PREAVIS. 15 jours calendaires pour les contrats de moins d’un 1 an ; Un mois pour les contrats de plus d’un an.
PREAVIS. A l’issue de la période d’essai, il pourra être mis fin au présent contrat (licenciement ou démission) dans les conditions fixées à cet effet par la convention collective des Assistants maternels du particulier employeur et le Code de l’action sociale et des familles, sous réserve de respecter, sauf cas de retrait d’agrément ou de faute grave ou lourde, un délai de préavis fixé à : • 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté chez l’employeur, • 1 mois pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté chez l’employeur. Si la rupture du contrat de travail est signifiée pendant une période de congés payés, le préavis ne commence à courir qu’à la fin de cette période. Fait à : ……………………………………………………le …………………………………………………
PREAVIS. Hors période d’essai, un préavis est à effectuer. Sa durée minimum est de : • en cas de démission (à l’initiative du salarié) : ◦ quinze jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ; ◦ un mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur. • en cas de licenciement (à l’initiative de l’employeur) : ◦ quinze jours calendaires pour un salarié ayant moins de six mois d’ancienneté avec l’employeur, ◦ un mois calendaire pour un salarié ayant entre six mois et moins de deux ans d’ancienneté avec l’employeur, ◦ deux mois pour un salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté avec l’employeur. Le préavis n’est pas du en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour motif de faute grave ou de faute lourde. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. En cas d’inexécution, la partie responsable de l’inexécution du préavis doit verser à l’autre une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.
PREAVIS. Le présent contrat pourra être résilié, par le Domiciliataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé 30 jours au plus tard avant l’expiration d’une période trimestriels. IMPORTANT :
PREAVIS. En cas de licenciement pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde (Code de l’action sociale et des familles – art L. 423-11), l’employeur doit respecter :
PREAVIS. En cas de travaux répétitifs ou réguliers, un préavis de trois mois devra être donné par le client à ROUTAGE SERVICE. Réciproquement ROUTAGE SERVICE devra donner le même préavis de trois mois au client en cas de cessation de ces travaux, sous réserve du parfait règlement par le client des factures antérieures au préavis. Ce préavis doit être donné par écrit. Dans le cas où le client est à l’origine de la rupture de la relation, il a l’obligation de racheter le stock de consommable nécessaire à la prestation. En cas de non-respect de ce préavis, la partie défaillante devra verser à l’autre partie une indemnité compensatrice du préjudice subi, fixé à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, calculé sur la moyenne des douze derniers mois.
PREAVIS. La présente convention annule et remplace celle du 26 mars 2003 et ses avenants. Elle prend effet le 1er janvier 2009. Elle est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans toutes ses composantes, sous réserve d’un préavis de trois mois donné par lettre recommandée avec accusé de réception.
PREAVIS. Chacune des Parties pourra rompre le présent contrat de travail en respectant une période de préavis de 12 mois. Cependant, cette période de préavis ne sera pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde du Salarié.
PREAVIS. Hors période d’essai, un préavis est à effectuer. Sa durée minimum est de : ◦ quinze jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ; ◦ un mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur. Les jours calendaires comprennent tous les jours du calendrier du lundi ou dimanche compris ainsi que les jours fériés. Le préavis n’est pas du en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour motif de faute grave ou de faute lourde de l’assistant maternel ou de retrait forcé de l’enfant en raison d’une suspension ou d’un retrait d’agrément. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. En cas d’inexécution, la partie responsable de l’inexécution du préavis doit verser à l’autre une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé. La date de première présentation de la lettre recommandée de rupture du contrat ou de démission fixe le point de départ du préavis.
PREAVIS. En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, démission ou licenciement, le préavis sera égal à la durée de la période d'essai. Toutefois, en cas de licenciement d'un salarié après deux ans d'ancienneté, le préavis ne peut être inférieur à deux mois.