Preuve d'assurance Clauses Exemplaires

Preuve d'assurance. Le bénéficiaire remettra à la province des certificats d’assurance, ou toute autre preuve que peut demander la province, confirmant le respect des exigences en matière d’assurance prévues à l’article 12.1. Si la province le lui demande, le bénéficiaire mettra à sa disposition une copie de chaque police d’assurance.
Preuve d'assurance. (a) Le Fournisseur doit présenter, à la demande de la Société, des copies de chacune de ses polices et des certificats de validité de chacune des polices d'assurance devant être maintenues en état de validité conformément à la présente clause 16.
Preuve d'assurance. Le bénéficiaire :
Preuve d'assurance. Chaque police d'assurance doit contenir des clauses relatives aux garanties hypothécaires et des clauses de désignation du bénéficiaire qui conviennent au prêteur. L'emprunteur doit remettre au prêteur une preuve qu'il a souscrit l'assurance obligatoire et, au moins 20 jours avant que l'assurance n'expire ou ne prenne fin, remettre au prêteur une preuve indiquant qu'il a fait le nécessaire pour que cette assurance soit renouvelée ou remplacée. S'il omet de quelque manière que ce soit de respecter ces obligations, le prêteur peut (sans y être obligé) obtenir l'assurance pour le compte de l'emprunteur. Si le prêteur le juge nécessaire, il peut exiger que l'emprunteur annule toute assurance en vigueur couvrant les biens hypothéqués et contracte une autre assurance respectant les exigences du prêteur.

Related to Preuve d'assurance

  • Assurance Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.