Paiement des dividendes. Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce sujet par l'Assemblée Générale (le cas échéant). Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par le Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminées à sa seule discrétion.
Paiement des dividendes. Conformément à l’article 2277 du code civil, la prescription de cinq ans est applicable aux dividendes non réclamés. Les dividendes afférents à des parts sociales et atteints par la prescription quinquennale sont prescrits au profit de la Société. Les modalités de mise en paiement des dividendes, votés par l'assemblée générale des associés, sont fixées par elle ou, à défaut, par la Gérance. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai de 8 mois après la clôture de l'exercice ; la prolongation de ce délai peut être accordée par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête, à la demande de la Gérance.
Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes a lieu annuellement à l'époque et de la manière fixées par la gérance. Xxxx non réclamés dans les cinq ans sont prescrits conformément à la loi.
Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice. Les associés ne sont soumis à aucune restitution des dividendes régulièrement distribués. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits au profit de la Société.
Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le Conseil de Gérance, qui en donnera connaissance à l’Assemblée Générale sans que l’époque de ce paiement puisse différer de plus de six mois après la réunion de l’Assemblée Générale qui aura approuvé le bilan, sauf décision contraire de celle–ci. L’Assemblée Générale peut décider qu’il sera payé des acomptes sur des dividendes, elle fixe le montant de ces acomptes et la date du paiement, lequel peut être effectué au cours même de l’exercice fiscal. L’Assemblée Générale peut décider à l’unanimité de distribuer tout ou partie des dividendes en nature, sous forme de produits, selon les modalités qu’elle décidera également à l’unanimité.
Paiement des dividendes. Le paiement du dividende se fait annuellement à l’époque et aux lieux fixés par les associés ou, à défaut, par le Président de la Société. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice, sauf prolongation par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requête à la demande du Président de la Société.
Paiement des dividendes. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par les gérants. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par autorisation judiciaire. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaitre que la société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Paiement des dividendes. Les modalités de paiement des dividendes sont fixées par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés par décision collective des associés, ou à défaut par le président.
Paiement des dividendes. Sous réserve des stipulations du Pacte, les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration. L’assemblée générale a la faculté d'accorder, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividendes.