Paiements préautorisés Clauses Exemplaires

Paiements préautorisés. Si vous souhaitez mettre en place des paiements préautorisés qui seront portés au Compte associé à la carte, vous devez prendre ces dispositions directement avec le commerçant. Vous êtes responsable de donner au commerçant les informations nécessaires, y compris de l’informer si les informations relatives à votre Carte ont changé. Cependant, vous acceptez que nous puissions, sans y être obligés, fournir au commerçant les nouvelles informations relatives à votre Carte si celles-ci changent. Nous ne sommes pas responsables si un paiement préautorisé ne peut pas être effectué sur votre Compte associé à la carte. Chaque Titulaire principal de la carte sera responsable de tous les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte, y compris les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte par tout Utilisateur autorisé et y compris les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte après la fin du présent Accord, l’annulation d’une Carte ou la fermeture de votre Compte associé à la carte. Si une Carte est annulée ou si votre Compte associé à la carte est fermé, vous devez informer tout commerçant autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carte de l’annulation de la Carte ou de la fermeture du compte. Bien qu’une Carte puisse être annulée ou qu’un Compte associé à la carte puisse être fermé, chaque Titulaire principal de la carte continuera à être responsable de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être débité du Compte associé à la carte. Si vous souhaitez mettre fin à ces paiements, vous devez en informer par écrit le commerçant concerné avant que le paiement ne soit porté au débit de votre Compte associé à la carte et examiner vos Relevés pour déterminer si les paiements préautorisés ont effectivement été interrompus. Selon votre accord avec le commerçant, et à l’exception des résidents du Québec, il se peut toutefois que nous ne puissions pas interrompre les paiements préautorisés.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou une autre méthode de paiement préautorisé), vous nous autorisez à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue notre autorisation valable et suffisante pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez nous aviser sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. Certains marchands sont abonnés à un service (l'outil de mise à jour de Compte Visa*) permettant de transférer automatiquement les paiements préautorisés de l’ancienne Carte vers la nouvelle Carte émise. Lorsque les Cartes expirent, sont perdues ou volées et que de nouvelles Cartes sont émises, les données de la nouvelle Carte peuvent être transmises aux marchands participants. Ce service vise à éviter l'interruption d'un service ou d'un abonnement préalablement pris entre le Titulaire et le marchand. Veuillez noter que tous les marchands ne sont pas abonnés à l'outil de mise à jour de Compte Visa. Le Titulaire et/ou l’Utilisateur autorisé est responsable de communiquer avec les marchands avec lesquels il a établi des paiements préautorisés pour s’assurer qu'ils possèdent les renseignements pertinents pour prélever les paiements préautorisés du Titulaire. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec vos marchands.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez Maskatel à imputer à votre carte de crédit ou à
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez NorthernTel à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue l’autorisation valable et suffisante de NorthernTel pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez aviser NorthernTel sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez Télébec à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue l’autorisation valable et suffisante de Télébec pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez aviser Télébec sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. Le titulaire de carte principal est responsable de tous les paiements préautorisés portés au compte, y compris ceux portés au compte par un utilisateur autorisé et ceux portés au compte après la résiliation du contrat ou l’annulation d’une carte d’utilisateur autorisé, à moins que le commerçant n’ait reçu un avis écrit de l’annulation du paiement préautorisé avant qu’il ait été porté au compte. À notre demande, vous devez nous fournir une copie de l’avis écrit que vous avez envoyé au commerçant lui demandant d’annuler le paiement préautorisé. Il vous incombe de communiquer avec un commerçant si vous souhaitez faire annuler un paiement préautorisé, puis de vérifier votre relevé afin de vous assurer que le paiement préautorisé a été annulé. Vous avez la responsabilité de fournir à un commerçant des renseignements complets, exacts et à jour à l’égard de tout paiement préautorisé porté à votre compte, notamment si le numéro ou la date d’échéance de votre carte change. Cependant, si vous avez établi un paiement préautorisé avec un commerçant et que le numéro ou la date d’expiration de votre carte change, vous convenez que nous pouvons, sans y être tenus, fournir à ce commerçant le nouveau numéro ou la nouvelle date d’expiration de votre carte au moyen du service de mise à jour qui nous
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.