EXPOSE. Envoi prealable du projet d'acte
EXPOSE. Le Muséum de ROUEN possède de riches collections d'histoire naturelle à déterminer et à inventorier dans le cadre de la loi Musées du 4 janvier 2002. Dans cette même perspective, le CNEHN souhaite mettre les compétences et connaissances naturalistes de ses membres au profit des collections d'histoire naturelle du Muséum de ROUEN. C'est pourquoi le Muséum de Rouen et le CNEHN signent une convention de partenariat.
EXPOSE. 1. Dès sa création en 1957 par la Ville de Bordeaux, InCité s’affirme comme aménageur, constructeur et bailleur social des quartiers de Bordeaux et plus particulièrement du Grand Parc. Des 1957 et avec un temps d’avance, la SEM y construit alors plus de 1 000 logements ainsi que deux centres commerciaux, patrimoine qui a depuis évolué mais qu’elle gère encore aujourd’hui.
1. Aménageur de centre ancien en renouvellement urbain et animateur de dispositifs d’amélioration de l’habitat
2. Constructeur de logements dans l’ancien et en neuf à vocation sociale
EXPOSE. 2.1. Motifs et buts de la fusion
EXPOSE. S’appuyant sur la conviction que l’accès à la culture constitue un levier efficace participant au de tissage du lien social et à l’épanouissement de chacun, la Ville de Rouen s’engage dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité des différents publics à l’offre culturelle municipale et plus globalement dans une politique culturelle de proximité. Ainsi, la Ville de Rouen a décidé de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité et donc de signer, en mars 2010, une première convention de développement culturel avec l’association Cultures du Cœur Haute-Normandie. La Ville de Rouen et l’association ont souhaité prolonger leur partenariat, convaincues que l’apport de la culture dans le processus global et durable de formation du citoyen et de lutte contre les exclusions ne peut être significatif que dans la durée et dans la mise en place de propositions pérennes. Pour toutes ces raisons, et après une première année de conventionnement encourageante, la Ville de Rouen et l’association Cultures du Cœur Haute-Normandie ont décidé de renouveler la convention de développement culturel pour une durée de trois ans.
EXPOSE. La Commune de MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE, dans le cadre de la construction de l'extension du dortoir du groupe scolaire de MONT, a confié à : la société LO PICCOLO l’exécution du lot n°7 relatif aux travaux de chauffage ventilation, par marché en date du 4 octobre 2013, pour un montant de 3 758,11 € HT ; la société NAYA l’exécution du lot n°9 relatif aux travaux de peinture – sols souples, par marché en date du 4 octobre 2013, pour un montant de 5 347,73 € HT. Les travaux ont été réceptionnés le 12 mars 2014 : sans réserves pour la société LO PICCOLO ; avec les réserves suivantes pour la société NAYA : o revoir le couvre-joint entre l'existant et l'extension (façonner une pièce plus large) ; o refaire le revêtement sol souple (cloques à plusieurs endroits) ; o revoir les plinthes qui présentent des défauts de coupes, qui n'arrivent pas au sol ou ne sont pas jointives ; o compléter les finitions : peinture, sol, etc. o nettoyage général. Le lundi 17 mars 2014 le Maître d'Ouvrage signale plusieurs désordres impliquant l'entreprise LO PICCOLO : • un radiateur ne fonctionne pas ;
EXPOSE. L’ADEME, cédant, est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, elle mobilise les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donne les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - elle conseille, facilite et aide au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, elle met ses capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, cessionnaire, est compétente, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Dans ce cadre, elle produit le volet déchets du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). SINDRA est l’observatoire régional des déchets en Région Auvergne-Rhône-Alpes. AURA-EE est opérateur de l’observatoire, lui-même piloté et financé par la Région Auvergne-Rhône- Alpes et par l’ADEME. Le rôle de SINDRA est de produire et diffuser des informations aux niveaux local et régional pour favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées sur l’ensemble du territoire régional et susciter une complémentarité entre les territoires. SINDRA est l’outil de suivi du SRADDET. L’ADEME souhaitant céder à la Région le nom de domaine xxxxxx.xxx, la présente convention vise à encadrer les conditions de ce transfert.
EXPOSE. Par contrat de concession du 18 octobre 1993, la Ville de Rouen a confié à la société Avenance (précédemment dénommée Générale de Restauration), pour une durée de15 ans, le service public de la restauration collective dans les écoles primaires de la Ville. En application des dispositions de l'article 2 de ce contrat, la date d'échéance de la concession est actuellement fixée au 30 novembre 2009. Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles la réflexion sur la future politique municipale en matière de restauration collective tout en assurant la continuité de ce service et afin de faire coïncider la date de mise en route du futur service de la restauration avec celle de la rentrée scolaire, il est apparu nécessaire de prolonger le contrat de concession pour motif d'intérêt général conformément à l'article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EXPOSE. L’Association « L’ARMADA DE LA LIBERTE » a été constituée pour célébrer, en 1994, le 50ème anniversaire du Débarquement allié et de la Bataille de Normandie, en organisant, dans les ports de Rouen et du Havre, un rassemblement de grands voiliers et de navires modernes, réalisant toutes manifestations à cette occasion, et notamment, le dernier jour, la parade en Seine et à l’embouchure du fleuve. Depuis, l’Association a modifié ses statuts, et en particulier son objet, afin d’organiser périodiquement de tels rassemblements, dont le dernier a eu lieu en 2019. Le prochain rassemblement aura lieu du 8 au 18 juin 2023 dans le port de Rouen. Pour mener à bien ce projet, l’Association a sollicité le concours financier de partenaires publics et privés. La Ville de Rouen entend soutenir et contribuer à l’organisation de cette grande manifestation considérant : - L’intérêt pour la Ville de Rouen de nouer un partenariat avec l’association Armada de la Liberté en vue de l’organisation de l’événement éponyme, facteur d’attractivité et de rayonnement pour la commune, - La forte fréquentation touristique attendue sur le territoire rouennais, et son incidence positive pour l’économie locale, - Le caractère populaire, gratuit et festif de l’événement, accessible à tous les Rouennais, - Le caractère fédérateur de l’événement pour les habitants, les acteurs publics et privés de Rouen, - Le caractère unique et exceptionnel de l’événement, qui permet à Rouen de bénéficier d’une notoriété internationale à cette occasion.
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