Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee financement du terrorisme; ● la gestion du risque ; ● prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts. En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité Les informations recueillies font l’objet de responsable traitements infor- matiques par les sociétés du traitement en application Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la protection passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation clients et la réalisation prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des opérations avec produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une Carte du compte NICKEL ; ● prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la prévention mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et admi- nistratives en vigueur, • la lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place personnes présentant un dispositif dédié à risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee le financement du terrorisme; ● , • la gestion du risque ; ● prévention des impayés conduite d’activités de recherche et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements décrits listés ci-dessusdessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Vous êtes informé et acceptez que, dans Lorsque le cadre traitement n’est fondé sur aucun des traitements décrits éléments définis ci-dessus, vos un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européennedites sensibles, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément relatives à la réglementation applicable santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à de tels transfertsce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles pour cette finalité précise. En application • les personnels chargés de la présente Conventionpassation, vous reconnaissez être informé la gestion et accepter l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, • s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que vos données personnelles soient traitées les organismes professionnels et les fonds de garanties, • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, • l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les finalités précitéesautres organismes d’assurance, • les organismes sociaux, • les personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Nous agissons FPE, en tant qu’établissement de paiement, à ce titre soumis notamment aux dispositions du Code Monétaire et Financier, agit en qualité de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons FPE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du d’un compte NICKEL ; ● l’activation de la d’une Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation l’utilisation et votre gestion par le client de votre son compte NICKEL et ainsi, accéder à votre son Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations garanties d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le anti-blanchiment des capitaux et lee au financement du terrorisme; ● la gestion du risque ; ● prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces Ces informations sont conservées par FPE conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL)WEB. En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme à FPE, responsable du traitement, et le cas échéant, à nos ses partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés FPE est amenée à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de d’une protection équivalentéquivalente, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts. En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.

Protection des données personnelles. Nous agissons XxxXxxx s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en qualité matière de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen protection de la vie privée et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation des Applications, MonEcho traite des données à caractère personnel vous concernant, aux fins de : ●gérer sa relation avec ses clients (gestion des activités commerciales, information et support client, gestion des réclamations, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des paiements, recouvrements, réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients, établissement de statistiques financières), sur la base de l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) signées entre XxxXxxx et son Client. Ces données sont traitées jusqu’à cinq (5) ans après la durée d’exécution du Contrat ; ●vous adresser des informations commerciales sur la base des intérêts légitimes de MonEcho à promouvoir ses Applications et ses activités auprès de professionnels de santé. Ces données sont traitées jusqu’à trois (3) ans après la libre circulation durée d’exécution du Contrat et/ou du dernier contact émanant de ces données votre part. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, XxxXxxx s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés (dit “RGPD”éditeur de logiciel, hébergeur de données, consultant spécialisé, etc.). Nous mettons en œuvre un traitement des Les données à caractère personnel, notamment pour procéder personnel traitées par XxxXxxx en sa qualité de responsable de traitement sont susceptibles d'être transférées à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee financement du terrorisme; ● la gestion du risque ; ● prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires agissant uniquement sur instruction documentée de MonEcho et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler ne pouvant être traitées par ses sous-traitants que dans le cadre ce cadre. En vertu des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez quedispositions réglementaires, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel soient communiquées : ●Un droit d'accès à vos données personnelles (droit d'obtenir de MonEcho la confirmation que des destinataires situés données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l'accès auxdites données à caractère personnel) ; ●Un droit de rectification de vos données personnelles qui s'avèreraient inexactes ; ●Un droit à l'effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 17 du RGPD ; ●Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 18 du RGPD ; ●Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à MonEcho dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 20 du RGPD ; ●Un droit d'opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 21 du RGPD ; ●Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que XxxXxxx communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des pays tiers non membres Libertés (CNIL) au sujet du traitement de l’Union Européennevos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec XxxXxxx avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes. Pour exercer vos droits, disposant d’un niveau de protection équivalent, et cevous pouvez effectuer une demande : ●par e-mail à l'adresse suivante : xxxx@xxxxxxx.xxx ; ou ●par courrier postal à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données - MonEcho - 00 xxxxxx xx 00 Xxxx 0000 - 00000 Xxxxxxx - XXXXXX Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la réglementation applicable à de tels transferts. En application Protection des Données (“DPO”) auprès de la présente ConventionCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vous reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitéesle compte de l’entité MONECHO. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.

Protection des données personnelles. Nous agissons Le présent article vous permet, en votre qualité de responsable personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen présent contrat, de disposer d'une information synthétique et du Conseil du 27 avril 2016 relatif globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des personnes physiques données personnelles, accessible sur Internet à l’égard l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du traitement produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à caractère personnel travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et à applications mobiles de la libre circulation de ces données (dit “RGPD”)Caisse Régionale. Nous mettons en œuvre un traitement des utiliserons vos données à caractère personnel, notamment personnelles principalement pour procéder à les finalités suivantes : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL notre relation au quotidien, de nos produits et ainsiservices bancaires et assurantiels ; le recouvrement, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee financement du terrorisme; ● la gestion du risque contentieux et de la preuve ; ● la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion et le respect des contentieux avec notre sociétéobligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou Application Mobile NICKEL)de la relation d’affaires. En tant que client NICKELCette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, vous communiquez ces informations lors ainsi qu’à des fins de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, archiver vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à les conditions prévues par la réglementation applicable à de tels transfertsloi. En application de la présente Convention, Nous vous reconnaissez être informé et accepter informons que vos données personnelles soient traitées pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les finalités précitées.faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité Le présent article permet au Client de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen disposer d'une information synthétique et du Conseil du 27 avril 2016 relatif globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Le Client pourra accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur ses données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des personnes physiques données personnelles, accessible à l’égard l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- protection-des-donnees-personnelles-des- caisses.html et disponible sur simple demande dans son agence. Les données personnelles du traitement Client recueillies par la Caisse Régionale à l’occasion de la relation bancaire y compris dans le cadre du fonctionnement du compte sont nécessaires à l’exécution des données contrats relatifs au compte du Client, pour satisfaire à caractère personnel et des obligations légales ou pour permettre à la libre circulation Caisse Régionale de ces poursuivre un intérêt légitime dans le respect des droits du Client. A ce titre, certaines données (dit “RGPD”)collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou conditionner la conclusion des contrats relatifs au compte du Client. Nous mettons en œuvre un traitement des Les données personnelles peuvent être recueillies à caractère personneltravers différents canaux de communication, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Carte du compte NICKEL et ainsiCaisse Régionale, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● etc. Les données personnelles seront principalement utilisées par la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● Caisse Régionale pour les finalités suivantes : la gestion des incidents clients, des produits et des services dans les domaines de paiements la banque et de l’assurance ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee financement du terrorisme; ● recouvrement, la gestion du risque contentieux et de la preuve ; ● la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; ● et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. La Caisse Régionale peut avoir recours à des opérations de ciblage, voire de profilage pour la gestion mise en œuvre des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKELtraitements précités. Les données ainsi collectées personnelles du Client sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture conservées et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément traitées pour la durée nécessaire à la réglementation applicable à de tels transferts. En application réalisation de la présente Conventionfinalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, vous reconnaissez être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours. Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, la Caisse Régionale pourra archiver les données dans les conditions prévues par la loi. Le Client est informé et accepter que vos ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.pourront être transmises aux destinataires mentionnés dans l’article 11-2

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment personnelles pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la votre Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une votre Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée liées à une votre Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un d’un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee le financement du terrorismeterrorisme ; ● la mise en place d’un dispositif lié à la lutte contre la fraude fiscale et à la satisfaction de nos obligations en matière de coopération, notification aux administrations et contrôle fiscal ; ● la gestion du risque ; ● la prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion des de tout litige: réclamation, pré-contentieux et contentieux avec notre sociétésociété ; ● et toute autre finalité visée par la politique d’utilisation des données (“Politique d’Utilisation des Données”, disponible sur le site https:// xxxxxx.xx via l’onglet “Politique d’utilisation des données personnelles clients et prospects”). Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient personnelles seront communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts. En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles soient seront traitées pour les finalités précitées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données, de limitation des traitements et de contrôle de vos consentements, que vous pouvez exercer en nous écrivant par email à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx ou via votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). Vous pouvez, sous réserve de justifier des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que votre opposition peut empêcher le fonctionnement de votre compte NICKEL et que dès lors nous serons amenés à le clôturer. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données, nous tenons à votre disposition notre Politique d’Utilisation des Données comme indiqué ci-dessus.

