Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement En application de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, à la transposition bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation traitement, de la Charte gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d’accèsd'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement des données la concernantd'opposition, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime de portabilité et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant ainsi que d’un concernant. Ce droit de formuler des directives spécifiques peut être exercé en effectuant une demande écrite et générales concernant la conservationsignée à ASTELLIA, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMAà l’adresse indiquée en article liminaire, par le biais d’un courrier signé accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la personne qui exerce pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son droit accompagné insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleursl'acquéreur, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès lequel serait à son tour tenu de la Commission Nationale Informatique même obligation de conservation et Libertés (« CNIL »)de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA 14.1 L’UTILISATEUR peut visiter le SITE sans communiquer son identité ou quelque information que ce soit le concernant. Cependant, la communication d’informations personnelles est nécessaire si l’UTILISATEUR souhaite correspondre avec Barbell Union ou souscrire à un service. Barbell Union ne collecte auprès aucune information concernant l’UTILISATEUR à son insu et sans son accord. 14.2 Barbell Union s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs UTILISATEURS en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnelles des UTILISATEURS sont conformes au Règlement général sur la protection des données (ci-après les « Données Personnelles »RGPD). Pour toute information Les informations et données concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer les UTILISATEURS sont nécessaires à la Charte gestion des services souscrits et aux relations avec Barbell Union. En leur absence, Barbell Union n’est pas en mesure d’assurer l’enregistrement du service commandé et/de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création gérer le suivi de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance ni de traiter les messages et demandes d’information de l’UTILISATEUR. Barbell Union ne divulgue ces informations à aucun tiers. Chaque membre de l’équipe Barbell Union : - dispose de droits différents de consultation, alimentation, modification des dossiers des ADHERENTS, selon la fonction et les accepte exigences du métier, - s’engage contractuellement à une obligation de confidentialité. Chaque salarié est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers et s’engage formellement à considérer comme confidentielles les informations personnelles relatives aux ADHERENTS, tant pendant toute la durée de leur contrat d’adhésion, qu’après leur cessation, pour quelque cause que ce soit et, en cochant la case prévue conséquence, à cet effet lors du processus ne pas les divulguer à quiconque, ou en faire profiter qui que ce soit ni à en faire un usage susceptible de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement contrevenir aux intérêts de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information l’ADHERENT et de recueil Barbell Union. Les informations et données sont également conservées à des fins de consentement préalable conformément sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Barbell Union d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par et à la loi n°° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement rectification et de suppression des données la personnelles le concernant. L’UTILISATEUR peut à tout moment, ainsi que d’un demander à exercer ce droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition : - soit en adressant un courriel à la prospection notamment commerciale. Par ailleursl’adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique - soit en écrivant à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxxBarbell Union - Service ADHERENTS – 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 38100 Grenoble. Par ailleursL’UTILISATEUR dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix émis lors la souscription d’un service, l’Utilisateur l’UTILISATEUR sera susceptible de recevoir des offres de Barbell Union, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus de commande. Si l’UTILISATEUR ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale ci-dessus. 14.3 Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Sur le SITE, les cookies sont utilisés pour : - identifier les pages et articles que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites, - établir des statistiques de fréquentation du SITE dont le droit d’introduire décompte du nombre de visiteurs qui le consultent (ces résultats sont uniquement utilisés sous forme collective et ne permettent pas de remonter aux UTILISATEURS), - personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le SITE, - permettre le bon fonctionnement de certains services. Outre l’information préalable de l’UTILISATEUR sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas au moyen d’une bannière sur la page d’accueil du SITE avec une réclamation auprès case à cocher. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’UTILISATEUR est configuré pour refuser les cookies ou si l’UTILISATEUR n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du SITE peut se révéler altéré, voire impossible. L’UTILISATEUR peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est au maximum de 13 mois à compter de leur placement. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle autre que l’identifiant de l’UTILISATEUR qui lui permet de se connecter à son Compte.