Périmètre contractuel. Le présent contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : Les présentes Conditions Générales ; les Conditions Particulières. Il s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) d’Enedis sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ; Celles-ci constituent l’accord des Parties. Elles annulent et remplacent tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la signature du présent contrat et portant sur le même objet En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent contrat, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Enedis rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence (DTR), de son référentiel clientèle et de son Catalogue des prestations. Ceux-ci exposent les dispositions réglementaires et les règles techniques complémentaires qu’Enedis applique pour assurer l'accès au RPD. Ils sont accessibles à l'adresse Internet xxx.xxxxxx.xx. Les documents qu’ils comprennent sont communiqués au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses frais. Enedis tient également à la disposition du Producteur le cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signé entre Enedis et l’autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Producteur qui en fait la demande écrite, à ses frais.
Périmètre contractuel. 3.1 Périmètre contractuel au stade de la PTF
3.2 Périmètre contractuel au stade la Convention de Raccordement
Périmètre contractuel. Le présent contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : les conditions générales ; les conditions particulières.
Périmètre contractuel. L’adhésion au contrat est régie par : • le Code des assurances ; • le Bulletin d’adhésion et son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulé des versements brut », • la présente Notice d’information valant Conditions générales et ses annexes ci-après désignées : - les informations sur le traitement des données personnelles de l'Adhérent (annexe 1), - les caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie (annexe 2), - les modalités d’adhésion, de consultation et de gestion de l’adhésion en ligne (annexe 3), - les informations en matière de durabilité (annexe 4), - la liste des supports en unités de compte, OPC Indiciels (ETF) et Actions accessibles au titre du contrat dans le cadre de la gestion libre - la liste des supports en unités de compte proposés au titre du contrat dans le cadre de la gestion pilotée (annexe financière). Les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation afférents aux supports en unités de compte sont mis à la disposition de l’Adhérent par son Courtier ; • tout éventuel avenant à la Notice d’information valant Conditions générales, • le Certificat d’adhésion.
Périmètre contractuel. Ce contrat est régi par : • la loi française, • le Code des Assurances, • les Conditions Particulières et tout avenant éventuel • la proposition d’assurance constituée par : ▪ Le bulletin de souscription, ▪ Les Conditions Générales, ▪ L’option garantie de prévoyance (Xxxxxx X), ▪ Les caractéristiques fiscales du contrat (Annexe II), ▪ Le modèle de lettre de renonciation (Xxxxxx XXX). ▪ La liste des supports disponibles (Annexe Financière),
Périmètre contractuel. Le présent contrat est constitué des documents suivants, par ordre de prévalence : le corps du présent contrat, les annexes mentionnées au chapitre 10 du présent contrat. Le présent contrat constitue l’accord des Parties et annule et remplace tous les contrats, lettres, propositions, offres et conventions remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la signature du présent contrat et portant sur le même objet.
Périmètre contractuel. Le présent contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : les conditions générales les conditions particulières Celles-ci constituent l’accord des parties. Elles annulent et remplacent toutes lettres, propositions, offres et conventions remises, échangées ou signées entre les parties antérieurement à la signature du présent contrat et portant sur le même objet. Notamment, le contrat de mise à disposition de l'énergie électrique par le réseau du distributeur signé préalablement entre les parties est résilié au jour de l'entrée en vigueur du présent contrat. Les annexes du présent contrat sont des modèles types, techniques et informatifs. En conséquence, ils peuvent être unilatéralement modifiés par le distributeur. Le distributeur informe le client de toute modification dans le contenu des annexes.
Périmètre contractuel. Le présent contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : ▪ Les présentes Conditions Générales ▪ Les Conditions Particulières Il s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant également une Convention de Raccordement conclue conformément aux procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production en HTA en vigueur librement accessibles dans la Documentation Technique de Référence (DTR) du GRD sur son site internet xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.
Périmètre contractuel. Chaque contrat souscrit est régi par : • le Code des assurances ; • la Proposition d’assurance constituée de deux documents :
1. la « Proposition d’assurance 1/2 - Note d’information valant Conditions générales » et ses annexes ci-après désignées :
2. la « Proposition d’assurance 2/2 - Bulletin de souscription ».
Périmètre contractuel. Ce contrat est régi par : • le Code des assurances, • les Conditions Particulières du contrat (sauf dans le cadre de l’Offre de contrat), • la Proposition d’assurance, constituée du Bulletin de souscription ou de l’Offre de contrat et de la présente Note d’Information valant Conditions Générales et ses Annexes ci-après désignées : – les options garanties de prévoyance (Annexe 1), – les caractéristiques fiscales du contrat (Annexe 2), – les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne (Annexe 3), – la liste des unités de compte accessibles au titre de la Gestion libre du contrat, – la liste des unités de compte disponibles au titre de la “Gestion pilotée”, – tout avenant établi ultérieurement. Leurs prospectus simplifiés sont mis à votre disposition par votre Courtier ou via le site Internet : xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx.