Prime d'ancienneté Clauses Exemplaires

Prime d'ancienneté. Article 24
Prime d'ancienneté. Article 5
Prime d'ancienneté. Article 3.15
Prime d'ancienneté. Il est attribué aux salariés une prime mensuelle en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise. Le taux de la prime d'ancienneté est de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 %, après respectivement 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d'ancienneté. Cette prime est versée à compter du 1er jour du mois anniversaire d'embauche du salarié. Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires. La prime d'ancienneté ne se confond pas avec le salaire brut de base. Elle figure sur une ligne spécifique du bulletin de paie. Le montant de la prime d'ancienneté ne doit pas être pris en considération pour apprécier si le salarié perçoit une rémunération au moins égale au salaire minimum correspondant à son coefficient.
Prime d'ancienneté. L’employé/e a droit aux primes d’ancienneté suivantes, après : - 5 années de service à un cinquième d’un salaire mensuel ou 4 jours de vacances ; - 10 années de service à un tiers d’un salaire mensuel ou 6 jours de vacances ; - 15 années de service à la moitié d’un salaire mensuel ou 10 jours de vacances ; - 20 années de service aux trois quart d’un salaire menseul ou 15 jours de vacances ; - 25 années de service à un salaire mensuel ou 20 jours de vacances. La prime est versée en fin de la dernière année de la période d’ancienneté mentionnée. Partant, elle ne peut pas être versée au pro rata des années de service écoulées. Si l’employé/e souhaite profiter de la prime d’ancienneté entièrement ou partiellement sous forme de vacances, il doit le communiquer à l’employeur suffisamment tôt.
Prime d'ancienneté. Tout travailleur ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une prime d'ancienneté. Cette prime est déterminée en pourcentage du salaire de base calculé mensuellement. Pour le travailleur qui a effectué des heures supplémentaires au-delà de la durée légale, le montant de cette prime doit être pris en considération pour le calcul du taux horaire soumis à majoration. Ce pourcentage est fixé à : - 3 % après trois ans de présence dans l'entreprise ; - 1 % de plus par année de présence supplémentaire ; - 1,5 % de plus par année de présence supplémentaire à partir de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise dans la limite de 30 ans. Le service national, la maladie de moins d'un an, les congés payés, le congé de maternité, le congé pour élever un enfant, et en règle générale toutes les causes de suspension du contrat de travail, à l'exception de celle pour congé sans solde, doivent être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
Prime d'ancienneté. A compter du 1er janvier 2019, et moyennant la signature d’un avenant au contrat de travail, le montant brut de la prime d’ancienneté sera intégré dans le salaire brut de base incluant les primes semestrielles. L’intégration de la prime d’ancienneté dans le salaire, selon les modalités décrites ci-dessus, ne pourra pas avoir pour effet de priver les salariés du bénéfice des dispositions d’augmentation prévues dans tout accord NAO qui serait conclu au sein de l’UES Capgemini.
Prime d'ancienneté. 1. La prime d’ancienneté est régie par les dispositions réglementaires en vigueur.

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  • Période d’essai Article 5

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il en informe préalablement et par écrit le responsable de traitement, ainsi qu’à l’occasion de tout changement envisagé concernant l’ajout de nouveaux sous-traitants non déclarés lors de la signature du bon de commande ou le remplacement des sous-traitants initialement prévus pour la réalisation des opérations de traitement de données à caractère personnel. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes clauses pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous- traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations. Le responsable de traitement se réserve le droit, à tout moment, d’interroger le sous- traitant et le sous-traitant ultérieur sur les garanties de leur conformité au RGPD.

  • Prix Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informés de toute hausse du prix total de la Prestation, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix de la Prestation, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse. - Coût du transport notamment lié au coût du carburant - Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…). - Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. CDISCOUNT VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue tant à la hausse qu'à la baisse. - Variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total. - Variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse). Si vous avez déjà finalisé votre Commande, une telle modification ne pourra intervenir que si vous êtes informés de la majoration par CDISCOUNT VOYAGES ou l’Organisateur plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. Si vous n’avez pas finalisé votre Commande, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage. Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant et en dehors des repas (sauf indications contraires), les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.