Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Les conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demande.

Objet. Les conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, la référence Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-géo- localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demande.

Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci après définissent les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres termes et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres d’accès et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement d’utilisation par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété du Réseau Public de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Distribution et les conditions de fourniture d’électricité entre TOTAL ENERGIE GAZ et le Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client cas échéant, le Mandataire (ci-après désignés ensemble « les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU Conditions Générales ») en vigueurvue de l’alimentation du/des PDL du/des Sites indiqués dans les Conditions Particulières, en Basse Tension avec une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 240 kVA et/ou en Haute Tension avec une Puissance Souscrite inférieure à 250 kW. TOTAL ENERGIE GAZ fournit uniquement les Sites Profilés. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de TitresA défaut, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de modifier résilier le Contrat dans les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (conditions de l’article 12.3.1 ci-après l’« Espace après. Le Contrat annule et remplace tout accord écrit ou verbal entre les parties antérieur à sa signature ayant le même objet. Le Contrat prévaut sur toutes conditions d’achat du Client. Tout changement du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé entre les Parties, sauf autrement convenu dans les Conditions Particulières. Le Client »). Toute commande passée par certifie être un client professionnel, souscrivant un contrat pour les besoins de son activité professionnelle, et être dûment habilité pour obtenir le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation raccordement du/des CGV modifiéesPDL. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le Client a la faculté droit de résilier le ContratContrat pour manquement du Client. Les modalités La date de fin début de fourniture est mentionnée dans les Conditions Particulières à titre indicatif, et sous réserve de la confirmation par le Gestionnaire de Réseau. En signant les Conditions Particulières, le Client accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières ainsi que ses Annexes, soient réalisées par le GRD à son profit, conformément au Contrat GRD-F. Le Client reconnaît également exercer le droit qui lui est conféré par les articles L.331-71 et suivants du Code de l’énergie de choisir son fournisseur d’électricité. Le Contrat n’est pas un contrat définies au tarif réglementé de vente d’électricité. Toutefois, en application de l’article L.337-7 du Code de l’énergie, le Client non domestique uniquement pour les Sites dont la Puissance Souscrite est inférieure ou égale à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV 36kVA peut, à première demandetout moment et sans frais, revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Objet. Gentis agit en qualité de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les conditions générales références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de vente travail) du Candidat (ci après liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les « CGV »)références du Candidat relativement à ses qualifications, ont pour objet compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la fourniture des Titres Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférentsavec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les conditions fixées ci-après12 mois de la Présentation. Les conditions générales Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de vente (ci-après les « CGV »)l’engagement de tout Candidat. Si, ont pour objet avant la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférentsdate d’entrée en fonction du Candidat, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de qu’elle qu’en soit la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défautcause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la faculté date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies la notification faite à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandeGentis.