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité Les informations recueillies font l’objet de responsable traitements informatiques par Matmut Protection Juridique et ses partenaires dans le respect de la loi du traitement en application 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la protection passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation clients et la réalisation prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des opérations avec produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une Carte du compte NICKEL ; ● prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la prévention mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et admi- nistratives en vigueur, • la lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place personnes présentant un dispositif dédié à risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee le financement du terrorisme; ● , • la gestion du risque ; ● prévention des impayés conduite d’activités de recherche et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements décrits listés ci-dessusdessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Vous êtes informé et acceptez que, dans Lorsque le cadre traitement n’est fondé sur aucun des traitements décrits éléments définis ci-dessus, vos un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, Matmut Protection Juridique peut être amenée à traiter des données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européennedites sensibles, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément relatives à la réglementation applicable santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à de tels transfertsce que Matmut Protection Juridique traite ces données personnelles pour cette finalité précise. En application • les personnels chargés de la présente Conventionpassation, vous reconnaissez être informé la gestion et accepter l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, • s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que vos données personnelles soient traitées les organismes professionnels et les fonds de garanties, • les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, • l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les finalités précitéesautres organismes d’assurance, • les organismes sociaux, • les personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité Les informations recueillies font l’objet de responsable traitements informatiques par les sociétés du traitement en application Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil général sur la protection des données du 27 avril 2016 relatif à entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la protection passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation clients et la réalisation prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des opérations avec produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une Carte du compte NICKEL ; ● prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la prévention mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, • la lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place personnes présentant un dispositif dédié à risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee le financement du terrorisme; ● , • la gestion du risque ; ● prévention des impayés conduite d’activités de recherche et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements décrits listés ci-dessusdessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Vous êtes informé et acceptez que, dans Lorsque le cadre traitement n’est fondé sur aucun des traitements décrits éléments définis ci-dessus, vos un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européennedites sensibles, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément relatives à la réglementation applicable santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à de tels transfertsce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles pour cette finalité précise. En application • les personnels chargés de la présente Conventionpassation, vous reconnaissez être informé la gestion et accepter l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, • s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que vos données personnelles soient traitées les organismes professionnels et les fonds de garanties, • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, • l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA), les finalités précitéesautres organismes d’assurance, • les organismes sociaux, • les personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité Les informations recueillies font l’objet de responsable traitements informatiques par les sociétés du traitement en application Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil général sur la protection des données du 27 avril 2016 relatif à entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la protection passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation clients et la réalisation prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des opérations avec produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une Carte du compte NICKEL ; ● prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la prévention mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, • la lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place personnes présentant un dispositif dédié à risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee le financement du terrorisme; ● , • la gestion du risque ; ● prévention des impayés conduite d’activités de recherche et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements décrits listés ci-dessusdessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Vous êtes informé et acceptez que, dans Lorsque le cadre traitement n’est fondé sur aucun des traitements décrits éléments définis ci-dessus, vos un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européennedites sensibles, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément relatives à la réglementation applicable santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à de tels transfertsce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles pour cette finalité précise. En application • les personnels chargés de la présente Conventionpassation, vous reconnaissez être informé la gestion et accepter l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, • s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que vos données personnelles soient traitées les organismes professionnels et les fonds de garanties, • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, • l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les finalités précitéesautres organismes d’assurance, • les organismes sociaux, • les personnes intéressées au contrat.