Définition de Titulaire de carte principal

Titulaire de carte principal est une personne qui a signé une demande de carte de crédit TD, dont le nom figure au compte et à qui une carte de crédit TD a été émise.

Titulaire de carte principal désigne une personne qui a signé une demande de carte, dont le nom figure au compte et à qui une carte a été émise.

Titulaire de carte principal désigne le(s) individu(s) nommé(s) par le Titulaire pour agir au nom de celui-ci relativement aux opérations et à l’administration du Compte, tel que plus amplement décrit à la clause 24 de la présente Entente.

Examples of Titulaire de carte principal in a sentence

• La Limite de dépenses de l’utilisateur autorisé d’un Utilisateur autorisé qui est également Titulaire de carte principal du Compte (si applicable) sera toujours égale à la Limite de crédit.

• Le Titulaire donnera un préavis écrit à la Banque confirmant les individus nommés pour agir à titre d’Administrateur ou de Titulaire de carte principal, et l’étendue des pouvoirs qui leurs sont conférés.

• Toutefois, une Carte d'Utilisateur autorisé qui a été verrouillée par un Administrateur ou le Titulaire de carte principal ne peut pas être déverrouillée par un Utilisateur autorisé.

• Les points ou les remises en argent, le cas échéant, obtenus par les Utilisateurs autorisés sont portés au Compte du Titulaire de carte principal et demeurent la propriété du Titulaire de carte principal aux fins d’utilisation, même en cas de divorce, de séparation ou de tout autre litige pouvant survenir entre le Titulaire de carte principal et un Utilisateur autorisé.

• Le Titulaire de carte principal est responsable de payer tout impôt sur le revenu fédéral ou provincial, et la Banque est libérée de toute responsabilité à cet égard.

More Definitions of Titulaire de carte principal

Titulaire de carte principal désigne une personne qui a fait la demande d’une carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages dont le nom figure sur le compte et à qui une carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages a été émise. Un titulaire de carte principal ne comprend pas un utilisateur autorisé.

Titulaire de carte principal. La personne qui a demandé la carte et dont le nom figure sur le compte.

Titulaire de carte principal. Le demandeur principal d’un Compte qui est une personne physique, résidant au Canada et à laquelle une carte Mastercard de la HSBC a été émise par le Titulaire de la police.

Titulaire de carte principal désigne la personne ayant fait une demande de carte de crédit TD Canada Trust, dont le nom figure au compte et à qui une carte de crédit TD Canada Trust a été émise.

Titulaire de carte principal désigne la personne qui a signé la demande de carte de crédit MBNA, dont le nom figure au compte et à qui incombe la responsabilité du compte.

Titulaire de carte principal désigne la personne qui a signé une demande de xxxxx, dont le nom figure au compte et à qui une carte a été émise.

Titulaire de carte principal désigne la personne qui demande à ouvrir un Compte et à recevoir une Carte.