Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler les factures émises par la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujet.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler à : 10.1. Connaître et respecter les factures émises lois et règlements applicables, ainsi que les bonnes pratiques commerciales applicables à ses activités, telles que définies notamment dans les codes de conduite, tant dans l’exécution du présent Contrat Cadre que dans la commercialisation de ses produits ou services. 10.2. Assumer seul la responsabilité pleine et entière de ses produits et services et garantir MONEXT contre toute incidence dommageable résultant de leur commercialisation, notamment en cas de litige avec des titulaires de Cartes concernant des biens et 10.3. Respecter et faire respecter à chacun de ses prestataires intervenant sur sa solution de paiement, l’ensemble des contraintes techniques et sécuritaires prévues aux présentes (notamment les annexes « Référentiel sécuritaire accepteur » et 10.4. Accepter que XXXXXX procède à des audits conformément à la clause d’audit de l’annexe « PCI DSS et risques acquéreurs ». 10.5. Utiliser un Equipement Electronique agréé par les Schémas de cartes et s’assurer de sa conformité notamment dans le temps en interrogeant MONEXT. Ne pas modifier les paramètres de son fonctionnement et ne pas y installer de nouvelles applications notamment en acceptant l'intervention de tiers, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de MONEXT. 10.6. Recueillir l’autorisation des Schémas de cartes ou de MONEXT avant de modifier les paramètres de fonctionnement de l’Equipement Electronique et/ou Automate ou d’y installer de nouvelles applications. 10.7. Informer MONEXT de tout changement impactant ses déclarations initiales (notamment type d’activité, sociétés prestataires, responsable sécurité…) et, plus généralement, de toute modification des conditions d'exercice de ses activités susceptible d'avoir un impact sur ses obligations aux termes des présentes. 10.8. Utiliser le Système d’Acceptation en s’abstenant de toute activité qui pourrait être pénalement sanctionnée telle que la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagerspéril de mineurs, déclarations légalesdes actes de pédophilie, clésla vente illicite, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre des actes de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée contrefaçon d’œuvres protégées par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation droit de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour intellectuelle, le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement la protection des données personnelles, des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, des actes de blanchiment, le non-respect des dispositions relatives aux jeux d'argent et répondra de hasard, aux courses de chevaux, aux loteries ou des éventuels dommages dispositions relatives aux conditions d’exercice de professions réglementées. 10.9. Ne pas exercer une activité de « Member Service Provider (MSP) – Agrégateurs » qui consiste à assurer la collecte et intérêts réclamés le recouvrement des paiements effectués par Cartes CB, Visa ou MasterCard pour des tiers, professionnels ou particuliers, vendant des biens ou services sur Internet ou à réaliser la gestion de leurs moyens de paiement. Le non-respect de cette obligation rendrait le locataire évincé ; - Client pleinement responsable des conséquences dommageables liées à transmettre ces activités. 10.10. Accepter les Cartes pour le paiement d'achats de biens ou de prestations de services offerts à sa clientèle, auquel le porteur a effectivement et expressément consenti, même lorsqu'il s'agit d'articles vendus ou de prestations fournies à titre de promotion ou de soldes. 10.11. Appliquer aux Porteurs de Cartes les mêmes prix qu'à l'ensemble de sa clientèle. En tout état de cause, ne faire supporter, directement ou indirectement, aucun frais supplémentaire au PrestatairePorteur de Carte, du seul fait qu'il utilise sa Carte comme mode de paiement. 10.12. Afficher visiblement les informations suivantes : 10.13. Informer les titulaires de Cartes des conditions imposées pour l’utilisation de leur Carte. 10.14. S’identifier clairement par son numéro d’identifiant commerçant et par son code activité (NAF/APE) attribué par l'INSEE. Si son activité a changé depuis l’attribution de ce code NAF/APE, le Client autorise MONEXT à l’enregistrer sous un code correspondant à son activité actuelle principale ou secondaire. Si le Client n’est pas immatriculable, il peut dans certains cas utiliser 10.15. S’assurer que ses propres clients pourront sans difficulté vérifier et identifier suite à un paiement, les opérations de paiement qu’ils ont initiées chez le Client, son point de vente, sa dénomination commerciale et le mode de paiement. Le Client devant vérifier, auprès de MONEXT, la conformité des informations transmises à ses propres clients. 10.16. N’accepter les paiements par Xxxxx qu’en contrepartie de prestations réelles ou de dons et respecter le choix du titulaire de la Carte en ce qui concerne tant la Marque, que la catégorie de Carte ou le Schéma lors du paiement par Xxxxx. 10.17. Ne pas réaliser une opération de paiement pour laquelle il n’a pas reçu le consentement exprès du titulaire de la Carte. 10.18. Transmettre les enregistrements des opérations de paiement, dans les délais prévus aux Conditions Particulières. 10.19. Dans le cas où il propose des opérations de paiements récurrents ou échelonnées (attention cette forme de paiement est exclue lorsque l’achat ou la prestation de service est soumise à conditions), le Client s’engage à respecter les règles relatives au stockage des données cartes, à informer clairement ses propres clients des modalités de paiement et à ne plus réaliser de paiements récurrents ou échelonnés dès lors que ce dernier a retiré son consentement. 10.20. Xxxxxx, selon les Conditions Particulières conclue avec MONEXT, les commissions, frais et d’une manière générale toute demande somme due au titre du présent Contrat Cadre. 10.21. Effectuer des travaux de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement maintenance et de mise à niveau de son Système d’Acceptation conformément aux Conditions convenues avec MONEXT. Ces travaux seront effectués dans le bien par l'intermédiaire du Prestatairerespect des règles définies dans l’annexe « PCI DSS et risques acquéreurs » et « l’annexe Référentiel sécuritaire accepteur ». 10.22. - Prendre toutes mesures propres à proposer un bien assurer la garde de son Equipement Electronique et/ou Automate et être vigilant quant à l’utilisation qui en parfait état est faite. Quels que soient les modes de commercialisation, le Client doit respecter les règles définies dans les annexes « PCI DSS et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, risques acquéreurs » et « Référentiel sécuritaire accepteur ». 10.23. Informer immédiatement MONEXT en cas de non-respect d’un confort et fonctionnement anormal de bonne qualitédu Système d’Acceptation ou de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, le prestataire se réserve le droit dysfonctionnement du Système d’Acceptation, absence de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité reçu ou de location. - mise à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire jour de la mise en vente liste noire, impossibilité de réparer rapidement , ...). 10.24. Garantir MONEXT, ainsi que les Schémas le cas échéant, contre toute conséquence dommageable pouvant résulter du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et manquement de ses annexes et particulièrement du maintien obligations contractées au titre des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetprésentes.

Obligations du Client. Le Client s'engage à apporter une collaboration active et régulière tout au long du Contrat en assurant la prise de connaissance, par le Prestataire, des contextes techniques et fonctionnels spécifiques utiles à la réalisation des Prestations et en fournissant des informations qualifiées, documentées et considérées comme nécessaires par le Prestataire ou le Client à l'exécution du Contrat. Le Client s’engage : - régler à collaborer avec le Prestataire en vue de la réussite des prestations et reconnaît à cet égard disposer des compétences nécessaires à la bonne réalisation des prestations et les factures émises par qualités pour assurer les responsabilités qui en découlent. Le Prestataire attirera l'attention du Client s'il estime que les compétences mises à sa disposition sont insuffisantes pour mener à bien les Prestations. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les préconisations et demandes du Prestataire au titre des Prestations. Le Client fournira préalablement au Prestataire tous les éléments d’information définis entre les Parties et nécessaires à la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack œuvre du Contrat. Il est entendu que sans ces éléments (et notamment les données afférentes au nombre de visiteurs uniques / minutes maximum prévues au cours de sa campagne qui sont centrales pour la bonne réalisation des Prestations), le Prestataire ne peut pas réaliser les Prestations, sa responsabilité étant alors écartées et les garanties fournies devenant sans objet. A cette fin, le Client réalisera toutes les modifications sollicitées par le Prestataire sans possibilité de refuser (sauf à décharger le Prestataire de toute responsabilité, notamment au titre de la qualité de service). Cette mise en location : produits place est nécessaire à la bonne organisation et appareils ménagersexécution des Prestations et doit être réalisée conformément aux instructions techniques du Prestataire. A ce titre, déclarations légales, clés, plaques, boîtes le Client autorise le Prestataire à clés, plaques,.. - certifie par la présente que utiliser ces données aux fins des présentes. Dans le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences cadre de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations activité, le Client octroie au Prestataire une licence d’utilisation, de modification et d’adaptation sur les éléments et données qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, fournit au Prestataire et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré durée du Contrat uniquement dans le contratcadre du Bon de commande. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire Le Prestataire se réserve le droit la faculté de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et refuser toute prestation pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte contenu que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetestimerait illicite ou dangereux. Les Données restent la propriété du Client.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler les factures émises à prévenir la Société immédiatement et par tous moyens puis de le confirmer par lettre dans un délai d’une semaine, de tout changement d’adresse, de coordonnées bancaires, de l’un de ses numéros, ou de suspension de son contrat d’abonnement téléphonique avec l’OBL. Le fait de ne pas informer la société Société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment ces modifications rend le Client redevable des sommes dues. En cas de changement de numéro de téléphone, le Client ayant souscrit une offre à durée déterminée doit souscrire un nouveau Contrat de Service et une nouvelle Présélection pour ce nouveau numéro ; dans ce cas et si la facture nouvelle Présélection s’effectue auprès de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagersla Société, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par aucune indemnité de résiliation ne sera facturée au Client. Si ces modifications rendent la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestationfourniture du Service impossible, la diffusion du bien dépendant Société informera le Client et le Contrat de ce pointService sera résilié de plein droit, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés somme facturée étant due par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du PrestataireClient. - à proposer utiliser un bien en parfait état terminal et suivre des accessoires agréés par les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort autorités compétentes conformément aux dispositions du Code des Postes et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre Télécommunications. - à conserver un abonnement téléphonique avec l’OBL pendant toute la diffusion durée du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de locationprésent Contrat. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de céder sous quelque forme que ce dernier ; - soit, à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bienun tiers, le bénéfice de l’offre de Service de téléphonie filaire. Le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect reste responsable des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantescommunications passées sur son installation. - à honorer les contrats ne pas avoir d’utilisation inappropriée des offres proposées par la Société notamment des offres illimitées. On entend par utilisation inappropriée sans que cette liste soit exhaustive : - l’utilisation de location consentis l’offre à des fins autres que personnelles (notamment aux fins d’en faire commerce) ; - l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique en tant que passerelle de réacheminement de communications ; - l’utilisation ininterrompue de l’offre par le Prestataire biais de la composition automatique ou en application du présent contrat et continu de ses annexes. À défautnuméros sur la ligne ; - la programmation d’un télécopieur en vue de la diffusion de télécopies à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d’envoi de masse de télécopies (“fax mailing”) ; - l’envoi en masse de messages automatisés ou non ; - la cession ou la revente, totale ou partielle, de l’offre… La Société se réserve le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlementdroit, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation constatation d’une utilisation inappropriée de l’abonnement. Le Client déclare que ses offres, de suspendre et/ou de résilier de plein droit et sans préavis le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetcontrat.