Objet. Les conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont La présente Convention a pour objet la fourniture des Titres de définir les conditions dans lesquelles l’Auteur autorise l’Université à diffuser l’œuvre de façon non exclusive. L’Auteur concède à l’Université à titre non exclusif et des Cartes permettant leur utilisation non transférable, pour tous pays : - le droit de reproduire, enregistrer, numériser, stocker, fixer, transférer tout ou parties de l’Oeuvre sur toute forme de support de son choix, connus et à venir, et notamment électroniques, informatiques, optiques, laser disc, CD dans toutes ses versions et évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ; - le droit d’utiliser l’Oeuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou oeuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des services afférentsprogrammes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans les conditions fixées ci-aprèsdes sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Oeuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : . Les conditions générales d’autoriser toute consultation sur place ; . de vente (ci-après les « CGV »)diffuser par intranet, ont pour objet la fourniture des Titres internet et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférentsextranet ; . de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Oeuvre sur tout support, par le client employeur (ci-après le « Client ») tous moyens connus et à venir, et notamment par les membres diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son personnel choix. L’Auteur s’engage à remettre à l’Université :  un exemplaire intégral version papier de l’Oeuvre  la version électronique de l’Oeuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université. La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération. Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’œuvre librement et à toutes fins. L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions de l’Oeuvre ou stagiaires qui à toute Oeuvre incorporant l’Oeuvre, quelle que soit la forme et le support. La non-exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »)aucun cas être une cause de résiliation de la présente Convention. Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation L’Université veillera au respect du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations moral de l’Auteur en matière fiscale ainsi qu’en matière mentionnant l’identité de cotisations et contributions socialescelui-ci à moins qu’il ne s’y oppose par écrit. L'existence de cette Oeuvre pourra être librement signalée par l’Université, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou y compris au moyen d'un court résumé, sur tout document de l’outil de géo-localisation de l’application toute forme technique et selon toute diffusion. Cette cession est consentie pour smartphones et tablettes disponiblela durée légale des droits d’auteur, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative)de la signature de la présente Convention. Dans l’hypothèse ou l’Université souhaiterait procéder à l'exploitation commerciale de l’Oeuvre, sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres devraient se réserve le droit de modifier les CGV réunir préalablement à tout moment en acte d’exploitation, afin de définir les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à conditions, notamment financières de cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandeexploitation.

Objet. Les conditions générales Assurance Famille propose le choix entre trois formules : la formule « Essentiel », la formule « Confort » et la formule « Premium ». Le niveau de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de couverture est différent selon ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »)trois formules. Le contrat Assurance Famille a pour objet de garantir le versement :  si la formule « Essentiel » est choisie : - d’un capital et/ou d’une rente éducation en cas de décès, ou - d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (ci-PTIA).  si la formule « Confort » est choisie : - d’un capital et/ou d’une rente éducation, en cas de décès en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital en cas de PTIA en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital correspondant à 20% du capital choisi par l’adhérent, en cas de survenance d’une maladie redoutée telle que définie au paragraphe 2.2 Risques garantis – Montant des garanties, et 80% du capital choisi par l’adhérent en cas de décès ou de PTIA survenu après l’indemnisation d’une maladie redoutée. En cas de décès, le capital est versé en une seule fois ou sous forme de rente éducation au choix de l’adhérent • si la formule « Contrat »Premium » est choisie : - d’un capital et/ou d’une rente éducation, en cas de décès en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital en cas de PTIA en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital correspondant à 20% du capital choisi par l’adhérent, en cas de survenance d’une maladie redoutée telle que définie au paragraphe 2.2 Risques garantis – Montant des garanties, et 80% du capital choisi par l’adhérent en cas de décès ou de PTIA survenu après l’indemnisation d’une maladie redoutée. En cas de décès, le capital est versé en une seule fois ou sous forme de rente éducation au choix de l’adhérent. ou du capital et/ou de la rente éducation choisi(s) conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU »par l’adhérent doublé(e) en vigueurcas de décès ou PTIA suite à un accident. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demande.

