PREUVE DES TRANSACTIONS Clauses Exemplaires

PREUVE DES TRANSACTIONS. Il est expressément convenu que les courriers électroniques et leurs pièces jointes, échangés entre les Parties, ainsi que les données transmises par l’Adhérent sur l’Extranet, constituent également la preuve des transactions passées entre l’Adhérent, ou son Mandataire, et VALOBAT.
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PREUVE DES TRANSACTIONS. Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques de Natixis Intertitres ou de ses prestataires valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte. Natixis Intertitres tient à votre disposition tout élément justificatif, selon l’état des techniques existantes.
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PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par Baie d’Armor Transports dans son système d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Baie d’Armor Transports et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Baie d’Armor Transports, ses clients et l’établissement bancaire. D’autre part, une facture est envoyée au Client par mail et constitue une preuve d’achat de son e-ticket.
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PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par SEA Voyages font foi des transactions effectuées jusqu’à preuve contraire.
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PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par la plate-forme Payline pour le compte de la société SAGS Val d'Isère constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre la société SAGS de Val d'Isère et ses clients. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve.
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PREUVE DES TRANSACTIONS. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Orange Caraïbe, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).
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PREUVE DES TRANSACTIONS. L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zilok dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme un moyen de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties pourront, dans tous les cas et conformément à la législation en vigueur, apporter la preuve de ces documents par tout moyen. L'archivage des documents contractuels et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de