Obligations du Client. 8.1. Le droit d’accès et d’utilisation accordé au Client dans le cadre du Contrat est strictement personnel et privé, incessible, non transférable et conditionné à une utilisation strictement conforme aux stipulations du Contrat. 8.2. Le Client s’engage : - régler les factures émises s'engage à communiquer des informations exactes à XXXXXX.XXXXXXX, sous peine de voir son inscription annulée. Dans toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, adressée à XXXXXX.XXXXXXX, le Client devra mentionner ses nom, prénom et son identifiant pour l’authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par ARIANE. NETWORK. 8.3. Le Client s'engage à mettre à jour ses informations dès changement éventuel. 8.4. Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la société maintenance de Bellecourt par virement / prélèvement ses équipements informatiques personnels, dont le bon état, et notamment la facture conformité électro‐magnétique aux normes en vigueur et sa protection face aux risques électriques (surtensions, impacts de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagersfoudre…), déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie est une condition essentielle du bon fonctionnement des Services ; ainsi que de leur paramétrage pour permettre un accès aux Services. Le Client reconnaît être informé que ce paramétrage peut être altéré par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre mauvaise manipulation de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestationsa part, la diffusion proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques, un changement d'ordinateur, de système d'exploitation ou un reformatage de son disque dur. Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client de faire des sauvegardes régulières sur ses équipements de toute donnée et/ou contenu qu’il souhaite conserver. 8.5. L'accès aux Services se fait au moyen d'un Kit de connexion, propriété d’ARIANE. NETWORK mis à la disposition du bien dépendant de ce pointClient dans les conditions telles que définies dans la Grille Tarifaire. 8.6. Le Client accepte toute évolution technique, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise technologique ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsablesusceptible d’améliorer la qualité des Services et respectera toutes prescriptions données par XXXXXX.XXXXXXX concernant ces évolutions et mises à jour. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À A défaut, il sera responsable XXXXXX.XXXXXXX ne garantit plus la fourniture des conséquences pécuniaires du nonServices. 8.7. Le Client s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de nonà-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bienvis d’ARIANE 8.8. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas rappelé qu’en vertu de vente du bienla législation en vigueur, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect XXXXXX.XXXXXXX n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien faits ou des locations enregistrées et du règlement circonstances révélant des prestations correspondantesactivités illicites. - le partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer ou à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujet.fins professionnelles,

Obligations du Client. Afin de pouvoir mettre en place le Service ComNpay, le CLIENT reconnait avoir fait procéder à l’enregistrement de son activité (contrat VAD) auprès d’Afone Paiement. Le Client s’engage : - régler CLIENT désigne, dès la signature du Contrat, un interlocuteur unique en charge du suivi du déroulement des prestations. Celui-ci doit guider avec compétence et autorité les factures émises différentes phases du Contrat. Le CLIENT s'assure notamment que l'organisation de son entreprise et en particulier de ses sous-traitants ou fournisseurs est correctement préparée aux modifications rendues nécessaires par la société prise en charge des traitements par Afone Paiement. Le CLIENT doit tenir compte du fait qu’Afone Paiement n'a pas forcément une connaissance détaillée de Bellecourt son organisation et habitudes de travail; toute ambiguïté ou imprécision doit être signalée par virement / prélèvement notamment le CLIENT dès que ce dernier en a connaissance. Le CLIENT avertira, par tous moyens écrits (fax, e-mail, courrier) Afone Paiement, sans délai, de tout défaut de fonctionnement dès qu'il apparaît. Le CLIENT accepte de réaliser une interface spécifique sur son application de vente pour se connecter au Service ComNpay. La réalisation, l’intégration et le maintien à jour de cette interface est de la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie responsabilité exclusive du CLIENT. Afone Paiement ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements du Service causés par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestationmauvaise réalisation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise intégration ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsablede la dite interface. - confirmer que le règlement de copropriété autorise Le CLIENT s’engage à respecter les éléments techniques et fonctionnels indiqués dans les guides d’intégration ou tout autre document qui sera transmis par Afone Paiement. Le CLIENT s’engage à suivre les procédures décrites comme telles dans les guides d’intégration. Toute utilisation du moins n'exclut pas la location meublée courte durée logo d’Afone Paiement et/ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuerComNpay et/ ou tout autre support marketing, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés communication par le locataire évincé ; - CLIENT ne pourra se faire qu’après avoir obtenu l’accord préalable et écrit d’Afone Paiement. Le CLIENT n’est pas autorisé à transmettre au Prestatairestocker les informations sensibles du porteur. Toutefois, toute demande s’il est nécessaire ou inévitable que certaines données sensibles soient stockées en raison du processus de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement traitement, à ce titre le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - CLIENT est tenu de le notifier à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort son Acquéreur "CB" et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier mettre en conformité avec les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise normes PCI-DSS en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetvigueur.

