Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux concourent à une pluralité d’objectifs communs en terme de développement économique, d’emploi et de valorisation du territoire. La présente convention est établie pour la période 2012‐2014 et répond à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires et de définir des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme, notamment, l’ambition de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants que sont des entreprises de l’industrie, du commerce ou des services. Ses objectifs de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de services, avec la promotion de l’industrie régionale, la veille sur la conjoncture économique, l’amélioration de la productivité, la dynamisation et la convergence des marchés, l’animation et la promotion des filières industrielles du territoire, le développement culturel en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs de développement durable.

PREAMBULE. La Chambre Bâtie - Festival de Commerce Genève est depuis des années une manifestation pluridisciplinaire (musique, théâtre et d’Industrie danse) annuelle, organisée à Genève et dans la région pendant une quinzaine de Bordeaux jours en fin d’été. La Bâtie présente des réalisations dues à des artistes locaux et internationaux, des spectacles en création et des accueils. Parmi les différents festivals et fêtes qui ont lieu durant l’année, La Bâtie fait partie des événements culturels majeurs de Genève. En 1973, le Festival doit son origine à l'initiative de plusieurs associations culturelles. Dénommé dès 1977 "Festival du Bois de la Bâtie", il se transforme progressivement en s'installant en ville. Dès 1992, La Bâtie s’ouvre aux collaborations transfrontalières par un partenariat avec des représentants des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. En réponse à ses demandes, la manifestation reçoit en cours de route des soutiens de la part de la Ville et du Canton ; elle gagne ainsi son autonomie, en se distinguant des associations fondatrices et en recevant ses propres subventions. Le 23 mai 2002, le Canton et la Communauté Urbaine Ville, reconnaissant la pertinence des activités déployées depuis de Bordeaux concourent à nombreuses années par La Bâtie et estimant nécessaire de soutenir son existence et son développement, signent une pluralité d’objectifs communs convention de subventionnement avec La Bâtie pour la période 2002-2005. Cette convention confirme l’autonomie artistique de La Bâtie, dans le cadre d’une gestion déléguée, tout en précisant sa mission et ses activités. Le 5 juillet 2005, les signataires décident, par un avenant, de prolonger de deux ans la durée de validité de la convention en raison des changements intervenus au niveau de la direction de la manifestation. Finalement, cette première convention couvre une période de 6 ans. Au terme de développement économiquecette première convention, d’emploi durant l’été 2007, la Ville et le Canton mettent les subventions de valorisation du territoireLa Bâtie au concours. L’équipe d’organisation en place et l'Association La Bâtie - Festival de Genève répondent à cet appel à projet et déposent un dossier le 26 septembre 2007. Une commission d’experts examine ces dossiers et auditionne plusieurs candidats. Le 3 décembre 2007, lors d’une conférence de presse, le conseiller d'Etat et le conseiller administratif annoncent que l'Association La Bâtie - Festival de Genève et son actuelle équipe d’organisation remportent le concours et conservent leurs subventions sous certaines conditions, comme la création d’une fondation. Celle-ci est créée en 2010. La présente convention de subventionnement est établie pour la période 2012‐2014 cinquième convention de subventionnement entre la Ville de Genève et répond à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires et de définir des actions concrètes pour La Bâtie. Elle fait suite aux conventions portant sur les années 2002 à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme2007, notamment2008 à 2011, l’ambition de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire 2012 à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années 2015 et 2016 à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants que sont des entreprises de l’industrie, du commerce ou des services. Ses objectifs de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de services, avec la promotion de l’industrie régionale, la veille sur la conjoncture économique, l’amélioration de la productivité, la dynamisation et la convergence des marchés, l’animation et la promotion des filières industrielles du territoire, le développement culturel en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs de développement durable2019.