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Utilisateurs personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le personnel et à la libre circulation de ces données, FRANCE GARDIENNAGE met en place un traitement de vos Données Personnelles, il convient données personnelles qui a pour finalité la vente de se référer à la Charte prestation de Traitement services définie au présent contrat. Le Client est informé des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance éléments suivants : l’identité et les accepte coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : FRANCE GARDIENNAGE, tel qu’indiqué en cochant la case prévue à cet effet lors haut des présentes CGV. - les coordonnées du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative délégué à la protection des données personnelles: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx téléphone 00.00.00.00.00 - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle -les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu. - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée par le dispose du droit de demander au responsable du traitement dispose d’un droit d’accèsl’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de rectificationcelles- ci, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition ou une limitation du traitement relatif à la prospection notamment commerciale. Par ailleurspersonne concernée, l’Utilisateur ou du droit de s’opposer au traitement et Client dispose d’un du droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler portabilité des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la - La personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Cnil en FRANCE. - les informations demandées lors de la Commission Nationale Informatique commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et Libertés (« CNIL »)la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Les données personnelles collectées pour la délivrance du « Pass Sûreté » font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est d’assurer la gestion administrative et commerciale de ce produit dans le cadre de l’exécution de la convention d’exploitation TER conclue entre SNCF Voyageurs SA et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est fondé sur l’exécution du présent contrat. Le responsable de ce traitement est SNCF Voyageurs SA. Ces données sont destinées à SNCF Voyageurs SA et son prestataire intervenant dans la gestion administrative des Utilisateurs des dossiers Les données à caractère personnelles personnel peuvent être traitées par les employés de SNCF Voyageurs SA, et son prestataire dans la limite de leurs attributions respectives et pour réaliser les finalités des traitements concernés pour les besoins de la gestion administrative des dossiers. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout employé de SNCF Voyageurs SA, à son prestataire ou aux agences de voyages agrées SNCF, lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande ou réclamation du Client ainsi qu’à son information. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées par les partenaires et prestataires de SNCF Voyageurs SA, y compris ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et pour réaliser les finalités des traitements concernés. Les données seront conservées pour une durée d’un (ci-après les « Données Personnelles »1) mois à compter de l'expiration du présent contrat (date de fin de validité de la carte nominative). Pour toute information concernant Dans le traitement cadre d’une politique renforcée de vos Données Personnellesprotection des données personnelles, il convient de se référer SNCF Voyageurs SA et son prestataire s’engagent à procéder à la Charte suppression des adresses postales et des photographies d’identité trente (30) jours après la fabrication de Traitement la carte nominative. Les données personnelles recueillies peuvent également permettre à SNCF Voyageurs SA de communiquer des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de offres commerciales et promotionnelles par téléphone ou par voie électronique, sous réserve que le client ait donné son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte accord, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus sur le formulaire de création du Comptedemande de carte. Par cette case Le consentement peut être retiré à cochertout moment par le client. Les informations relatives au client figurant sur le formulaire de demande de « Pass Sureté », l’Utilisateur mentionnées par un astérisque, sont obligatoires pour la délivrance d’une carte nominative. A défaut d’avoir renseigné les informations obligatoires, la demande de carte ne pourra être traitée. Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles la sécurité des données personnelles, et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi n°et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accèspersonne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d'accès, de rectification, ou d’effacement des données la concernantet d’opposition, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit ses droits à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de formuler des directives spécifiques ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et générales concernant la conservation, l’effacement et la de communication de ses données. L’exercice données personnelles en cas de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par décès en adressant une demande : Via le biais d’un formulaire électronique En utilisant le QR code Par courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).postal SNCF Voyageurs SA - Direction TER

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB DE LA JONCHERE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB DE LA JONCHERE et au fonctionnement d’EIB DE LA JONCHERE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB DE LA JONCHERE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB DE LA JONCHERE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB DE LA JONCHERE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. EIB DE LA JONCHERE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°201878-493 17 du 20 juin 2018 relative à la transposition du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative européen relatif à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le personnes physiques à l'égard du traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à caractère personnel et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commercialelibre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). Par ailleursA cet égard, l’Utilisateur EIB DE LA JONCHERE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et Client dispose d’un droit à prévues au RGDP pour assurer la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement protection et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)qu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s’y rapportant (réservations, facturation…) ainsi que pour vous fournir les autres services et avantages auxquels vous avez éventuellement souscrit (envoi d’offres partenaires, gestion des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »programmes avantages etc…). Pour toute information concernant le Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires. Le Loueur ainsi que la société Europcar France sont les responsables de traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui ces informations. Les informations dont le recueil est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription obligatoire vous ont été indiquées par le Client vaut confirmation de l’acceptation Loueur lors de la Charte saisie de Traitement vos données en agence. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et celui d’en demander la rectification ou la suppression en vous adressant à : Dans le cadre de la fourniture de nos services il se peut que vos données personnelles soient transférées à des Données Personnelles sociétés du Groupe Europcar, à ses franchisés ou à ses partenaires et l’utilisation autres prestataires techniques situés au sein et en dehors de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées l'Union Européenne. Certains des destinataires de ces transferts peuvent être situés dans des pays dont la Charte. Conformément législation concernant les données personnelles peut ne pas offrir un niveau de protection équivalent à la législation applicable relative française. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Europcar France à effectuer de tels transferts de vos données vers ces pays. Il est précisé que le Loueur a régulièrement déclaré à la protection des données personnelles, toute personne concernée par CNIL le traitement dispose d’un droit d’accèscorrespondant à la « Gestion des personnes à risque » qui permet aux sociétés du Groupe du Loueur de refuser la location à ces personnes. En outre, en sa qualité d’adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des Professions de rectificationl’Automobile (CNPA) certaines données, d’effacement en relation avec le contrat de location, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation au profit des données entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location. En vertu de la concernantdélibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime vous serez préalablement informé si vous êtes concerné et disposerez alors d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleursl’inscription, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit d’accès, de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication rectification et/ou de ses données. L’exercice suppression de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation vos données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés Branche Loueurs du CNPA (« CNIL »50, rue Rouget de Lisle – 92000 Xxxxxxxx Xedex). By entrusting this vehicle to you, Europcar France and its franchise network make a commitment to you, and you to them, on the contractual terms and conditions of hire set out below, subject to force majeure as defined under Article 1148 of the French Civil Code. Any deviation from these terms shall require prior consent in writing from the company.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, ACD GROUPE, agissant en qualité de Responsable de Traitement, peut être amené à collecter auprès de vous un certain nombre de données personnelles. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. ACD GROUPE ne collecte auprès des Utilisateurs aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé. Pour ACD GROUPE, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »)cœur de protéger votre vie privée, au regard des informations que vous nous confiez. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement Conformément au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi Règlement européen n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles ) et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative Loi Informatique et Libertés modifiée, ACD GROUPE a désigné un DPO et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des de vos données. Lorsque ACD GROUPE agit en qualité de sous-traitant, ce dernier s’engage à traiter les données personnellesà caractère personnel du client autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. ACD Groupe s’engage à suivre les instructions écrites du client. En tant que sous-traitant, toute personne concernée ACD GROUPE a mis à jour ses Conditions Générales de Xxxxx en intégrant la clause de sous-traitance recommandée par le traitement dispose la CNIL dans l’ensemble de ses contrats dont ACD GROUPE est qualifié de sous- traitant notamment dans les contrats Assistance-Maintenance et dans les contrats ACD ON DEMAND (AOD). Ainsi, vous retrouverez à l’article 3.11 la clause relative au contrat Assistance-Maintenance et à l’article 4.19 la clause de sous-traitance relative au contrat ACD ON DEMAND (AOD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et pour toute demande d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition ou contacter notre Délégué à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler Protection des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique Données (DPO) à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleursxxxx@xxx-xxxxxx.xx ou à ACD GROUPE – 00, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)Xxx xx xx Xxxxxxxxxx – Bâtiment Mermoz – 00000 XXXXX.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le traitement contrôle de Madame Xxxxxxxx XXXXXXX. Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de l’Organisme de formation, qui en est seul destinataire. L’Organisme de formation s’engage à ce qu’aucune donnée de soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. Par les présentes conditions générales, le Bénéficiaire accepte que ses données soient transmises à l’Intervenant et à tout autre acteur de la prestation choisie. Les données du Bénéficiaire seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la prestation. Ce délai s’interrompt en même temps que le délai de prescription. Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement limitation et de rectification des données le concernant. Ces droits peuvent être mis en œuvre par courrier à l’adresse suivante : CLADE Consulting – 0, xxxxxx xxxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX xx xxx courriel à contact@clade- xxxxxxxxxx.xx. Le Bénéficiaire est désormais informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits aux articles 48 et suivants de la concernantloi du 6 janvier 1978. En particulier, il peut contacter l’Organisme de formation aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition son fonctionnement. Le Bénéficiaire peut solliciter, à la prospection notamment commercialeses frais, l’obtention d’une copie de ses données. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un Le Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit l’oubli sous réserve de formuler répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, l’Organisme de formation effacera les données concernées dans les meilleurs délais. Le Bénéficiaire peut également définir des directives spécifiques et générales concernant relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Dans le cas d’un désaccord du Bénéficiaire sur les procédures mises en œuvre par l’Organisme de formation pour la protection de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)des Libertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès Le renseignement des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’exécution du contrat conclu avec l’ACHETEUR, la fourniture du service demandé, le traitement des commandes, l’organisation et la gestion des matches et l’établissement des factures, ainsi que toutes autres obligations légales de vos Données Personnellesla LNR. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. L’ACHETEUR garantit la véracité et l’exactitude des renseignements fournis. De même, il convient la découverte à tout moment par la LNR de se référer toute mention inexacte et/ou incomplète et/ou fantaisiste sera susceptible d’entraîner l’annulation du/des Billets aux torts exclusifs de l’ACHETEUR et sans remboursement ni indemnité. Les informations transmises par l’ACHETEUR feront l’objet d’un traitement automatisé nécessaire au suivi des commandes et à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement bonne exécution du contrat. Les données bancaires recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocherpréparation, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition gestion et à l’exécution du Règlement Général sur la Protection paiement du/des Données (RGPD)Billets par Carte Bancaire. L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation Ces données seront supprimées à l’issue de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement commande L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accèsd’accès et de portabilité, de rectificationmodification, d’effacement de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse électronique suivante : xxx@xxx.xx. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR y a consenti au moment de la concernantcollecte des données susvisées, ainsi ces dernières pourront faire l’objet de communications aux partenaires commerciaux de la LNR afin que d’un droit d’opposition ces derniers formulent des propositions. Le consentement ne sera pas requis pour motif légitime et d’un droit d’opposition à l’envoi d’offres commerciales ou publicitaires en provenance de la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit LNR pour des services ou produits analogues de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, ceux proposés par le biais d’un courrier signé présent contrat. Toutefois, l’ACHETEUR pourra s’opposer à recevoir ces offres au moment de la personne qui exerce son droit accompagné l’achat du Billet et à tout moment en cliquant sur le lien de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique désabonnement figurant sur l’e-mail commercial ou publicitaire reçu et/ou à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)xxx@xxx.xx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après 7.1.1 Le fournisseur est conscient que les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant livrables développés par ses soins assurent le traitement de vos Données Personnellesdonnées confidentielles, il convient en particulier d’éventuelles données personnelles au sens de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général Loi fédérale sur la Protection des Données personnelles (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation LFPD – RS 235.1) ou de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à Loi vaudoise sur la protection des données personnellespersonnelles (LPrD – BLV 172.65), y compris ses dispositions d’application. Il s’engage par conséquent à détruire toute personne concernée copie de telles données qu’il pourrait détenir dès lors que le motif de leur transmission (tests, correction de défauts…) n’existe plus. Il certifie que de telles données ne seront pas stockées dans des machines sises hors de ses locaux professionnels. 7.1.2 Le fournisseur s’engage à développer des livrables répondant aux exigences de la Loi fédérale sur la Protection des Données personnelles (LFPD – RS 235.1) ou de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD – BLV 172.65), ainsi qu’avec les termes de l’Accord de traitement de données personnelles (ATDP - Annexe F du contrat cadre). 7.1.3 Il s’engage en particulier à ce que : a) Les données personnelles gérées par le traitement dispose d’un les livrables puissent être traitées (modification, suppression) de manière individuelle et non en paquets, afin de permettre une gestion circonstanciée de chacune d’entre elles. b) Les données personnelles ne puissent pas être consultées par des tiers non autorisés. c) Les accès aux données personnelles permettent de distinguer strictement les accès en lecture seule (simple consultation) des accès en écriture (droit d’accèsde créer, modifier, supprimer les données). d) Les livrables développés prévoient d’associer aux données personnelles qu’ils gèrent, lorsque ces dernières sont destinées à être échangées entre différents offices ou services, l’indication de leur source. e) Les livrables développés permettent au client, en particulier par des procédures de tri adéquates, de rectification, d’effacement gérer aisément le cycle de vie des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime personnelles et d’un droit d’opposition de supprimer les données répondant à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement notion de « données inutilisées ou inutiles ». 7.1.4 Le fournisseur informera le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication client au mieux de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMAcompétences sur les risques prévisibles, par le biais d’un courrier signé en particulier techniques. 7.1.5 Le client transmettra au fournisseur, les exigences concrètes découlant de la personne qui exerce son droit accompagné Clause 7.1.3 du présent contrat spécifique lors de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »)l'élaboration des spécifications.