Modifications tarifaires. 20.1 – En cas d’une modification tarifaire relative aux comptes de titres
Modifications tarifaires. 5-1 SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et les conditions tarifaires de l’Abonnement. L’Abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de trente (30) jours avant modification. Si l’Abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre (4) mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant à courir de son Abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.
Modifications tarifaires. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications tarifaires au présent contrat qui seront portées à la connaissance du titulaire du compte et/ou de la carte , par tout moyen approprié et notamment par message sur le relevé de compte, par la documentation mise à disposition ou lors du renouvellement de la carte, un mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation par le titulaire du compte et/ou de la carte dans un délai d’un mois après leur notification vaut acceptation de ces modifications tarifaires.
Modifications tarifaires. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications tarifaires aux conditions applicables aux Cartes. Ces modifications tarifaires seront communiquées par écrit (voie postale ou électronique) au Client avec un préavis de deux (2) mois avant la date d'application envisagée. L'absence de contestation par le Client dans ce délai de deux (2) mois après réception de cette communication vaut acceptation de ces modifications tarifaires. En cas de contestation du Client, il lui appartient de résilier le Contrat dans les conditions décrites dans l’article 7.2 (excepté qu’il n’y a ni préavis de 30 jours ni frais de remboursement), et ce dans le délai de deux (2) mois précédant l’entrée en vigueur des modification tarifaires.
Modifications tarifaires. NETEXPLORER se réserve le droit de réviser ses tarifs automatiquement chaque année en fonction de l’indice du SYNTEC. Les indices de références sont publiés par le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes ou par toute autre publication qui lui serait substituée. Cependant, pour les services avec engagement déjà facturés, le tarif restera inchangé jusqu'à la date de fin de prestation.
Modifications tarifaires. ONLINE pourra réviser ses tarifs dans les conditions prévues à l'article 14.
Modifications tarifaires. Aucune modification du prix des prestations ne pourra intervenir pendant la Période d’Engagement stipulée dans les Conditions Particulières, à l’exception d’un changement du taux de la TVA applicable aux prestations qui pourra être répercutée sur leur prix. Il en serait de même si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées. A l’issue de la Période d’Engagement, la Salle de Sport pourra modifier le prix des prestations prévu dans les Conditions Particulières du Contrat, sous réserve d’en avertir l’Adhérent au moins 1 mois avant la prise d’effet de la modification tarifaire, l’Adhérent disposant alors du droit de résilier son Contrat pendant ce délai d’un mois
Modifications tarifaires. APINET se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires, une fois la période initiale d’abonnement dépassée. Le client sera informé par courrier électronique et devra expressément donner son accord à APINET au moment de la reconduction de son contrat. Sans notifications inverse du client, dans les 30 jours suivant la reconduction de son abonnement, le client sera présumé avoir accepté ce changement tarifaire.
Modifications tarifaires. Hexatom pourra réviser ses tarifs dans les conditions prévues à l'article 10.
Modifications tarifaires. Les changements de tarif pour l’année à venir sont notifiés au client en décembre au plus tard et entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.