Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes Xxxxxx ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes Xxxxxx (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.

Objet. Le Contrat-cadre a Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Monnaie Electronique ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire l’Emetteur fournit au Titulaire des Services à l’Utilisateur un moyen de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentesexclusivement accepté par les Bénéficiaires dans le cadre de leurs relations établies par l’intermédiaire du Site. Ces Services Le moyen de paiement incluent : - l’ouverture proposé doit être systématiquement prépayé par l’Utilisateur et ne fera l’objet d’aucune avance, crédit, ou escompte. Il repose sur la gestion de Compte Monnaie électronique émise et gérée par l’Emetteur. L’Emetteur a mandaté le Distributeur, pour proposer aux clients du Site ce moyen de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner les Utilisateurs tout au long de leurs relations avec l’Emetteur. Les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation de Monnaie Electronique, constituent l'intégralité du Contrat-cadre conclu entre les Parties au titre de l’émission, de l’utilisation et de la gestion de la Monnaie Electronique émise par l’Emetteur. L’Utilisateur peut à tout moment et sans frais se procurer une copie de ces documents en se rendant sur le PrestataireSite. Seul le Contrat-cadre fera foi entre les Parties en cas de litige.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentespaiement. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes Xxxxxx ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes Xxxxxx (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.

Objet. Le Contrat-cadre a Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire l’Émetteur fournit au Titulaire à l’Utilisateur les services d’émission, utilisation et gestion de la Monnaie Électronique émise par l’Émetteur, pour les besoins des Services Opérations de paiement Paiement, en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 du versement des présentesFrais. Ces Services Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées par les Conditions Particulières, constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les Parties au titre de paiement incluent : - l’ouverture l’émission, de l’utilisation et de la gestion de Compte de paiement, - la Monnaie Électronique émise par l’Émetteur ; elles sont incorporées par référence aux Conditions Générales du Site liant le Distributeur et l’Utilisateur au crédit du Compte titre des modalités de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par afférentes aux Transactions. L’Utilisateur peut à tout autre Moyen moment et sans frais se procurer une copie de paiement accepté par ces documents en se rendant sur le Prestataire ; la réception Site. Seul le Contrat fera foi entre les Parties en cas de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestatairelitige.

Objet. Le Contrat-cadre a Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services Titulairedes services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à rémunération définie à l’article 11 19 des présentesprésentes et par les Conditions Particulières applicables. Ces Services services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - les Utilisateurs du Site, au débit débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations l’exécution de virement ponctuel ou récurrentrécurrent, le prélèvement prélèvement des frais dus en application des présentesprésentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement)Cartes. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvertdécouvert, d’aucune avance, crédit crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté mandaté la Plateforme Plateforme, pour faciliter la conclusion des présentes présentes avec chaque Titulaire Marchand et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Le Titulaire peut à tout moment et sans frais se procurer une copie du Contrat-cadre en se rendant sur le Site. Seul le Contrat-cadre fera foi entre les Parties en cas de litige.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Par ailleurs, le Titulaire accepte de donner procuration à la Plateforme pour gérer ses opérations de paiement.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes Xxxxxx ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrentpaiement, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes Xxxxxx (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.