Objet. 2.1 Les Sociétés d’auteurs, par leur objet social respectif, délivrent au Contractant, et sous réserve des conditions générales fixées au présent contrat, l’autorisation non exclusive d’exploiter les Œuvres, en tout ou en partie, pour les besoins exclusivement d’une activité d’Ecoute en Flux Continu à titre gratuit sur son Service. En cas de vente mise en place par le Contractant d’un nouveau modèle économique pour l’exploitation du Service (ci après les « CGV »par exemple, dans le cadre d’abonnements payants), ont pour objet le Contractant informera les Sociétés d’Auteurs préalablement à la fourniture mise en place de ce modèle économique et les Parties discuteront de bonne foi des Titres conditions tarifaires applicables à cette exploitation. Cette autorisation est strictement limitée à l’exploitation du Service à l’exclusion de tout autre service exploité par le Contractant (notamment mais non limitativement tout service de simulcast et/ou de podcast) directement édité et des Cartes permettant leur utilisation offert à l’Utilisateur par le Contractant. Toute forme de commercialisation commune dite « bundle » du Service avec tout produit et/ou service ainsi que toute forme d’exploitation dite « premium » en association avec une marque ne sont pas couvertes par le présent contrat et sont soumises à l’accord préalable des services afférentsSociétés d’Auteurs. Le cas échéant, dans le Contractant devra en informer préalablement les Sociétés d’Auteurs et les Parties discuteront de bonne foi les conditions fixées citarifaires applicables auxdites offres. Cette autorisation est délivrée au titre des droits de représentation et de reproduction (articles L. 122- 2 et L. 122-après. Les conditions générales 3 du Code de vente (ci-après les « CGV »la propriété intellectuelle), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve couvre : - le droit de modifier représentation pour les CGV à tout moment en Œuvres exploitées dans le cadre du Service, notamment dans les publiant sur l’espace dédié programmes et au sein des publicités, le cas échéant, au titre de la diffusion du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée Service par le Client postérieurement Contractant ou de sa mise à cette publication emporte acceptation disposition de tiers par l’entremise desquels il est diffusé, sans préjudice des CGV modifiées. A défautautorisations que lesdits tiers doivent, le Client a cas échéant, conclure avec les Sociétés d’Auteurs. - le droit de reproduction pour les Œuvres exploitées dans le cadre du Service (y compris dans le cadre de la faculté réalisation par le Contractant de résilier programmes incorporant des Œuvres diffusés dans le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies cadre du Service), à l’article 7 l’exclusion des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse Œuvres au Client les CGV à première demande.sein des publicités, le cas échéant ;

Objet. Les conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que Le présent CGU porte sur une prestation des services afférents, dans les conditions fixées ci-aprèspar laquelle la société Offensive met à la disposition du coworker un bien immobilier nommé “BigFive” sans exclusivité à des fins exclusivement professionnelles pendant une courte période de temps et offre certaines prestations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique du coworker. Les conditions générales L’ensemble de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée l’espace de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexeOffensive. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures présentes CGU ne constituent pas un bail et ne confère aucun droit de Titres, propriété au coworker sur l’espace de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et acceptetravail. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve Offensive concède au coworker le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant partager l’espace de travail conformément aux présentes CGU. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par l’inscription et l’achat de crédits sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »)l’application web : xxx.xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute commande passée adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le coworker qui n’accepte pas d’être lié par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contratles présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services. Les modalités services sont accessibles à toute personne disposant de fin la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de contrat définies plus de 16 ans peuvent toutefois, à l’article 7 des CGV seraient alors applicablestitre exceptionnel accéder aux services à la condition de fournir à la société Offensive l’accord écrit de leur représentant légal. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV Les présentes CGU sont conclues intuitu personae avec le coworker et ne sauraient être transféré à première demandeun tiers quel qu’il soit.

