PREUVE DES TRANSACTIONS. Il est expressément convenu que les courriers électroniques et leurs pièces jointes, échangés entre les Parties, ainsi que les données transmises par l’Adhérent sur l’Extranet, constituent également la preuve des transactions passées entre l’Adhérent, ou son Mandataire, et VALOBAT.
PREUVE DES TRANSACTIONS. Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques de Natixis Intertitres ou de ses prestataires valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte. Natixis Intertitres tient à votre disposition tout élément justificatif, selon l’état des techniques existantes.
PREUVE DES TRANSACTIONS. L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zilok dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme un moyen de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties pourront, dans tous les cas et conformément à la législation en vigueur, apporter la preuve de ces documents par tout moyen. L'archivage des documents contractuels et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Orange Caraïbe, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).
PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par la plate-forme Payline pour le compte de la société SAGS Val d'Isère constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre la société SAGS de Val d'Isère et ses clients. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve.
PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par SEA Voyages font foi des transactions effectuées jusqu’à preuve contraire.
PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par Baie d’Armor Transports dans son système d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Baie d’Armor Transports et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Baie d’Armor Transports, ses clients et l’établissement bancaire. D’autre part, une facture est envoyée au Client par mail et constitue une preuve d’achat de son e-ticket.