Obligations du Client. 10.1. Le Client s’engage : - régler CLIENT reconnaît et accepte devoir, à sa charge, mettre à disposition du personnel de la société LE SIS, pour toute la durée des travaux, une alimentation d’eau sous pression de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles, conforme aux normes de sécurité en vigueur. 10.2. Le CLIENT est informé qu'il doit tenir les factures émises locaux à la totale disposition de la société LE SIS durant toute l'intervention. L'exécution des prestations de la société LE SIS exclut toute interruption de chantier. 10.3. Dans certains cas, la proposition faite par la société LE SIS nécessitera l'intervention préalable d'un électricien pour effectuer les opérations suivantes : - dépose et évacuation des câbles et équipements électriques (luminaires, blocs secours …) brûlés ou à remplacer. - consignation des installations électriques desservant ou traversant les locaux avec signature au démarrage du chantier d’une attestation de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de consignation électrique. - mise en location : Pack mise place d'un tableau de chantier provisoire alimenté en location : courant électrique monophasé 220 V - 32 A conforme aux normes de sécurité en vigueur ou remise en service de l'installation électrique en place, lorsque l'électricien le jugera suffisant au regard des règles de sécurité. Le CLIENT reconnaît et accepte que la nécessité de cette intervention sera portée à sa connaissance à l'établissement du devis et sera à sa charge. 10.4. Conformément à la réglementaire en vigueur, le CLIENT est dans l'obligation d'effectuer, à sa charge, un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant le démarrage des travaux. A défaut, les travaux ne pourront pas débuter. Dans le cas où le rapport de repérage serait communiquée à la société LE SIS entre l'établissement du devis et appareils ménagersle démarrage des travaux, déclarations légalescelle-ci se réserve la possibilité de modifier sa prestation et donc le prix afin de tenir compte des solutions mises en place pour déjouer ces contraintes. 10.5. Le CLIENT souscrit à une obligation générale d'information envers la société LE SIS. A ce titre, clésle CLIENT devra notamment informer la société LE SIS des prescriptions spécifiques à son activité, plaquesde toute particularité technique des locaux, boîtes installations et matériels pollués et d'une manière générale toutes informations nécessaires à clésla bonne exécution de la prestation. Ainsi, plaques,.. - certifie le CLIENT s'engage à signaler à la société LE SIS de manière expresse et ce préalablement à son intervention tout passage de câbles électriques, canalisation ou obstacle de quelque nature que ce soit situé précisément aux endroits où les forages sont prévus (généralement a la hauteur des plinthes). En cas d'incident causé par l'absence d'information portée à la présente que connaissance de la société LE SIS, le propriétaire CLIENT devra en assumer toutes les conséquences et en portera seul la responsabilité, notamment au niveau des dégâts matériels pouvant en résulter. Dans le cas où cette information serait communiquée à la société LE SIS entre l'établissement du devis et le démarrage des travaux, ou une tierce personne n’occupe pas en cours de travaux, celle-ci se réserve la possibilité de modifier sa prestation et donc le bien à titre prix afin de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement tenir compte des solutions mises en place pour l’activité déjouer ces contraintes. 10.6. Afin de location meublée garantir la sécurité du personnel de la Société LE SIS, il incombe au CLIENT d'assurer la stabilité du bâtiment en renforçant si nécessaire la structure de la partie sinistré après la vérification de celle-ci par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant organisme de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalimcontrôle habilité.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujet.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler à : 10.1. Connaître et respecter les factures émises lois et règlements applicables, ainsi que les bonnes pratiques commerciales applicables à ses activités, telles que définies notamment dans les codes de conduite, tant dans l’exécution du présent Contrat Cadre que dans la commercialisation de ses produits ou services. 10.2. Assumer seul la responsabilité pleine et entière de ses produits et services et garantir MONEXT contre toute incidence dommageable résultant de leur commercialisation, notamment en cas de litige avec des titulaires de Cartes concernant des biens et 10.3. Respecter et faire respecter à chacun de ses prestataires intervenant sur sa solution de paiement, l’ensemble des contraintes techniques et sécuritaires prévues aux présentes (notamment les annexes « Référentiel sécuritaire accepteur » et 10.4. Accepter que MONEXT procède à des audits conformément à la clause d’audit de l’annexe « PCI DSS et risques acquéreurs ». 10.5. Utiliser un Equipement Electronique agréé par les Schémas de cartes et s’assurer de sa conformité notamment dans le temps en interrogeant MONEXT. Ne pas modifier les paramètres de son fonctionnement et ne pas y installer de nouvelles applications notamment en acceptant l'intervention de tiers, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de MONEXT. 10.6. Recueillir l’autorisation des Schémas de cartes ou de MONEXT avant de modifier les paramètres de fonctionnement de l’Equipement Electronique et/ou Automate ou d’y installer de nouvelles applications. 10.7. Informer MONEXT de tout changement impactant ses déclarations initiales (notamment type d’activité, sociétés prestataires, responsable sécurité…) et, plus généralement, de toute modification des conditions d'exercice de ses activités susceptible d'avoir un impact sur ses obligations aux termes des présentes. 10.8. Utiliser le Système d’Acceptation en s’abstenant de toute activité qui pourrait être pénalement sanctionnée telle que la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagerspéril de mineurs, déclarations légalesdes actes de pédophilie, clésla vente illicite, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre des actes de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée contrefaçon d’œuvres protégées par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation droit de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour intellectuelle, le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement la protection des données personnelles, des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, des actes de blanchiment, le non-respect des dispositions relatives aux jeux d'argent et répondra de hasard, aux courses de chevaux, aux loteries ou des éventuels dommages dispositions relatives aux conditions d’exercice de professions réglementées. 10.9. Ne pas exercer une activité de « Member Service Provider (MSP) – Agrégateurs » qui consiste à assurer la collecte et intérêts réclamés le recouvrement des paiements effectués par Cartes CB, Visa ou MasterCard pour des tiers, professionnels ou particuliers, vendant des biens ou services sur Internet ou à réaliser la gestion de leurs moyens de paiement. Le non-respect de cette obligation rendrait le locataire évincé ; - Client pleinement responsable des conséquences dommageables liées à transmettre ces activités. 10.10. Accepter les Cartes pour le paiement d'achats de biens ou de prestations de services offerts à sa clientèle, auquel le porteur a effectivement et expressément consenti, même lorsqu'il s'agit d'articles vendus ou de prestations fournies à titre de promotion ou de soldes. 