Norme de diligence Clauses Exemplaires

Norme de diligence. Le client accepte de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables régissant son utilisation des Données Personnelles, notamment, sans s'y limiter, les dispositions exigeant que le client :
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Norme de diligence. Dans le cadre des fonctions et responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente convention, Wealthsimple exercera ses pouvoirs et s’acquittera de ses fonctions avec intégrité et de bonne foi dans l’intérêt de chacun des comptes et fera preuve du degré de soin, de diligence et de compétence qu’un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent exercerait dans les circonstances (la « norme de diligence »).
Sample 1Sample 2
Norme de diligence. Le Fournisseur déclare et garantit qu'il a toutes les compétences, la formation et l'expertise nécessaires pour répondre aux exigences du présent Contrat. Le Fournisseur déclare et garantit qu'il exécutera les travaux aux présentes conformément au présent Contrat, à toutes les lois applicables et aux exigences prévues par la loi ainsi qu'aux normes de diligence habituellement respectées par les entreprises reconnues à l'échelle nationale qui exécutent des services de nature similaire.
Sample 1
Norme de diligence. Les travaux doivent être effectués d’une manière compatible avec le niveau de diligence et de compétence habituellement exercé par des entreprises réputées exécutant des travaux identiques ou similaires dans le même endroit et dans des circonstances ou des conditions similaires.
Sample 1
Norme de diligence. Dans le cadre de l’exécution de ses responsabilités aux termes des présentes, SFN exerce ses pouvoirs et remplit ses fonctions honnêtement et de bonne foi, et, à cet égard, agit avec le degré de prudence, de diligence et de compétence qu’un mandataire d’opérations de prêt de titres, agent de garantie et intermédiaire en valeurs mobilières raisonnablement prudent exercerait dans les mêmes circonstances (la « norme de diligence »). Chaque client et FBN reconnaissent et acceptent que cette norme de diligence n’exige pas de SFN qu’elle fasse passer les intérêts de prêt de titres d’un client avant ceux d’autres clients de SFN.
Sample 1

Related to Norme de diligence

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Epsilon à l’école est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par Epsilon à l’école. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.