Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au Greta Ardèche Drôme en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Greta Ardèche Drôme pour les besoins desdites commandes. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (cf article 6.1.b du RGPD). En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre la prestation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles sont nécessaires à la conclusion de la convention ou du contrat de formation prévus aux articles L6353-1 et suivants du code du travail. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec prestation. Les destinataires de ces données sont le Greta Ardèche Drôme et l’administration de son établissement support ainsi que les instances académiques Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En particulier, le Greta Ardèche Drôme conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le Greta Ardèche Drôme peut être soumis.
Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au GIP FIPAN en application et dans l'exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du GIP FIPAN pour les besoins desdites commandes. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat (cf article 6.1.b du RGPD). En application de l'article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l'aptitude du candidat à suivre la prestation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles sont nécessaires à la conclusion de la convention ou du contrat de formation prévus aux articles L6353-1 et suivants du code du travail. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec la prestation. Les destinataires de ces données sont le GIP FIPAN ainsi que les instances académiques. Conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. En particulier, le GIP FIPAN conservera les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation, à l'analyse du bilan de la prestation et aux contrôles auxquels le GIP FIPAN peut être soumis.
Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au GIP FCIP Alsace en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du GIP FCIP Alsace pour les besoins desdites commandes. En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre l’action, qu'elle soit sollicitée,proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un liendirect et nécessaire avec l'action. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par les lois du 6 août 2004 etdu 20 juin 2018, et conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail à gip-rgpd@ac- xxxxxxxxxx.xx ou par courrier adressé au GIP FCIP Alsace. Les demandes devront être accompagnées d'un titre d'identité en cours de validité. En particulier, le GIP FCIP Alsace conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour unepériode n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le GIP FCIP Alsace peut être soumis. Vous pouvez consulter la Politique de protection des données du GIP FCIP Alsace sur le site : xxx.xxx-xxxx-xxxxxx.xx. Article 10-
Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au GRETA, en application et dans l`exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du GRETA pour les besoins desdites commandes. En application de l`article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d`apprécier l`aptitude du candidat à suivre la prestation, qu`elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l`action de formation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 art 38 et suivants, dite Loi Informatique et Libertés, modifiée notamment par loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016- art 63 le client dispose notamment d`un droit d`accès, de rectification et d`opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courriel ou par courrier adressé au GRETA. En particulier, le GRETA conservera les données liées au parcours et à l`évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n`excédant pas la durée nécessaire à l`appréciation, à l`analyse du bilan de la prestation et aux contrôles auxquels le GRETA peut être soumis.
Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Epsilon à l’école en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Epsilon à l’école pour les besoins desdites commandes. En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’organisme concerné. En particulier, Epsilon à l’école conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels l’organisme peut être soumis.