10.11. Appliquer aux Porteurs de Cartes les mêmes prix qu'à l'ensemble de sa clientèle. En tout état de cause, ne faire supporter, directement ou indirectement, aucun frais supplémentaire au PrestatairePorteur de Carte, du seul fait qu'il utilise sa Carte comme mode de paiement. 10.12. Afficher visiblement les informations suivantes : 10.13. Informer les titulaires de Cartes des conditions imposées pour l’utilisation de leur Carte. 10.14. S’identifier clairement par son numéro d’identifiant commerçant et par son code activité (NAF/APE) attribué par l'INSEE. Si son activité a changé depuis l’attribution de ce code NAF/APE, le Client autorise MONEXT à l’enregistrer sous un code correspondant à son activité actuelle principale ou secondaire. Si le Client n’est pas immatriculable, il peut dans certains cas utiliser 10.15. S’assurer que ses propres clients pourront sans difficulté vérifier et identifier suite à un paiement, les opérations de paiement qu’ils ont initiées chez le Client, son point de vente, sa dénomination commerciale et le mode de paiement. Le Client devant vérifier, auprès de MONEXT, la conformité des informations transmises à ses propres clients. 10.16. N’accepter les paiements par Carte qu’en contrepartie de prestations réelles ou de dons et respecter le choix du titulaire de la Carte en ce qui concerne tant la Marque, que la catégorie de Carte ou le Schéma lors du paiement par Carte. 10.17. Ne pas réaliser une opération de paiement pour laquelle il n’a pas reçu le consentement exprès du titulaire de la Carte. 10.18. Transmettre les enregistrements des opérations de paiement, dans les délais prévus aux Conditions Particulières. 10.19. Dans le cas où il propose des opérations de paiements récurrents ou échelonnées (attention cette forme de paiement est exclue lorsque l’achat ou la prestation de service est soumise à conditions), le Client s’engage à respecter les règles relatives au stockage des données cartes, à informer clairement ses propres clients des modalités de paiement et à ne plus réaliser de paiements récurrents ou échelonnés dès lors que ce dernier a retiré son consentement. 10.20. Régler, selon les Conditions Particulières conclue avec MONEXT, les commissions, frais et d’une manière générale toute demande somme due au titre du présent Contrat Cadre. 10.21. Effectuer des travaux de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement maintenance et de mise à niveau de son Système d’Acceptation conformément aux Conditions convenues avec MONEXT. Ces travaux seront effectués dans le bien par l'intermédiaire du Prestatairerespect des règles définies dans l’annexe « PCI DSS et risques acquéreurs » et « l’annexe Référentiel sécuritaire accepteur ». 10.22. - Prendre toutes mesures propres à proposer un bien assurer la garde de son Equipement Electronique et/ou Automate et être vigilant quant à l’utilisation qui en parfait état est faite. Quels que soient les modes de commercialisation, le Client doit respecter les règles définies dans les annexes « PCI DSS et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, risques acquéreurs » et « Référentiel sécuritaire accepteur ». 10.23. Informer immédiatement MONEXT en cas de non-respect d’un confort et fonctionnement anormal de bonne qualitédu Système d’Acceptation ou de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, le prestataire se réserve le droit dysfonctionnement du Système d’Acceptation, absence de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité reçu ou de location. - mise à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire jour de la mise en vente liste noire, impossibilité de réparer rapidement , ...). 10.24. Garantir MONEXT, ainsi que les Schémas le cas échéant, contre toute conséquence dommageable pouvant résulter du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et manquement de ses annexes et particulièrement du maintien obligations contractées au titre des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetprésentes.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler déclare expressément avoir reçu du Prestataire toutes les factures émises par informations et tous les conseils nécessaires à la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment réalisation des Services et renonce à rechercher la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion responsabilité du bien dépendant Prestataire de ce point, et à ce titre transmettre une attestation fait. Pour permettre au Prestataire de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualitéréaliser sa mission, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - Client s’engage à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis : ➢ Collaborer étroitement avec le Prestataire sans l'accord préalable et fournir toute information, documentation, prestation, et tous moyens utiles pour la réalisation des Services et s’engage à mettre à disposition du Prestataire tous les éléments permettant de ce dernier ; - satisfaire à informer son obligation, incluant le Prestataire personnel dédié à la bonne réalisation des Services. ➢ Établir un cahier des charges détaillé (questions, variables du questionnaire) qui ne subira plus de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bienmodification, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect sauf accord des engagements souscrits Parties, après avoir été approuvé par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantesPrestataire. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défautAu besoin, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. ➢ Remettre au Prestataire le devis (daté, signé et tamponné) ou remplir le bon de commande via le formulaire de commande sur le site internet. ➢ Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du Contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés), le Client s'engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu'il édite. ➢ Disposer des droits nécessaires sur les loyers perçus éléments fournis ci-dessus. ➢ Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais préalablement définis toutes les informations et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi tous les documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des Services. ➢ Se conformer strictement aux préconisations techniques et aux suggestions artistiques faites par le retard Prestataire. ➢ Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. ➢ Régler dans les délais prédéfinis dans le devis ou le bon de règlementcommande et dans les présentes CGV, les sommes dues au Prestataire. ➢ Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. ➢ S’assurer de la perte mise à disposition de loyer tous les moyens nécessaires pour permettre au Prestataire de réaliser les Services dans ses locaux et/ou à distance. Avant chaque intervention du Prestataire, le Client s’engage à réaliser toutes les procédures de sauvegarde nécessaires à la protection et à la sauvegarde de ses données, programmes et fichiers informatiques. Enfin, le déclassement qui en découlerait. - à autoriser Client fait son affaire et est seul responsable des lois et réglementations applicables aux Services notamment au regard de la conciergerie à fixer protection des équipements sanitaires droits de propriété intellectuelle, mentions légales, protection des données personnelles, protection des mineurs (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..si applicable) et remettre ceux ci à droit de la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetconsommation (si applicable).

