Paiement des dividendes Clauses Exemplaires

Paiement des dividendes. Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce sujet par l'Assemblée Générale (le cas échéant). Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par le Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminées à sa seule discrétion.
Paiement des dividendes. Sous réserve des stipulations du Pacte, les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration. L’assemblée générale a la faculté d'accorder, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividendes.
Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le Conseil de Gérance, qui en donnera connaissance à l’Assemblée Générale sans que l’époque de ce paiement puisse différer de plus de six mois après la réunion de l’Assemblée Générale qui aura approuvé le bilan, sauf décision contraire de celle–ci. L’Assemblée Générale peut décider qu’il sera payé des acomptes sur des dividendes, elle fixe le montant de ces acomptes et la date du paiement, lequel peut être effectué au cours même de l’exercice fiscal. L’Assemblée Générale peut décider à l’unanimité de distribuer tout ou partie des dividendes en nature, sous forme de produits, selon les modalités qu’elle décidera également à l’unanimité.
Paiement des dividendes. Les modalités de paiement des dividendes sont fixées par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés par décision collective des associés, ou à défaut par le président.
Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes a lieu annuellement à l'époque et de la manière fixées par la gérance. Xxxx non réclamés dans les cinq ans sont prescrits conformément à la loi.

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  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.