Objet. Les Par les présentes Conditions générales, XXXXX s’engage à fournir, à tout Utilisateur, tout ou partie des Services proposés sur le Site et notamment les Services suivants, aux conditions générales stipulées ci-après : ⮚ Mise à disposition d’une application sur la Plateforme permettant au Souscripteur de vente (ci après les « CGV »)bénéficier, ont pour objet la fourniture des Titres grâce au fonctionnement autonome d’une blockchain et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que de smart contracts, des services afférents, suivants : o conclusion du contrat de partage partiel de revenus futurs entre l’Utilisateur et TOKIM ; création numérique et hébergement d’un NFT via un Prestataire de Services de Création et Hébergement représentant les droits cédés par TOKIM au profit du Souscripteur dans le cadre du partage partiel de revenus futurs signé entre les deux ; o attribution dudit NFT via un Prestataire de Services de Crowdfunding ; o calcul de la Redevance périodique revenant au Souscripteur dans les conditions fixées ci-aprèsvisées à l’article 4.7 des présentes ; o possibilité, sous réserve de l’existence d’intérêts Acheteurs équivalents, de revendre les NFT (TOKIM n’assurant pas le service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ni le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques). ⮚ Service support auprès du Souscripteur pour le suivi de sa situation. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)Services pourront, ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférentsà tout moment, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations de modifications, changements et/ou mises en matière fiscale ainsi qu’en matière conformité par TOKIM, tant techniques que fonctionnels, ce que l’Utilisateur accepte d’ores et déjà. Ces adaptations pourront être réalisées sans préavis, demande d’accord ou information préalable du Souscripteur si elles ne modifient pas de cotisations manière substantielle le service concerné et contributions socialesassurent à l’Utilisateur un niveau de prestation au moins équivalent. En cas de modification conséquente impactant les fonctionnalités essentielles, conformément XXXXX s’engage à la réglementation en vigueurinformer l’Utilisateur au préalable. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires Nonobstant ce qui précède, XXXXX pourra mettre en œuvre directement toute modification d’urgence rendue nécessaire pour des raisons de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titressécurité, de Cartes et aux crédits des Comptessûreté, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté bon fonctionnement ou de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandeconfidentialité.

Objet. Les présentes conditions de vente ( CGV ) visent à définir les relations contractuelles entre Confidential Conciergerie FWI et l’acheteur . Seules prévaudront ces présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture dont le client déclarera avoir pris connaissance et validé avant toute commande . L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les présentes conditions fixées ci-aprèsde vente . Les services de xx-xxx.xxx sont accessibles aux particuliers et professionnels sans rapport direct avec leurs activités propres et sont limités à une utilisation strictement de loisir et en avoir la pleine capacité juridique, leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-aprèsventes. Les Titres CGV applicables alors sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU celles étant en vigueur à la date des présentes figurent du paiement (ou du premier paiement en annexecas de paiements multiples) de la commande. Les Ces CGV s’appliquent sont consultables sur le site Internet de la Société à toutes fournitures de Titres, de Cartes l'adresse suivante : xxx.xx-xxx.xxx . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit en mettant en place un devis de xxxxxxxxxx.Xx société Confidential Conciergerie FWI conserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande .Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée informations enregistrées par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation la Société constituent la preuve de l’ensemble des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandexxxxxxxxxxxx.xx par l’acheteur.

Objet. Les conditions générales Le présent contrat régit les relations entre la messagerie MLP et le dépositaire, en vue de la bonne diffusion des publications de pres se (ou de nature assimilable), à caractère périodique ou non (journaux, magazines, collections, albums …), dans le réseau de vente (ci après qu’il distribue. Les produits sont confiés au dépositaire par la messagerie dans le cadre d’une délégation de mandat que MLP a également reçu des éditeurs et qui est soumise à la sanction de l’article 314 -1 du Code Pénal. Durant tout l’exercice de ce mandat, les journaux et publications demeurent l’entière propriété des éditeurs tant que le client final ne les a pas achetés. L’acceptation du mandat par le dépositaire le place de fait dans la « CGV »)position ducroire » vis-à-vis de ses commettants. Le métier de base du dépositaire est de répartir, ont pour objet la fourniture distribuer les fournitures mises en dépôt et encaisser le produit des Titres vent es. En particulier, le dépositaire devra, à l’égard du réseau de vente au détail qu’il dessert : proposer impartialement les titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférentsquantités mises en dépôt, livrer dans les conditions fixées ci-aprèsdélais, reprendre les marchandises non -vendues, recouvrer les sommes dues. Les conditions générales Le dépositaire s’enga ge également à développer des actions commerciales dans son réseau de vente (ci-après détail. Ces différentes actions sont précisées dans une annexe intitulée Charte commerciale, Annexe 3 du présent contrat. Le dépositaire contribue ainsi, comme chaque acteur de la distri bution, à développer les « CGV »), ont pour objet la fourniture ventes des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et titres confiés par les membres éditeurs à MLP. Pour ce faire, il adaptera en permanence ses moyens de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix gestion et de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro traitement pour suivre l’évolution de la Cartedistribution (type de produit, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisablesvolume, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »méthodes …). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres dépositaire do it rendre compte à MLP et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGVaux éditeurs, de sa prestation, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents comportement du réseau et des conditions générales d’utilisation résultats de ventes des Cartes (ci-après les « CGU ») titres. L’ensemble des échanges s’effectuera en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date des présentes figurent en annexe. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures de Titres, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée totale cohérence avec le système d’information proposé par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandeMLP.

