Paiement de l’indemnité. Toute indemnité est payée par virement sur le compte de dépôt AXA Banque de l’Adhérent. Ce virement est effectué dans les 10 (dix) jours ouvrés qui suivent la réception par SPB de l’ensemble des pièces que l’Assuré doit fournir et, le cas échéant du rapport de l’expert ou de l’enquêteur ou de toute autre pièce jugée nécessaire par l’Assureur pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.
Paiement de l’indemnité. L’indemnité est réglée exclusivement au souscripteur du contrat à moins que celui-ci n’autorise l’assureur à effectuer le paiement à toute autre partie. Ce règlement a pour effet de libérer l’assureur à concurrence de la somme payée et ce vis-à-vis de tout bénéficiaire éventuel de la police.
Paiement de l’indemnité. Toute indemnité est payée par virement sur le Compte bancaire AXA Formule Ogoon. Ce virement est effectué dans les 10 (dix) jours ouvrés qui suivent la réception par SPB de l’ensemble des pièces que l’Assuré doit fournir et, le cas échéant du rapport de l’expert ou de l’enquêteur.
Paiement de l’indemnité. Le paiement de l’indemnité est effectué au siège de l’assureur dans les quinze (15) jours, soit de l’accord amiable, soit de la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d’opposition, ne court que du jour de la mainlevée.
Paiement de l’indemnité. Le paiement de l’indemnité est effectué au siège de l’assureur, dans les quinze (15) jours, soit de l’accord amiable, soit de la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d’opposition, ne court que du jour de la mainlevée. Toutefois, en cas de vol (soustraction frauduleuse), l’indemnité ne pourra être versée qu’à l’issue d’un délai de deux (2) mois à dater depuis la déclaration du sinistre. L’assuré s’engage à reprendre l’aéronef volé qui serait retrouvé avant ce délai, l’assureur étant alors seulement tenu de l’indemniser des dommages subis par l’aéronef et des frais légitimement exposés pour la récupération sous réserve, en ce qui concerne les frais visés à l’article premier ci-dessus, des limites fixées à l’article 5 ci-dessus. Si l’aéronef volé est récupéré après paiement de l’indemnité, l’assuré a, dans les huit (8) jours suivant celui où il a connaissance de cette récupération, la faculté d’en prendre possession, moyennant le remboursement de l’indemnité, sous déduction d’une somme correspondant aux dommages et aux frais précités.
Paiement de l’indemnité. Les indemnités sont payables au siège de l’assureur après l’accord des parties :
Paiement de l’indemnité. L’indemnité sera versée dans les mains des propriétaires des biens assurés. En cas d’insuffisance dans le montant de la garantie sous- crite, l’indemnité sera répartie proportionnellement à la valeur totale des biens sinistrés de chacun des exposants présents sur le stand.
Paiement de l’indemnité. 13.1. L'indemnité est payée dans les trente jours qui suivent : - soit la réception par AG Insurance de l'accord sans réserve de l'assuré* sur l'estimation amiable d'indemnité ; - soit la date de clôture de l'expertise (article 12 des conditions générales) ; à condition que l'assuré* ait rempli à cette date toutes les obligations prévues au contrat. Dans le cas contraire le délai précité ne prendra cours qu'au jour où l'assuré* aura satisfait à toutes ses obligations contractuelles.
13.2. Le montant de l'indemnité est payable à la compagnie.
13.3. L'assuré* a seul le droit de toucher directement de AG Insurance l'indemnité éventuelle pour les objets qui sont sa propriété. Tout assuré* suit le sort du preneur en ce qui concerne toute exception, réduction, suspension, déchéance ou nullité opposable par AG Insurance.
Paiement de l’indemnité. Le paiement de l’indemnité est effectué dans les TRENTE JOURS soit de l’accord amiable, soit de la décision judiciaire exécutoire.
Paiement de l’indemnité. Le paiement des sommes convenues sera effectué dans un délai d’un mois à partir de la réception de votre acceptation de l’offre. L’indemnité est versée sous forme de capital à l’Assuré victime ou, s’il s’agit d’un enfant mineur, à ses représentants légaux sur un compte bloqué au nom de l’enfant.