PREAMBULE. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux En mai 2001, CARREFOUR et la Communauté Urbaine fédération syndicale internationale UNI (Union Network International depuis renommée UNI Global Union) ont signé un accord international portant sur le respect de Bordeaux concourent à une pluralité d’objectifs communs en terme droits fondamentaux au travail. Dans cet esprit, les Parties sont convenues, après près de développement économique15 années de pratiques, d’emploi de se rencontrer au cours de l’année 2015 afin d’étudier et de valorisation du territoire. La présente convention est établie pour la période 2012‐2014 et répond créer les conditions favorables à la double ambition d'apporter poursuite de ce dialogue par une actualisation et un cadre collaboratif inscrit dans développement des dispositions de l’accord initial. Ainsi, le 30 septembre 2015, à l’occasion de la durée entre les deux signataires réunion plénière du Comité d’Entreprise Européen Carrefour (nommé « Comité d’Information et de définir Concertation Européen Carrefour » - C.I.C.E.), CARREFOUR et UNI Global Union ont signé un nouvel accord international portant sur la « Promotion du Dialogue social et de la Diversité et pour le Respect des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitantsDroits fondamentaux au travail ». Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme3 octobre 2018, notammentles Parties ont convenu de renouveler, l’ambition d’actualiser et de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire compléter l’accord du 30 septembre 2015. Ces trois accords successifs ont alors permis à l’horizon 2030CARREFOUR et UNI Global Union de développer des relations constructives par un dialogue social permanent et une démarche volontariste de propositions et de recherche de solutions. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaireConformément aux dispositions de l’accord du 3 octobre 2018, stimulanteles Parties se sont régulièrement rencontrées au cours de ces 3 dernières années afin d'évaluer sa mise en œuvre. Dans leurs échanges et au moment de renouveler et d’actualiser l’accord du 3 octobre 2018, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par les ● CARREFOUR reconnaît la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentairespoursuivre sa dynamique historique et culturelle de dialogue et de construction sociale. Afin CARREFOUR reconnaît également l’importance du rôle des organisations syndicales et de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain représentation du personnel pour élever ou s’assurer de Développement Economique qui fixe la feuille standards sociaux de route qualité pour les années personnels du secteur de la vente au détail. ● UNI Global Union reconnaît à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche CARREFOUR sa volonté permanente de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc respect des libertés fondamentales, sa considération envers ses collaborateurs et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les leurs conditions de l’emploi durable ‐ Qualité travail, son implication pour une relation et un dialogue social de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec ainsi que ses efforts pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants que sont des entreprises de l’industrie, du commerce ou des services. Ses objectifs de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de services, avec la promotion de l’industrie régionalela Diversité particulièrement l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’emploi de personnels en situation de handicap. ● Ensemble, CARREFOUR et UNI Global Union reconnaissent que, dans le contexte actuel de vive concurrence dans le secteur mondialisé du commerce, performance économique et développement social sont indispensables à la veille sur compétitivité, à la conjoncture économiquepérennité et au développement des activités de CARREFOUR. Chaque partie accepte ainsi de convenir des dispositions ci-après dans un esprit d’engagements réciproques. Dans ce cadre, l’amélioration le présent accord est conclu entre « CARREFOUR »(1) et « UNI Global Union »(2) pour la Promotion du Dialogue social et de la productivité, la dynamisation Diversité et la convergence pour le Respect des marchés, l’animation et la promotion des filières industrielles du territoire, le développement culturel en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs de développement durableDroits fondamentaux au travail.

