Modifications des conditions des opérations Clauses Exemplaires

Modifications des conditions des opérations. Toute mesure législative ou réglementaire tant monégasque que française, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie de la présente Convention, sera applicable dès son entrée en vigueur. Par ailleurs, cette Convention peut évoluer et nécessiter certaines modifications ou faire l’objet de modifications tarifaires. Dans ces cas, et sauf conditions particulières prévues pour certains produits, Société Générale Monaco communiquera les modifications sur support papier ou sur un autre support durable au Client (si ce dernier a préalablement accepté la dématérialisation de ces documents telle que prévue dans les Conditions Générales à Distance) : - Au plus tard deux (2) mois avant la date d’application des modifications envisagées relatives à la Convention de compte et les produits qui y sont liés ; - Au plus tard un (1) mois avant la date d’application des modifications envisagées relatives aux produits d’épargne et au contrat banque à distance. Le Client pourra pendant ces délais refuser ces modifications et dénoncer sans frais la Convention concernée par lettre simple, lettre recommandée adressée à l’agence concernée ou lettre signée remise à son xxxxxxx. A défaut, le Client qui aura gardé le silence pendant ce délai sera réputé avoir accepté les modifications. En cas de compte collectif, en l’absence de dénonciation de la Convention par un des cotitulaires dans les délais susvisés, les modifications seront considérées comme définitivement approuvées à l’égard de l’ensemble des cotitulaires. Par dérogation à ce qui précède, les modifications de taux d’intérêt ou de change s’appliqueront immédiatement et sans préavis conformément à la législation française. Si le Client a bénéficié d'une condition personnalisée, sa durée de validité ne pourra pas excéder trois (3) ans. […]