Obligations du Client. Le client Déclare pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente : - Que tous les membres savent nager au moins 25 mètres, s’immerger, et mettront les aides à la flottabilité fournies obligatoirement (arrêté interministériel du 4 mai 1995). - Avoir pris connaissance de l’interdiction d’accès des enfants âgés de moins de 7 ans (arrêté préfectoral n°96.620 du 5 juin 1996). -que seuls les enfants de plus de 14 ans peuvent naviguer seul sous la responsabilité de leurs parents. -Avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location. - Le loueur est assuré par une police garantissant sa responsabilité civile (Affichage) -Ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité. Le Client s’engage S’engage pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente : -Suivre la présentation faite par le loueur (orale ou sur support vidéo) : - régler de la rivière et de ses rapides. - des consignes de navigation, de sécurité et de bonne conduite affichées. -Ne pas abandonner l’embarcation, gilets et pagaies dans les factures émises par gorges et les restituer dans leurs états d’origine. -Payer le matériel perdu, abandonné, ainsi que les frais de recherche. -Ne laisser aucun détritus dans les gorges, les ramener jusqu’à l’arrivée où on les prendra en charge -Ne laisser aucune trace dans la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location nature et les berges abordées (propriétés privées et réserve naturelle) Le Client déclare avoir été informé pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente : Pack mise en location : produits et appareils ménagers-Que les chaussures à lacets ainsi que tout cordon sangle dépassant des vêtements peuvent représenter un danger. -Qu’en général un canoë ne peut transporter que deux personnes. S’il dispose d’une troisième place, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente celle-ci ne peut être occupée que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée enfant âgé de 7 à 10 ans et en fournir l’attestation, de moins de 40 kg. -Que l’étanchéité des containers mis à disposition n’est pas garantie par le loueur car elle est subordonnée à la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à fermeture faite par son renouvellement chaque annéeutilisateur. Si l’attestation n’était -Le loueur n'est pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra véhicules en stationnement ni des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataireobjets qui lui sont confiés. - à proposer avoir souscrit un bien contrat de responsabilité civile vie privée en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas cours de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire validité au jour de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetprestation.

Obligations du Client. Le Client s'engage à apporter une collaboration active et régulière tout au long du Contrat en assurant la prise de connaissance, par le Prestataire, des contextes techniques et fonctionnels spécifiques utiles à la réalisation des Prestations et en fournissant des informations qualifiées, documentées et considérées comme nécessaires par le Prestataire ou le Client à l'exécution du Contrat. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en vue de la réussite des prestations et reconnaît à cet égard disposer des compétences nécessaires à la bonne réalisation des prestations et les qualités pour assurer les responsabilités qui en découlent. Le Prestataire attirera l'attention du Client s'il estime que les compétences mises à sa disposition sont insuffisantes pour mener à bien les Prestations. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les préconisations et demandes du Prestataire au titre des Prestations. AdVentori SAS au capital de 49.714€ - Adresse 00, xxx Xxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx – Xxxxxx - Tel : (00) 0 00 00 00 00 - régler Fax : (00) 0 00 00 00 00 SIRET 518 634 027 00024 - SIREN 518 634 027 - APE 6201Z / TVA Intracommunautaire : FR 74518634027 Le Client fournira préalablement au Prestataire tous les factures émises par éléments d’information définis entre les Parties et nécessaires à la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack œuvre du Contrat. Il est entendu que sans ces éléments (et notamment les données afférentes au nombre de visiteurs uniques / minutes maximum prévues au cours de sa campagne qui sont centrales pour la bonne réalisation des Prestations), le Prestataire ne peut pas réaliser les Prestations, sa responsabilité étant alors écartées et les garanties fournies devenant sans objet. A cette fin, le Client réalisera toutes les modifications sollicitées par le Prestataire sans possibilité de refuser (sauf à décharger le Prestataire de toute responsabilité, notamment au titre de la qualité de service). Cette mise en location : produits place est nécessaire à la bonne organisation et appareils ménagersexécution des Prestations et doit être réalisée conformément aux instructions techniques du Prestataire. A ce titre, déclarations légales, clés, plaques, boîtes le Client autorise le Prestataire à clés, plaques,.. - certifie par la présente que utiliser ces données aux fins des présentes. Dans le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences cadre de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations activité, le Client octroie au Prestataire une licence d’utilisation, de modification et d’adaptation sur les éléments et données qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, fournit au Prestataire et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré durée du Contrat uniquement dans le contratcadre du Bon de commande. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire Le Prestataire se réserve le droit la faculté de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et refuser toute prestation pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte contenu que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetestimerait illicite ou dangereux. Les Données restent la propriété du Client.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler les factures émises par client reconnaît avoir pris connaissance du descriptif détaillé de la société location en Annexe ainsi que des présentes Conditions Générales de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsableVente. - confirmer que Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement bail et répondra des éventuels dommages dégradations et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de ses annexes et particulièrement du maintien réparations locatives en fin de contrat. Si des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantesobjets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Le client devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, évier, lavoir, W.C., etc… des objets de nature à honorer obstruer les contrats canalisations et nuire au bon fonctionnement de location consentis par le Prestataire la fosse septique faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en application du présent contrat et état de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard service de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découleraitces appareils. - Il devra éviter tout bruit de nature à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (gêner les voisins, notamment ceux émis par exemple : distributeurs liquide vaisselleles appareils de radio, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) télévision et remettre ceux ci à la conciergerie autres. - Le client ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de résiliation vol et déprédations dans les lieux loués. - le client respectera le nombre de l’abonnementpersonnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Le Client déclare que - En cas d'urgence manifeste liée à un désordre, une dégradation ou une panne, le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que Preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Prestataire ne soit jamais recherché bailleur ou son mandataire en responsabilité à ce sujetfont la demande.