PREAMBULE. La Chambre concertation engagée en 2005 avait conduit à mettre en place une charte nationale concernant principalement la gestion quantitative de Commerce l’eau par les golfs de France signée le 2 mars 2006 par le MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER et d’Industrie le MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS. Cette charte est arrivée à son terme en 2009 et les Parties ont décidé de Bordeaux prolonger la concertation, de la faire évoluer et d’y associer le MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE compte tenu des travaux en cours sur le volet qualitatif de la Communauté Urbaine gestion de Bordeaux concourent à l’eau et du plan Ecophyto 2018. Cette seconde charte, signée le 16 septembre 2010 pour une pluralité d’objectifs communs durée de 5 ans, avait pour objectif de poursuivre la démarche en terme faveur de la préservation de la ressource en eau, du développement économique, d’emploi durable et de valorisation du territoirela biodiversité dans les golfs. La présente convention est établie pour Elle a été mise en œuvre en application des directives communautaires sur l'eau et les produits phytopharmaceutiques et des lois et règlements nationaux en faveur de la période 2012‐2014 et répond à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires défense de l'environnement, de l'agriculture et de définir des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme, notamment, l’ambition de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants que sont des entreprises de l’industrie, du commerce ou des services. Ses objectifs de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de services, avec la promotion de l’industrie régionale, la veille sur la conjoncture économique, l’amélioration de la productivité, la dynamisation et la convergence des marchés, l’animation l'organisation et la promotion des filières industrielles du territoireactivités physiques et sportives. Les différentes actions menées par la filière et les bilans thématiques constitués sur cette période ont notamment permis de connaître les pratiques des golfs français en matière d’utilisation de l’eau et des intrants pour l’entretien des parcours, d’identifier les actions prioritaires pour soutenir la dynamique collective de progrès en faveur de l’environnement, et d’accompagner la création de nouvelles infrastructures conciliant performances économiques, environnementales et sportives. Aujourd’hui et à partir de 2018, le nouvel accord cadre s’inscrit dans la continuité des précédentes Chartes et incite à poursuivre, pérenniser et élargir les engagements réciproques des Parties, tout en garantissant les conditions du développement culturel durable de la discipline golf en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs de développement durableFrance.

PREAMBULE. La Chambre GRTgaz dispose sur le territoire français d’un réseau de Commerce et d’Industrie canalisations de Bordeaux et transport de gaz naturel. En application de l’article 21 de la Communauté Urbaine de Bordeaux concourent à une pluralité d’objectifs communs en terme de développement économique, d’emploi loi n° 2003 - 8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de valorisation du territoirel’électricité et au service public de l’énergie, GRTgaz « assure à tout instant la sécurité et l'efficacité de son réseau et l'équilibre des flux de gaz naturel en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci. La présente convention est établie pour la période 2012‐2014 et répond Il veille à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires et de définir des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme, notamment, l’ambition de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique disponibilité et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants que sont des entreprises de l’industrie, du commerce ou des services. Ses objectifs de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de services, avec la promotion de l’industrie régionale, la veille sur la conjoncture économique, l’amélioration de la productivité, la dynamisation et la convergence des marchés, l’animation et la promotion des filières industrielles du territoire, le développement culturel en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau ». La même loi prévoit un accès prioritaire de développement durableGRTgaz aux stockages de gaz naturel pour couvrir ses besoins d’équilibrage. GRTgaz utilise de façon optimale les ressources de flexibilité intra-journalière disponibles afin d’assurer l’équilibrage du réseau en cours de journée. A ce titre, la fourniture de flexibilité intra-journalière aux utilisateurs du réseau fait partie des missions de GRTgaz. Dans la délibération du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel acceptée par le Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, la Commission de Régulation de l’Energie a précisé que « tout utilisateur présentant un volume modulé supérieur à 0,8 (zéro virgule huit) GWh/jour devra souscrire un service spécifique de flexibilité intra-journalière, quel que soit son usage du gaz ». A l’issue de la mise en service industrielle de son site, le Client est éligible au service spécifique de flexibilité intra-journalière. En conséquence, le Client, en tant que Site Fortement Modulé, et GRTgaz ont conclu le présent Contrat définissant les modalités de mise en œuvre du service spécifique de flexibilité intra-journalière.

