, le jour même de la réception de la preuve de paiement.
La fin du Contrat ne devient effective qu’avec la communication de l’Index de fin de consommation par le Client ou par le Gestionnaire de Réseau.
More Definitions of Gestionnaire de Réseau
Gestionnaire de Réseau désigne une personne morale ou physique responsable de l’exploitation d’un réseau de transport (« Gestionnaire de Réseau de Transport » ou « GRT ») ou d’un réseau de distribution (« Gestionnaire de Réseau de Distribution » ou « GRD »).
Gestionnaire de Réseau entreprise visée aux articles L111-51 et suivants du Code de l’énergie s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, aux articles L111-2 et suivants s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel, sur le réseau de laquelle il est prévu que l’Installation de production, ou le cas échéant l’Installation d’injection, soit raccordée.
Gestionnaire de Réseau le Gestionnaire de Réseau de Distribution ou de Transport (Xxxx et/ou Fluxys) pour chaque Point de Raccordement de l’Installation du Client.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée. Producteur : personne morale ou physique responsable de l’exploitation de l’installation et titulaire du Contrat. Service de décompte : prestation ayant pour objet, dans le cas où l’énergie achetée n’est pas mesurée au point de livraison ou lorsque d’autres installations sont raccordées au point de livraison, d’affecter les flux d’énergie de l’installation au périmètre d’un responsable d’équilibre. Il est par ailleurs fait application, en l’absence de mention particulière au Contrat, des définitions du Décret et de l’Arrêté.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée Page 1 sur 18 • Mise en Service : mise en service du raccordement de l’installation objet du Contrat.
Gestionnaire de Réseau utilisés dans le présent contrat doivent donc être entendus comme étant des fonctions différentes exercées par cette même personne juridique.
Gestionnaire de Réseau gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel l’installation est raccordée.