Paiements préautorisés Clauses Exemplaires

Paiements préautorisés. Si vous souhaitez mettre en place des paiements préautorisés qui seront portés au Compte associé à la carte, vous devez prendre ces dispositions directement avec le commerçant. Vous êtes responsable de donner au commerçant les informations nécessaires, y compris de l’informer si les informations relatives à votre Carte ont changé. Cependant, vous acceptez que nous puissions, sans y être obligés, fournir au commerçant les nouvelles informations relatives à votre Carte si celles-ci changent. Nous ne sommes pas responsables si un paiement préautorisé ne peut pas être effectué sur votre Compte associé à la carte. Chaque Titulaire principal de la carte sera responsable de tous les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte, y compris les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte par tout Utilisateur autorisé et y compris les paiements préautorisés portés au Compte associé à la carte après la fin du présent Accord, l’annulation d’une Carte ou la fermeture de votre Compte associé à la carte. Si une Carte est annulée ou si votre Compte associé à la carte est fermé, vous devez informer tout commerçant autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carte de l’annulation de la Carte ou de la fermeture du compte. Bien qu’une Carte puisse être annulée ou qu’un Compte associé à la carte puisse être fermé, chaque Titulaire principal de la carte continuera à être responsable de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être débité du Compte associé à la carte. Si vous souhaitez mettre fin à ces paiements, vous devez en informer par écrit le commerçant concerné avant que le paiement ne soit porté au débit de votre Compte associé à la carte et examiner vos Relevés pour déterminer si les paiements préautorisés ont effectivement été interrompus. Selon votre accord avec le commerçant, et à l’exception des résidents du Québec, il se peut toutefois que nous ne puissions pas interrompre les paiements préautorisés.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou une autre méthode de paiement préautorisé), vous nous autorisez à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue notre autorisation valable et suffisante pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez nous aviser sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. Certains marchands sont abonnés à un service (l'outil de mise à jour de Compte Visa*) permettant de transférer automatiquement les paiements préautorisés de l’ancienne Carte vers la nouvelle Carte émise. Lorsque les Cartes expirent, sont perdues ou volées et que de nouvelles Cartes sont émises, les données de la nouvelle Carte peuvent être transmises aux marchands participants. Ce service vise à éviter l'interruption d'un service ou d'un abonnement préalablement pris entre le Titulaire et le marchand. Veuillez noter que tous les marchands ne sont pas abonnés à l'outil de mise à jour de Comp te Visa. Le Titulaire et/ou l’Utilisateur autorisé est responsable de communiquer avec les marchands avec lesquels il a établi des paiements préautorisés pour s’assurer qu'ils possèdent les renseignements pertinents pour prélever les paiements préautorisés du Titulaire. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec vos marchands.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez Télébec à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue l’autorisation valable et suffisante de Télébec pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez aviser Télébec sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez NorthernTel à imputer à votre carte de crédit ou à débiter de votre compte bancaire tous les frais exigibles sur votre compte, et ceci constitue l’autorisation valable et suffisante de NorthernTel pour le faire. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Vous devez aviser NorthernTel sans délai des modifications à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire.
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Paiements préautorisés. Le titulaire de carte principal est responsable de tous les paiements préautorisés portés au compte, y compris ceux portés au compte par un utilisateur autorisé et ceux portés au compte après la résiliation du contrat ou l’annulation d’une carte d’utilisateur autorisé, à moins que le commerçant n’ait reçu un avis écrit de l’annulation du paiement préautorisé avant qu’il ait été porté au compte. À notre demande, vous devez nous fournir une copie de l’avis écrit que vous avez envoyé au commerçant lui demandant d’annuler le paiement préautorisé. Il vous incombe de communiquer avec un commerçant si vous souhaitez faire annuler un paiement préautorisé, puis de vérifier votre relevé afin de vous assurer que le paiement préautorisé a été annulé. Vous avez la responsabilité de fournir à un commerçant des renseignements complets, exacts et à jour à l’égard de tout paiement préautorisé porté à votre compte, notamment si le numéro ou la date d’échéance de votre carte change. Cependant, si vous avez établi un paiement préautorisé avec un commerçant et que le numéro ou la date d’expiration de votre carte change, vous convenez que nous pouvons, sans y être tenus, fournir à ce commerçant le nouveau numéro ou la nouvelle date d’expiration de votre carte au moyen du service de mise à jour qui nous
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Paiements préautorisés. En établissant un plan de paiements préautorisés avec une carte de crédit ou un compte bancaire (ou autre méthode de paiement préautorisé), vous autorisez Maskatel à imputer à votre carte de crédit ou à
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.