Définition de Tarif Réglementé

Tarif Réglementé désigne le tarif de l’abonnement et le prix du kilowattheure

Tarif Réglementé ou “TRV” : désigne le tarif de l’abonnement et du kilowattheure d’électricité déterminé par arrêté ministériel en vigueur au moment

Tarif Réglementé ou «TRV» : désigne le tarif de l’abonnement et du kilowattheure de gaz naturel déterminé par arrêté ministériel en vigueur au moment de l’appréciation, hors tarifs spéciaux.

Examples of Tarif Réglementé in a sentence

• Pour chaque destination, le Plein Tarif Loisir et le Tarif Réglementé sont disponibles dans le volume 6 des Tarifs Voyageurs Ces tarifs servent de base de calcul réduite pour les réductions proposées aux tarifs accompagnateurs/guides d’handicapés, abonnements pour élèves, étudiants et apprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Familles Nombreuses, Enfant Famille, Congés annuels, congrès et groupe.

• Le présent Contrat n’est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (« TRV »).

• Le prix de l’offre du Fournisseur est indexé sur le Tarif Réglementé de Vente.

• Il conserve néanmoins la possibilité de bénéficier à nouveau d’un Contrat au Tarif Réglementé, à sa demande, conformément à la règlementation.

• Pour les offres indexées sur le Tarif Réglementé de Vente, en cas de suppression ou de modification de structure du Tarif Réglementé, eni appliquera la réduction prévue au Contrat sur le tarif le plus proche parmi ceux existant alors (nouvelle structure tarifaire réglementaire, nouvel indice du prix réglementé du gaz…).

More Definitions of Tarif Réglementé

Tarif Réglementé désigne le tarif de l’abonnement et du kWh d’électricité fixé par arrêté minis- tériel en vigueur au moment de l’appréciation, hors tarifs spéciaux, publié au Journal Officiel (ou tout autre arrêté le modifiant ou le supprimant) tel que pratiqué par l’opérateur historique.

Tarif Réglementé désigne les « tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez » tel que résultant de la formule tarifaire fixée par l’arrêté ministériel du 30 juin 2014 publié au Journal Officiel (ou tout autre arrêté le modifiant ou le supprimant) et dont l’application est contrôlée par la Commission de Régulation de l’Energie.

Tarif Réglementé désigne le tarif de l’abonnement et du kWh de gaz naturel fixé par arrêté minis- tériel en vigueur au moment de l’appréciation, hors tarifs spéciaux, publié au Journal Officiel (ou tout autre arrêté le modifiant ou le supprimant) tel que pratiqué par l’opérateur historique.

Tarif Réglementé tarif réglementé de vente de gaz naturel fixé par le ministre chargé de l’énergie après avis de l’autorité de régulation tel qu’il figure dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment les articles L 445-1 à L 445-4 du Code de l’énergie).

Tarif Réglementé terme générique correspondant à l’un des tarifs de gaz naturel prévu par les articles L. 445-1 et suivants du Code de l’Energie et ses textes d’application.

Tarif Réglementé désigne le tarif de l’abonnement et le prix du kilowattheure de gaz naturel applicable aux clients professionnels et services publics non communaux tel que déterminé par arrêté, en vigueur au moment de l’appréciation, hors tarifs spéciaux.

Tarif Réglementé tarif réglementé de vente d’électricité fixé par le ministre chargé de l’énergie et applicable en France métropolitaine continentale aux clients souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, après avis de l’autorité de régulation tel qu’il figure dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment les articles L 445-1 à L 445-4 du Code de l’énergie).