Objet. Les conditions générales Le Propriétaire donne en location au locataire qui accepte le bien décrit ci-dessous :  À son départ, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le locateur constate que l’état de vente propreté du chalet est jugé insatisfaisant.  Toutes fêtent, grande soirée ou « party » et tout rassemblement sont formellement interdits à l’intérieur du chalet loué et qui excède la capacité d’accueil total du chalet à moins d’avoir été approuvés par les propriétaires. Le non-respect de ce règlement entraîne l’expulsion immédiate du groupe sans possibilités de remboursement. De même, le non-respect du nombre de personnes prévu au contrat peut entraîner l’expulsion ou une retenue sur votre acompte de sécurité.  Dans l’éventualité d’une location par plus d’une personne, le locataire principal est responsable des faits et gestes de toutes les autres personnes (ci après adultes et enfants) occupant le chalet pendant la période de location indiquée au contrat. Toutes ces personnes seront communément appelées « locataires ».  À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à la seule discrétion du locateur. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.  À utiliser les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres meubles et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les conditions fixées ci-aprèslieux où ils se trouvent. Les conditions générales Il est formellement interdit de vente (ci-après les « CGV »)transporter hors du chalet.  Le propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour l’action de ses clients et ne pourra pas être tenu responsable de toute réclamation par une tierce partie.  À aviser le locateur dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité ou d’un bris d’équipements ou de meuble de l’immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable à un usage normal de l’immeuble ou des biens le garnissant provocants des taches, ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire.  De ne rien jeter dans les conditions fixées ci-aprèslavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches, de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés, pour la remise en service, seront entièrement facturés au locataire. Les Titres  À permettre l’accès aux lieux en tout temps au locateur ou à son employé pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements.  Une literie complète est incluse dans la location, incluant des serviettes de douche/bain. Cependant, pour les locations à la semaine ou pour de plus longues périodes, les locataires sont cofinancés par le client employeur responsables du nettoyage de la literie selon leurs besoins (ci-après le « Client ») laveuse et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »sécheuse dont vous pouvez disposer). Les Titres permettent aux BénéficiairesLe locataire s’engage à quitter les lieux dans un état de propreté jugée acceptable.  Il est strictement interdit de faire un feu sur le terrain autre qu’à l’emplacement extérieur qui est prévu à cet effet. Le feu doit être complètement éteint, titulaires des Cartessi laissé sans surveillance (départ, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions socialesnuit, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »etc.). La liste porte du foyer intérieur doit demeurer fermée en tout temps lorsqu’il y a un feu et au départ du chalet.  En aucun cas, le locateur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire.  Le locateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou vols à l’égard des Prestataires affiliés effets personnels du locataire  Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elles devront être emballées dans des sacs de plastique et déposées dans la poubelle extérieure prévue à cet effet.  Portes et fenêtres devront être verrouillées lorsque le chalet est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou sans surveillance au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones départ et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après les « CGU ») en vigueur. La version des CGU en vigueur à la date fin du séjour Le montant du contrat de location est basé pour une location de dix (10) personnes incluant adultes et enfants à moins d’une entente particulière, le nombre total des présentes figurent en annexeoccupants ne devra jamais excéder 10 personnes. Les CGV s’appliquent à toutes fournitures Si le nombre de Titreslocataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, de Cartes et aux crédits des Comptes, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, ce qu’il reconnaît et accepte. Toute commande dûment complétée par le Client emporte acceptation sans réserve du Contrat. Natixis Intertitres propriétaire se réserve le droit de modifier refuser les CGV locataires supplémentaires ou de rompre le contrat. Le propriétaire peut rompre à tout moment en les publiant sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »)contrat de location s’il s’avérait que toute personne supplémentaire, non prévue au contrat, désirant résider dans la propriété ainsi que tout visiteur n’en a pas informé la direction. Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défautCela ne pourra s’envisager que si la capacité d’accueil de la propriété n’est pas atteinte, le Client a la faculté de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandemoyennant une majoration.

