Mobilité bancaire Clauses Exemplaires

Mobilité bancaire. Nous proposons un service gratuit de mobilité bancaire. Ce dispositif vous permet de transférer automatiquement la domiciliation d’opérations récurrentes (virements entrants ou prélèvements) depuis un compte d’une banque tierce ou d’un établissement de paiement tiers vers votre compte NICKEL ou inversement. Ce service vous permet également de demander la clôture du compte ouvert dans la banque/l’établissement de paiement que vous souhaitez quitter. Dans ce cas, vous pouvez vous connecter sur votre Espace Client WEB et cliquer sur “quitter votre banque pour NICKEL”.
Mobilité bancaire. La Caisse Régionale propose un service d’aide à la mobilité bancaire dont le descriptif est disponible en agence et sur son site internet.
Mobilité bancaire. ^ŽƵƐ ƌĠƐĞƌǀĞ Ě͛ƵŶĞ ĚƉ͛ƌƵŽŶǀ ŝƐƚŝĞŽůŶ ŽƉŵƌƉĠƚĂĞů ĂĞďŶů Ğ& ƌ suffisante, le Client autorise Ma French Bank,
Mobilité bancaire. La banque propose au Client un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Ce service permet un échange automatisé, entre l’établissement bancaire d’arrivée et celui de départ, des informations permettant le changement de la domiciliation bancaire des opérations récurrentes de Client. La Banque met à la disposition du Client, en agence et sur son site internet, une « guide de mobilité ». Ce guide donne une information claire et complète des étapes et modalités pour organiser le changement de banque. Toute demande d’information ou réclamation liée au changement de domiciliation bancaire est à formuler auprès du service visé à l’Article 12 ci-dessous.
Mobilité bancaire. Dans le respect des dispositions prévues à L312-1-7 du Code monétaire et financier, la Banque propose, gratuitement et sans condition, un service d’aide à la mobilité bancaire permettant un changement automatisé des domiciliations bancaires, vers le nouveau compte, des prélèvements valides et virements récurrents du compte d’origine. L’échange automatisé ne concerne que les comptes de dépôt d’un particulier, c’est à dire une personne n’agissant pas pour des besoins professionnels. Seuls peuvent être auto- matiques les transferts d’un compte individuel vers un compte individuel si le titulaire est le même, d’un compte joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes, d’un compte en indivision vers un compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes, d’un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l’un des titulaires du compte joint. Si le Client souhaite bénéficier de ce service, l’établissement d’arrivée recueille son accord formel, via la signature d’un mandat ad hoc, pour effectuer en son nom les formalités liées au changement de compte afin que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur le nouveau compte. Si le Client ne souhaite pas bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire, il lui appartient d’envoyer ses nouvelles coordonnées bancaires aux personnes, organismes ou socié- tés effectuent de manière récurrente des prélèvements ou des virements sur son ancien compte. Il peut alors obtenir, gratuitement, de l’établissement de départ un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des treize derniers mois et de l’établissement d’arrivée des modèles de lettres indiquant les coordonnées de son nouveau compte. La clôture du compte de dépôt est gratuite. Une documentation relative au service d’aide à la mobilité bancaire est disponible, gratuitement et sans condition dans les locaux de la Banque et sous forme électronique sur le site internet de la Banque. Pour toute demande d’information ou réclamation liée au changement de domiciliation bancaire et de ses conséquences, le Client a la possibilité de contacter Responsable de la Relation Clientèle de la Banque puis le Médiateur dont les coordonnées et les modalités de saisines respectives sont visées à l’article « Résolution des litiges et médiation » ci-avant.
Mobilité bancaire. 1. Mobilité bancaire vers la Société Générale (Service Bienvenue) Société Générale Monaco ne propose pas de service d’aide à la mobilité bancaire. Le Client accepte par conséquent, de procéder lui- même au changement de domiciliation bancaire de ses opérations de paiement.
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