PROGRAMME D’ACTION Clauses Exemplaires

PROGRAMME D’ACTION. L’association aura à sa charge le suivi de l’impact environnemental des actions sur les papillons de jour et les zones humides ainsi que la coordination de l’ensemble des suivis environnementaux avec les autres partenaires. L’ensemble des suivis présentés ci-dessous permettra de monitorer l’impact des actions de restauration écologiques menées par Bordeaux Métropole sur les espèces et les habitats et notamment sur la diversité biologique générale et sur les populations d’espèces visées par le Projet. Un diagnostic préalable sera réalisé sur chacun des sites avant la réalisation des travaux afin de déterminer un état zéro. • Coordination de l’action « Suivis environnementaux » Le CEN-NA a été désigné coordinateur de l’action du Projet WP7 « Suivi de l'impact des actions du projet et évaluation ». A ce titre, il assure la coordination des actions des intervenants de cette action (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Cistude Nature, Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde et Bordeaux Métropole). • Suivi des papillons de jour et plus particulièrement Cuivré des marais, Damier de la succise, Azuré du serpolet et communauté globale dont pollinisateurs) Les méthodes de suivis déployées seront : - Chronoventaire (ciblé sur les périodes de vol des espèces) : parcours de la station avec un itinéraire non fixe choisi par l’observateur et permettant d’avoir un bon échantillon de la parcelle suivi. - Suivi des imagos - Suivi des nids de chenilles de Damier de la succise - Suivi des plantes-hôtes et œufs du Cuivré des marais • Suivi des zones humides 4 indicateurs seront suivis : - Le niveau d’humidité du sol mesuré par sondage pédologique - L’indice floristique d’engorgement - L’intégrité du peuplement d’odonates - L’intégrité du peuplement d’amphibiens
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
PROGRAMME D’ACTION. L’association aura à sa charge le suivi de l’impact environnemental des actions sur 3 groupes d’espèces : les odonates, les oiseaux et les chiroptères. L’ensemble des suivis présentés ci-dessous permettra de monitorer l’impact des actions de restauration écologiques menées par Bordeaux Métropole sur les espèces et notamment sur la diversité biologique générale et sur les populations d’espèces visées par le Projet. Un diagnostic préalable sera réalisé sur chacun des sites avant la réalisation des travaux afin de déterminer un état zéro. • Suivi des odonates (Agrion de Mercure et communauté des odonates) L’Agrion de Mercure sera spécifiquement recherché le long des fossés et jalles constituant des habitats favorables à l’installation de nouveaux noyaux de population. La recherche se fera sous la forme de transects protocolés dans le temps et dans l’espace pour obtenir des données statistiquement comparables. Ces transects s’appuieront sur la méthode développée par le Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris (MNHN) dans le cadre du Suivi Temporel des Libellules (STELI). 3 passages seront réalisés au cours de la saison pour accroître les chances de rencontre aux différents pics de vol. L’observation d’autres espèces d’odonates sera également collectée et permettra d’obtenir des informations sur l’évolution des communautés, avant, pendant et après les travaux de génie écologique. • Suivis ornithologiques (Gorge bleu à miroir de Nantes, Phragmite aquatique, Ardéidés patrimoniaux, communauté des passereaux nicheurs) Des transects ornithologiques seront réalisés aux différentes périodes clés de la phénologie des oiseaux. Au printemps 3 sessions de transects, protocolés dans le temps et dans l’espace, permettront de réaliser du « territory mapping » pour l’ensemble de la communauté ornithologique. Ces informations permettront d’évaluer l’évolution des populations d’oiseaux nicheurs des sites. A l’automne, 2 sessions et, au printemps, 1 session de transects permettront de détecter la présence de la Phragmite aquatique dans les zones d’interface avec les roselières ou dans les cariçaies. L’observation d’autres espèces sera également collectée et permettra d’obtenir des informations sur l’évolution des communautés, avant, pendant et après les travaux de génie écologique. Deux sessions de transects hivernales seront également réalisées afin d’avoir une vision, sur l’ensemble de l’année, de l’évolution de la fréquentation du site par les populations d’Ardéidés dont...
Sample 1
PROGRAMME D’ACTION. L’association aura à sa charge le suivi de l’impact environnemental des actions sur la faune piscicole et la qualité de l’eau. L’ensemble des suivis présentés ci-dessous permettra de monitorer l’impact des actions de restauration écologiques menées par Bordeaux Métropole sur les espèces et notamment sur la diversité biologique générale et sur les populations d’espèces visées par le Projet. Un diagnostic préalable sera réalisé sur chacun des sites avant la réalisation des travaux afin de déterminer un état zéro. Les suivis suivants seront déployés : • Capture des poissons Dans l’eau, au cours de l’inventaire par pêche électrique, l’équipe progresse de l’aval vers l’amont de chaque station afin de ne pas troubler l’eau et perturber le milieu. Sur chacune des stations, plusieurs passages peuvent être réalisés afin de procéder à l’enlèvement le plus complet des poissons. Ainsi, deux ou trois passages successifs sont opérés pour chaque station (sauf pour les pêches par point, ou un seul passage est effectué). Entre chaque passage et entre chaque station, les poissons sont stabulés dans des viviers et relâchés à la fin de l’opération.
Sample 1
PROGRAMME D’ACTION. Le SERE participera aux actions de communications, de dissémination et de transfert du projet. • Participation à l’établissement d’une stratégie de dissémination européenne Une stratégie de dissémination sera définie avec le SERE. Elle viendra compléter la stratégie de communication, avec pour objectif de toucher un public européen plus large et de contribuer par LIFE-BCR à innover et à intensifier la restauration urbaine et péri-urbaine dans l'UE • Réseautage scientifique Le SERE sera particulièrement actif sur la communication, la dissémination autour de LIFE- BCR et le réseautage. Il facilitera la mise en réseau avec la communauté scientifique et technique européenne de la restauration écologique via différents biais : conseils des membres sur l’avancement des actions de conservation de LIFE-BCR, dissémination des connaissances acquises, réseautage pour de futures activités, Policy Briefs • Coordination de l’action WP9 du projet « Durabilité, reproduction, exploitation des résultats du projet » Le SERE a été désigné coordinateur de l’action WP9 du Projet. A ce titre il assure le bon déroulement des actions et la coordination avec les autres acteurs. • Identification des actions et des acteurs du transfert Le SERE et Bordeaux Métropole vont : - Identifier les actions transférables (méthodes, solutions applicables dans un contexte nouveau) ainsi que celles réplicables (méthodes, solutions applicables dans un contexte identique) par d’autres acteurs sur d’autres territoires géographiques (national/européen) au regard des résultats atteints. - Cartographier à l’échelle européenne les publics cibles susceptibles de mettre en œuvre ces actions. • Développement d’un boite à outil pour la réplication Le SERE développera une boîte à outils avec des fiches techniques sur chacune des 5 actions de conservation menées. Les bonnes pratiques, les projets pilotes et de démonstration y seront alors mis en exergue et les démarches explicitées. Le SERE complétera cette boîte à outils par des fiches techniques sur le réseautage, les normes de qualité et des bonnes pratiques internationales. • Accompagnement technique et exploitation des résultats - Le SERE établira une liste des acteurs européens intéressés par la démarche de transfert/réplication. Cette check-list pourra prendre la forme d’un questionnaire, d’une réunion physique ou teams. Les entretiens individuels seront retranscrits par écrit. - Le SERE animera des ateliers spécifiques les acteurs ciblés. Il viendra co...
Sample 1

Related to PROGRAMME D’ACTION

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.