PREAMBULE. La Chambre Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de Commerce l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et d’Industrie demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de Bordeaux ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Du constat du rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2012 est née la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la Communauté Urbaine cohésion urbaine qui prévoit la signature de Bordeaux concourent nouveaux contrats de ville avec les intercommunalités et les collectivités concernées dans le cadre de la réforme de la politique de ville. Ce contrat de ville de nouvelle génération, défini par le comité interministériel des villes (CIV) le 19 février 2013, a pour objectif d’améliorer les contractualisations successives de la politique de la ville. Les premiers contrats de ville, puis les CUCS ont fait apparaître des apports incontestables, notamment la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs sur les quartiers en difficulté, le rôle joué par les associations auprès des populations et l'adaptation des politiques publiques à la spécificité des territoires. Néanmoins, ces contrats ont été sujets à un certain nombre de dysfonctionnements. Parmi eux, citons l’alourdissement des procédures par la multiplication des cofinancements, le désengagement des politiques de droit commun, le manque de cohérence entre les contrats de différents niveaux (État- Région, agglomération et ville) et la superposition des contrats thématiques. La complexité croissante des dossiers a conduit à une pluralité d’objectifs communs perte de vue de la cohérence des projets territoriaux de développement social et urbain que le contrat de ville de nouvelle génération entend restaurer. Le présent contrat de ville de nouvelle génération s’inscrit dans la continuité du contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Tarare 2007-2009 et de ses avenants. Il vise à formaliser les engagements pris par l’Etat, la Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien, la commune de Tarare, la région Rhône-Alpes et l’ensemble des partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers prioritaires sur la base d’un diagnostic et d'un projet partagé. Il s’appuie sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité et tient compte des enjeux nationaux portés par l’État et déclinés localement. Par rapport aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), le contrat de ville prévu par la loi prend en terme compte quatre innovations majeures : • la formalisation, avant celle des actions financées sur la base de crédits spécifiques de la politique de la ville, d’engagements précis et chiffrés des politiques de droit commun, qu’elles relèvent de l’État, des collectivités territoriales ou de l’Union européenne ; • l’organisation du pilotage politique et technique de la démarche contractuelle à l’échelle de l’intercommunalité, afin d’inscrire le devenir des quartiers dans le cadre des dynamiques d’agglomération (développement économique, d’emploi habitat, transports, désenclavement...) ; • la mobilisation large et renforcée de valorisation du territoire. La présente convention est établie pour la période 2012‐2014 et répond à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires et de définir l’ensemble des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme, notamment, l’ambition acteurs de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation politique de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité ville : l’État et ses établissements publics, les communes, leurs regroupements, les départements et régions, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de créerprotection sociale, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc logement, acteurs économiques, notamment les chambres consulaires) et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors arrondissement de Libourne), gère le Centre de Formation du Lac et BEM Bordeaux Management School, et est actionnaire de la SA Aéroport de Bordeaux‐Mérignac, Vinexpo, la SARI et Bordeaux City Bond : le groupe CCI de Bordeaux. Ses grandes missions sont : ‐ favoriser la compétitivité et la performance des entreprises ‐ Proposer une offre de formations adaptées aux besoins des entreprises ‐ Faire entendre la voix des entreprises ‐ Contribuer au développement économique et à l’attractivité du territoire Son territoire d’action est l’ensemble de la Gironde société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires qui devront être parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes ; • pour les sites concernés, la prise en compte des projets de renouvellement urbain (hors Libourne) avec 54 000 ressortissants NPRU), ainsi que sont l’ensemble des entreprises actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et opérations et les actions conduites au titre de l’industrie, du commerce ou l’ensemble des servicespolitiques publiques. Ses objectifs Les initiatives menées en termes de travail sont : ‐ L’engagement aux côtés des commerçants, avec l’accueil des nouvelles enseignes, l’animation commerciale, le soutien au secteur de l’hôtellerie, le soutien au commerce gestion urbaine de proximité, l’appui aux associations de commerçants ‐ Le soutien à la compétitivité des entreprises industrielles et de servicestranquillité publique, avec la promotion de l’industrie régionale, la veille sur la conjoncture d’insertion par l’activité économique, l’amélioration de la productivité, la dynamisation et la convergence d’accompagnement des marchés, l’animation et la promotion des filières industrielles du territoire, le développement culturel en lien avec le mécénat, et la mise en œuvre d’objectifs de développement durablepublics relogés devront faire l’objet d’une attention soutenue.