Objet. Les conditions générales Le Site internet constitue une plateforme en ligne de vente (ci après les « CGV »)réservation de fret et d’organisation de transports routiers entre EVEROAD exerçant une activité de Commissionnaire de transport, ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que sociétés ou entités ayant la qualité de « Donneurs d’Ordre » souhaitant faire transporter des marchandises, vers des clients ou vers d’autres entités, qualifiées de « Destinataires ». Le Site propose par ailleurs des services afférentsadditionnels de suivi et de gestion en temps réel de l’opération de transport routier tels que géolocalisation, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales notification de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro l’acheminement de la Cartemarchandise en temps réel, sa date suivi de fin la flotte, gestion documentaire (contrôle des émargés des lettres de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes voiture ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo-localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, à compter du 1er trimestre 2015 (date indicative), sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client souscrit, des bons de commandes subséquents livraison, factures, etc.). EVEROAD, anciennement dénommée Convargo, est une société qui a conçu, développé et des conditions générales d’utilisation des Cartes (ci-après édité un logiciel et le support technique du Site. Les Donneurs d’Ordre d’une part, et les « CGU ») Transporteurs substitués d’autre part, s’inscrivent volontairement et de leur propre initiative sur le Site en vigueur. La version des CGU renseignant/fournissant les données requises et en vigueur envoyant les documents qui leur sont demandés, nécessaires à la date des présentes figurent en annexeValidation de leur inscription. Les CGV s’appliquent à Donneurs d’Ordre doivent être en effet préalablement validés par le Site en tant que Membres Utilisateurs avant de pouvoir mettre en ligne leurs Demandes, et les Transporteurs substitués doivent également être préalablement validés par le Site en tant que Membres Utilisateurs avant de pouvoir répondre aux Demandes. Le Site enregistre toutes fournitures les caractéristiques des Demandes renseignées par le Donneur d’Ordre, et détermine, via les algorithmes du logiciel, le Prix Global retenu pour la Prestation demandée, en fonction de Titrescritères géographiques (lieux de chargement et de livraison, distance, etc.), de Cartes critères tenant à la Marchandise (poids/volume, nature, type de conditionnement, etc.) ou encore de critères tenant aux dates et aux crédits horaires (saisonnalité, flexibilité des Compteshoraires, elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Clientetc.). Si le Donneur d’Ordre valide le Prix Global, ce qu’il reconnaît il publie alors via le Site la Demande en ligne, incluant le Prix de la Prestation de Transport, à laquelle tous les Transporteurs, préalablement inscrits et accepte. Toute commande dûment complétée validés par le Client emporte acceptation sans réserve Site en tant que Membres Utilisateurs, peuvent répondre, ès qualité de transporteurs substitués. Le paiement sécurisé du Contrat. Natixis Intertitres se réserve le droit Prix Global de modifier les CGV à tout moment en les publiant la Prestation est effectué via une plateforme sécurisée proposée sur l’espace dédié du Client accessible depuis le Site (ci-après l’« Espace Client »). Toute commande passée par le Client postérieurement à cette publication emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Client a la faculté selon les divers moyens de résilier le Contrat. Les modalités de fin de contrat définies à l’article 7 des CGV seraient alors applicables. Natixis Intertitres adresse au Client les CGV à première demandepaiement proposés.