MONTANT DE LA PARTICIPATION Clauses Exemplaires

MONTANT DE LA PARTICIPATION. Nantes Métropole s’engage, selon les modalités de financement définies à l’article 3.3 de la convention cadre, à verser une participation financière d’un montant estimé à 39 441 328 € (FCTVA et contributions de Nantes Université, du CHU et du FEDER déduits) pour la construction des entités Formation et Restaurant Universitaire et en conséquence à inscrire dans son budget la somme nécessaire au règlement à l’échéance correspondante selon la répartition prévisionnelle suivante : - 35 174 661 € pour la construction de l’entité « Formation », - 4 266 667 € pour la construction de l’entité « RU ». Le montant de cette participation ne pourra être modifié que par voie d’avenant pour prendre en compte le coût définitif de l’opération arrêté définitivement au stade de l'attribution des marchés de travaux, les éventuelles révisions et actualisations de prix en cours d’opération ainsi que les éventuelles modifications validées par Comité de Pilotage (COPIL) composé de l’ensemble des partenaires. En cas de non-réalisation de l’opération, la participation financière de Nantes Métropole ne sera pas versée. Dans le cas où les dépenses réelles de l’opération seraient inférieures au montant défini dans la présente convention, la participation financière de Nantes Métropole sera réduite au prorata du montant des dépenses réellement engagées.
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MONTANT DE LA PARTICIPATION. Hormis les interventions techniques de personnels communautaires compétents et le don d'un véhicule de réforme, selon les disponibilités du moment, aucune participation financière de la Communauté Urbaine n'est envisagée pour cette action.
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MONTANT DE LA PARTICIPATION. Le montant de la subvention accordée par Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement 2015-2017 (commune de Bègles - fiche n°0016) à l’association Cycles et Manivelles pour la mise en œuvre de son programme d’action, a été fixé à 55 000 € sur un budget prévisionnel de 115 900 € pour l’exercice 2016, soit 47,5 %. Cette subvention est non révisable à la hausse. Au contraire, si le montant du budget définitif s’avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention sera réduite au prorata des dépenses effectivement réalisées selon le calcul suivant : budget définitif x subvention attribuée budget prévisionnel = subvention définitive
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MONTANT DE LA PARTICIPATION. En application de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, la participation de l’IMS pour la réalisation des équipements publics exceptionnels est fixée par l’arrêté de permis de construire du 03 mars 2009 susvisé à la somme de : Ce montant est ferme, actualisable et non révisable. Pour l’application de l’actualisation sera prise en compte la variation de l’indice TP01, l’indice de base étant l’indice TP01 d’octobre 2008 et l’indice de référence étant celui publié à la date de démarrage des travaux en fonction de chacune des 2 phases. L’actualisation de chacune des 2 phases sera déterminée à l’ordre de service de commencement des travaux de chaque phase. La CUB informe l’IMS que ce montant sera affecté au financement des seuls Equipements suivants : - Aménagement du giratoire sis avenue de la Somme et avenue Matosinhos - Déconstruction du passage supérieur et reprise des xxxxxxxx xx x’xx xx xx Xxxxx. La CUB a prévu également de réaliser des travaux de mise à double sens de l’avenue X-X Xxxxxxx comme indiqué à l’article 1 des présentes, au titre desquels la CUB ne réclamera à l’IMS aucune participation de quelque nature que ce soit.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.