Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances agréées Clévacances et seule la loi française est applicable au contrat.

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Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location

Objet. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations Locations de vacances Vacances et Chambres d’Hôtes agréées Clévacances et seule la loi française est applicable au contrat.

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Samples: www.cueyla.fr