Common use of OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE Clause in Contracts

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. L’assuré ou ses ayants-droit doivent :  aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.  aviser La Compagnie, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie.  adresser à La Compagnie tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscrip- tion seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. Pour contacter La Compagnie, merci de vous reporter à la dernière page du présent document.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. L’assuré ou ses ayants-droit doivent :  ⮊ aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.  ⮊ aviser La Compagnie, Kinousassur par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie.  ⮊ adresser à La Compagnie Kinousassur tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation, notamment le bulletin de salaire de l’assuré du mois de départ. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscrip- tion d’inscription seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. Pour contacter La Compagnie, merci de vous reporter à la dernière page du présent document.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. L’assuré ou ses ayants-droit doivent :  aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés dès la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.  aviser La Compagnie, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie.  adresser à La Compagnie tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de frais d’annulation et d’inscrip- tion transports seront systématiquement demandés sys- tématiquement demandées à l’assuré. Sans la communication à notre médecin-médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. Pour contacter La Compagnie, merci de vous reporter à la dernière page du présent document.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de sinistre, l’assuré ne peut transiger avec les tiers lésés ou accepter une reconnaissance de responsabilité sans l’accord de La Compagnie. L’assuré ou ses ayants-droit doivent doit :  aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.  aviser La Compagnie, par écrit dès la survenance du sinistreécrit, et, au plus tard dans les 5 cinq jours ouvrésouvrés suivant la connaissance du sinistre en précisant les circonstances détaillées. Passé Pas- sé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie.  adresser transmettre à La Compagnie dès réception de tous avis, lettres, convo- cations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés à l’assuré, remis ou signifiés personnellement ou à ses ayants-droit.  En cas de retard dans la transmission de ces documents, La Compagnie pourra lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice en résul- tant (article L 113-1 du Code des Assurances).  communiquer à La Compagnie sur simple demande et sans délai, tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver l’expertise.  déclarer à La Compagnie les garanties dont il bénéficie sur le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscrip- tion seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. même Pour contacter La Compagnie, merci de vous reporter à la dernière page du présent document.