Obligations du Client. Le Client s’engage à apporter une collaboration active et régulière de Prologue Numérique. Le Client s’engage à : -Fournir les informations, qualifiées et documentées, que Prologue Numérique ou lui-même considère comme nécessaires pour la bonne exécution du Contrat, - Définir ses besoins, en communiquant dès qu’il en a connaissance tous les éléments nouveaux susceptibles d’influencer la réalisation du Contrat, en acceptant ou refusant avec motif les solutions qui lui sont proposées par Prologue Numérique au cours de la réalisation du Contrat, - Répondre à toute demande de vérification et d’approbation de Prologue Numérique, nécessaire dans le cadre du Contrat, - S’assurer pour la date d’installation de la disponibilité des prérequis définis dans l’Offre Technique et Financière, lorsque celle-ci prévoit cette prestation d’installation, - Nommer un responsable interlocuteur technique ou fonctionnel compétent (ayant eu la formation à l’utilisation de la solution délivrée par Prologue Numérique) et décisionnaire pour toute la durée du Contrat, - D’une manière générale, informer Prologue Numérique de tout évènement susceptible de retarder ou de compromettre la bonne exécution des prestations au titre du présent contrat. Le Client s’engage à régler les factures émises par la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes dans les conditions définies à clés, plaques,.. - certifie par la présente que l’article « 6.2 Facturation ». Le Client est présumé avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires s’il demande à Prologue Numérique d’intervenir sur le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque annéelogiciel d’un tiers. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À A défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - prend à honorer sa charge les contrats de location consentis par le Prestataire conséquences notamment pécuniaires pouvant en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnementdécouler. Le Client déclare que le biense prémunit contre les dommages dont peuvent faire l’objet les fichiers, objet mémoires d’ordinateurs, matériels et tout autre document qu’il confie à Prologue Numérique. Le Client met à la disposition du présent contrat est assuré personnel de Prologue Numérique les locaux, matériels et services nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les engagements du Client concernent les documents et moyens explicitement demandés dans les prérequis. Il appartient au Client de : - Fournir par écrit les informations nécessaires à la réalisation des prestations et les moyens logistiques indispensables pour garantir un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » déroulement efficace des prestations, Prologue Numérique devant contrôler ces informations et moyens logistiques, - Assurer les liaisons nécessaires entre ses propres services et Prologue Numérique, ainsi qu’avec les autres partenaires éventuels, - Assurer la prise de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité connaissance par Prologue Numérique des contextes techniques et fonctionnels spécifiques utiles à ce sujet.la réalisation des Prestations,

Obligations du Client. Le CLIENT s’engage : 3.1 À communiquer à PLUXEE le nom et prénom, la langue, l’adresse email et le numéro de gsm, l’adresse postale et l’identifiant, de chacun de ses BENEFICIAIRES. Au cas où le CLIENT a failli à cette obligation de communiquer à PLUXEE les éléments précités, le CLIENT reconnaît et accepte supporter la responsabilité liée aux risques de perte, vol et/ou fraude qui seraient commis avec la PLUXEE CARD ; 3.2 À utiliser les canaux sécurisés qui sont proposés par PLUXEE pour la commande des TITRES électroniques (via l’Espace Client s’engage : - régler Pluxee, Pluxee for Business ou via SFTP). À défaut d’utilisation de ces canaux, le CLIENT est responsable pour tout dommage, qui résulte d’une éventuelle modification, aliénation ou accès non-autorisé des données personnelles des BENEFICIAIRES transmis par cette commande via un canal non- sécurisé ; 3.3 À commander des TITRES pour la totalité du volume d’émission qui équivaut au volume de la première commande ou au volume stipulé dans le contrat ; 3.4 À effectuer les factures émises par paiements conformément à l’article 5.2 des présentes conditions ; 3.5 Le CLIENT est responsable des risques de perte, vol ou fraude dans ses locaux jusqu’au moment de la société remise de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture PLUXEE CARD et du code secret correspondant au BENEFICIAIRE ; 3.6 À payer les frais d’émission et de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagerslivraison de la PLUXEE CARD et/ou des codes secrets mis à la disposition des BENIFICIAIRES lorsque la PLUXEE CARD n’est plus utilisable (perte, déclarations légalesvol, clésdestruction, plaquesou expiration), boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente conformément aux obligations légales applicables aux employeurs. Cette obligation du CLIENT perdure tant qu’il s’agit d’un BENEFICIAIRE avec un statut « actif » sur Pluxee ou que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujet.BENEFICIAIRE reste

Obligations du Client. Le 41.1.Le Client s’engage : - régler réalise, à ses frais, les factures émises par travaux et interventions sur ses propres matériels et installations pour permettre le bon déroulement du Chantier et la société réalisation de Bellecourt par virement / prélèvement chaque Station de Recharge, notamment l’aménagement des accès pour éviter les obstacles éventuels – lignes aériennes, clôtures, poteaux, plantations, tranchées, égouts… – à l’installation de ladite Station de Recharge. L’ensemble des interventions mises à la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion charge du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés Client par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataireprésent article devront avoir été réalisées et réceptionnées avant le début du Chantier, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataireconvenu au Calendrier, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre sauf accord contraire des Parties. 