Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement En application de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, à la transposition bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation traitement, de la Charte gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d’accèsd'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement des données la concernantd'opposition, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime de portabilité et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant ainsi que d’un concernant. Ce droit de formuler des directives spécifiques peut être exercé en effectuant une demande écrite et générales concernant la conservationsignée à ASTELLIA, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMAà l’adresse indiquée en article liminaire, par le biais d’un courrier signé accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la personne qui exerce pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son droit accompagné insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleursl'acquéreur, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès lequel serait à son tour tenu de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes même obligation de vente, d’achat conservation et de stock modification des données vis à vis de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base côté de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiéedont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, et du s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à général sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de données à caractère personnel et à la libre circulation mandater une association ou un organisme mentionné au IV de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès l'article 43 ter de la Commission Nationale loi informatique et liberté de l’Informatique 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 »libertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le traitement contrôle de Madame Xxxxxxxx XXXXXXX. Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de l’Organisme de formation, qui en est seul destinataire. L’Organisme de formation s’engage à ce qu’aucune donnée de soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. Par les présentes conditions générales, le Bénéficiaire accepte que ses données soient transmises à l’Intervenant et à tout autre acteur de la prestation choisie. Les données du Bénéficiaire seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la prestation. Ce délai s’interrompt en même temps que le délai de prescription. Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement limitation et de rectification des données le concernant. Ces droits peuvent être mis en œuvre par courrier à l’adresse suivante : CLADE Consulting – 0, xxxxxx xxxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX xx xxx courriel à contact@clade- xxxxxxxxxx.xx. Le Bénéficiaire est désormais informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits aux articles 48 et suivants de la concernantloi du 6 janvier 1978. En particulier, il peut contacter l’Organisme de formation aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition son fonctionnement. Le Bénéficiaire peut solliciter, à la prospection notamment commercialeses frais, l’obtention d’une copie de ses données. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un Le Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit l’oubli sous réserve de formuler répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, l’Organisme de formation effacera les données concernées dans les meilleurs délais. Le Bénéficiaire peut également définir des directives spécifiques et générales concernant relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Dans le cas d’un désaccord du Bénéficiaire sur les procédures mises en œuvre par l’Organisme de formation pour la protection de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 »Libertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Le renseignement des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’exécution du contrat conclu avec l’ACHETEUR, la fourniture du service demandé, le traitement des commandes, l’organisation et la gestion des matches et l’établissement des factures, ainsi que toutes autres obligations légales de vos Données Personnellesla LNR. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. L’ACHETEUR garantit la véracité et l’exactitude des renseignements fournis. De même, il convient la découverte à tout moment par la LNR de se référer toute mention inexacte et/ou incomplète et/ou fantaisiste sera susceptible d’entraîner l’annulation du/des Billets aux torts exclusifs de l’ACHETEUR et sans remboursement ni indemnité. Les informations transmises par l’ACHETEUR feront l’objet d’un traitement automatisé nécessaire au suivi des commandes et à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement bonne exécution du contrat. Les données bancaires recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocherpréparation, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition gestion et à l’exécution du Règlement Général sur la Protection paiement du/des Données (RGPD)Billets par Carte Bancaire. L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation Ces données seront supprimées à l’issue de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement commande L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accèsd’accès et de portabilité, de rectificationmodification, d’effacement de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse électronique suivante : xxx@xxx.xx. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR y a consenti au moment de la concernantcollecte des données susvisées, ainsi ces dernières pourront faire l’objet de communications aux partenaires commerciaux de la LNR afin que d’un droit d’opposition ces derniers formulent des propositions. Le consentement ne sera pas requis pour motif légitime et d’un droit d’opposition à l’envoi d’offres commerciales ou publicitaires en provenance de la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit LNR pour des services ou produits analogues de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, ceux proposés par le biais d’un courrier signé présent contrat. Toutefois, l’ACHETEUR pourra s’opposer à recevoir ces offres au moment de la personne qui exerce son droit accompagné l’achat du Billet et à tout moment en cliquant sur le lien de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique désabonnement figurant sur l’e-mail commercial ou publicitaire reçu et/ou à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 »xxx@xxx.xx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, ACD GROUPE, agissant en qualité de Responsable de Traitement, peut être amené à collecter auprès de vous un certain nombre de données personnelles. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. ACD GROUPE ne collecte auprès des Utilisateurs aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé. Pour ACD GROUPE, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »)cœur de protéger votre vie privée, au regard des informations que vous nous confiez. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement Conformément au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi Règlement européen n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles ) et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative Loi Informatique et Libertés modifiée, ACD GROUPE a désigné un DPO et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des de vos données. Lorsque ACD GROUPE agit en qualité de sous-traitant, ce dernier s’engage à traiter les données personnellesà caractère personnel du client autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. ACD Groupe s’engage à suivre les instructions écrites du client. En tant que sous-traitant, toute personne concernée ACD GROUPE a mis à jour ses Conditions Générales de Xxxxx en intégrant la clause de sous-traitance recommandée par le traitement dispose la CNIL dans l’ensemble de ses contrats dont ACD GROUPE est qualifié de sous- traitant notamment dans les contrats Assistance-Maintenance et dans les contrats ACD ON DEMAND (AOD). Ainsi, vous retrouverez à l’article 3.11 la clause relative au contrat Assistance-Maintenance et à l’article 4.19 la clause de sous-traitance relative au contrat ACD ON DEMAND (AOD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et pour toute demande d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition ou contacter notre Délégué à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler Protection des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique Données (DPO) à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleursxxxx@xxx-xxxxxx.xx ou à ACD GROUPE – 00, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx Xxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx – XXX 00000Bâtiment Mermoz – 75334 XXXXX XXXXX 00 »00000 XXXXX.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des L’Abonné est informé que les données à caractère personnelles personnel traitées dans le cadre de son Abonnement, issues du formulaire d’Abonnement, de demande formulée en ligne ou de la demande par téléphone font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF Mobilités (ci-après les « Données Personnelles »responsable du traitement). Pour toute information concernant le Le traitement de vos Données Personnellesces données (nom, il convient prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de se référer téléphone, photographie) a pour finalité la gestion de la clientèle abonnée annuelle et seront communiquées à SNCF Mobilités – TER PAYS DE LA LOIRE et DOCAPOSTE (le sous-traitant en charge du traitement). Les données numériques seront conservées vingt-quatre (24) mois après la date de résiliation de l’Abonnement (cinq (5) ans pour les documents physiques). L’Abonné est également informé que la fourniture des données marquées d’un astérisque conditionne l’accès à l’Abonnement et qu’un défaut de réponse empêchera le Bénéficiaire d’y accéder [conséquence d’un défaut de réponse]. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne. Conformément à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement réglementation application relative au transfert, à la création de son Compte collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocherparticulier, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la modifiée, dite loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen Parlement Européen et du conseil Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastatportabilité, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes[lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de révoquer votre retirer son consentement à tout moment], ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de la Commission Nationale contrôle, du droit de l’Informatique définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. L’Abonné déclare être informé que tout appel au Centre d’Abonnement TER est susceptible d’être enregistré à des Libertés (CNIL) : 0fins de contrôle de qualité de service. A ce titre, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 »si l’Abonné ne souhaite pas être enregistré, il devra le signaler en début d’appel à l’opérateur. L’Abonné dispose également d’un droit d’accès aux dits enregistrements.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s’y rapportant (réservations, facturation…) ainsi que pour vous fournir les autres services et avantages auxquels vous avez éventuellement souscrit (envoi d’offres partenaires, gestion des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »programmes avantages etc…). Pour toute information concernant le Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires. Le Loueur ainsi que la société Europcar France sont les responsables de traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui ces informations. Les informations dont le recueil est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription obligatoire vous ont été indiquées par le Client vaut confirmation de l’acceptation Loueur lors de la Charte saisie de Traitement vos données en agence. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et celui d’en demander la rectification ou la suppression en vous adressant à : Dans le cadre de la fourniture de nos services il se peut que vos données personnelles soient transférées à des Données Personnelles sociétés du Groupe Europcar, à ses franchisés ou à ses partenaires et l’utilisation autres prestataires techniques situés au sein et en dehors de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées l'Union Européenne. Certains des destinataires de ces transferts peuvent être situés dans des pays dont la Charte. Conformément législation concernant les données personnelles peut ne pas offrir un niveau de protection équivalent à la législation applicable relative française. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Europcar France à effectuer de tels transferts de vos données vers ces pays. Il est précisé que le Loueur a régulièrement déclaré à la protection des données personnelles, toute personne concernée par CNIL le traitement dispose d’un droit d’accèscorrespondant à la « Gestion des personnes à risque » qui permet aux sociétés du Groupe du Loueur de refuser la location à ces personnes. En outre, en sa qualité d’adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des Professions de rectificationl’Automobile (CNPA) certaines données, d’effacement en relation avec le contrat de location, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation au profit des données entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location. En vertu de la concernantdélibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime vous serez préalablement informé si vous êtes concerné et disposerez alors d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleursl’inscription, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit d’accès, de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication rectification et/ou de ses données. L’exercice suppression de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation vos données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés Branche Loueurs du CNPA (« CNIL »50, rue Rouget de Lisle – 92000 Xxxxxxxx Xedex). Des données chiffrées des actes de venteBy entrusting this vehicle to you, d’achat et de stock de votre officineEuropcar France and its franchise network make a commitment to you, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat "and you to them, sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercialon the contractual terms and conditions of hire set out below, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)subject to force majeure as defined under Article 1148 of the French Civil Code. Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 »Any deviation from these terms shall require prior consent in writing from the company.