41.2.Pendant toute la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire durée de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bienPrestation d’installation, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom met gratuitement à la disposition de IZIVIA – et toute entité, Prestataire, Affiliée, Sous-Traitant, intervenant pour le compte de IZIVIA dans la réalisation de chaque Station de Recharge : i) les locaux et/ou terrains nécessaires à la réalisation de la Station de Recharge sur la Zone d’Intervention. Les locaux et/ou terrains devront être conformes à toutes dispositions législatives et réglementaires et, en particulier, à celles applicables aux locaux et/ou terrains accueillant des Equipements tels que ceux objets du Client pendant Contrat. ii) tous moyens spécifiques nécessaires à la durée réalisation de la Station de Recharge tels que moyens de stockage, de manutention, de liaisons téléphoniques, etc… dans les limites des moyens disponibles sur Site et/ou la Zone d’Intervention ; iii) tous documents, informations, plans, etc… nécessaires à la réalisation de la Station de Recharge, préalablement au début du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantesChantier. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défautNotamment, le Prestataire pourra également prélever directement Client informe IZIVIA des particularités ou spécificités inhérentes à chaque Site, à ses honoraires activités et aux conditions d’intervention sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetZone d’Intervention.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler les factures émises par la société En qualité de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture maître d’ouvrage du projet et de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à maître d’œuvre des activités lui revenant au titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, sa participation à la diffusion réalisation du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bienprojet, le Client fera s'engage à exécuter, dans les délais convenus entre les Parties, les obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat, notamment les engagements concernant le nécessaire afin suivi des Prestations, l'implication des équipes désignées, les validations, les réceptions des Livrables du Prestataire et prises de décisions nécessaires, ainsi que l'acquéreur soit tenu les réalisations des tâches mises à sa charge au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom titre du Projet. Le calendrier et pour le compte notamment les dates de recette, convenus entre les Parties, ont été construits sur l’hypothèse que les autres projets informatiques du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien concomitants ou connexes au projet ne perturbent pas l’avancement des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnementPrestations. Le Client déclare accepte de prendre à sa charge les conséquences, des éventuelles perturbations générées par ses autres projets. En outre, le Client : Le Client est seul responsable de s’assurer, avant le démarrage des Prestations, qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle (licences et autorisations des titulaires de droits) requis et des moyens matériels nécessaires à la réalisation des Prestations. Le Client mettra à la disposition du Prestataire les moyens matériels pour la réalisation des Prestations, tels que notamment des téléphones, accès internet, des espaces bureaux, des télécopieurs, des imprimantes, du temps machine. Le Client gère seul et sous sa responsabilité la relation avec les fournisseurs concernant en particulier les aspects licence et maintenance du Progiciel, fournitures et matériels et notamment les relations contractuelles avec les éditeurs et les constructeurs. Le Client assurera au Prestataire le bienlibre accès à ses locaux, objet aux jours et heures habituels de travail du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché Client et/ou, à la demande expresse du Prestataire, en responsabilité à ce sujetdehors desdits jours et heures.

Obligations du Client. 8.1. Les Services de maintenance nécessitent une collaboration active et régulière entre les Parties. De la sorte, le Client désigne aux conditions particulières des interlocuteurs formés et qualifiés qui seront sont habilitées à recevoir et à mettre en œuvre les conseils préco de maintenance émises par le Client devront être présentées par ces interlocuteurs. 8.2. Le Client informera par écrit GENERIX de toute modif Logiciel ainsi que de tout changement d’interlocut 8.3. Le Client s’engage : - régler à respecter les factures émises conditiolesns norm instructions données par la société GENERIX et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. Avant toute intervention de Bellecourt maintenance de GENERIX à distance, risque pas d’engendrsyestèrmesdcoennsectéds doiremctmemaengt oeusindirsecutemrentdaveecsle système maintenu. 8.4. Le Client s’engage à mettre à disposition de GENER ou utiles à son intervention ainursleisystèqmue ’surulenqueel sesauvega déroulera l’intervention de maintenance. 8.5. Le Client devra laisser pénétrer dans ses locaux t corriger toute Anomalie, incident ou erreur du Logiciel. 8.6. Le Client informera GENERIX de toute Anomalie dans le fonctionnement du Logiciel. 8.7. Le Client s’engage à ce que toute installation d’u intervention concernant le Logiciel maintenu soit confiée de manière exclusive à GENERIX ou à un fournisseur agréé par virement / prélèvement notamment la facture GENERIX. Dans ce dernier cas, les interventions et déplacements seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente l’intervent’iuonn cdoanntsralte dceadpresdtations 8.8. GENERIX sera dégagé de son obligation d'exécuter le Contrat tant que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe Client ne respectera pas l'obligation de collaboration. GENERIX ne pourra être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dégradations occasionnées par le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dernier ; - à informer le Prestataire de la mise en vente du bien. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de vente du bien, le Client fera le nécessaire afin que l'acquéreur soit tenu au respect des engagements souscrits par le Prestataire au nom et pour le compte du Client pendant la durée du contrat et de ses annexes et particulièrement du maintien des locations enregistrées et du règlement des prestations correspondantes. - à honorer les contrats de location consentis par le Prestataire en application du présent contrat et de ses annexes. À défaut, le Prestataire pourra également prélever directement ses honoraires sur les loyers perçus et demander le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par le retard de règlement, la perte de loyer et le déclassement qui en découlerait. - à autoriser la conciergerie à fixer des équipements sanitaires (par exemple : distributeurs liquide vaisselle, savon, shampoing, gel douche, papier toilette, etc ..) et remettre ceux ci à la conciergerie en cas de résiliation de l’abonnement. Le Client déclare que le bien, objet du présent contrat est assuré par un contrat d’assurance « Meublé location courte durée » de telle sorte que le Prestataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujetces obligations.