Prérequis de l’Opérateur. Le (ou les) Point de reprise de l’Opérateur est une installation accueillant des déchets et matériaux inertes issus des chantiers du secteur du bâtiment. Il peut notamment s’agir sans que cette liste soit exhaustive de : • Plateforme de transit ou tri de déchets inertes • Plateforme de préparation au recyclage de déchets inertes • Xxxxxxxx acceptant des déchets inertes dans un but d’une valorisation matière ou d’un recyclage • Déchèterie professionnelle • Distributeur de PMCB dont la surface de vente desdits matériaux est supérieure à 4000 m2 qui, conformément à l’article L.541-10-8 du Code de l’environnement, doit reprendre sans frais les Déchets du bâtiment. Les critères de prérequis de l’Opérateur portent sur :
1.5.1. La conformité au droit des ICPE
1.5.2. Le respect des lois et règlements
1.5.3. Les moyens de traçabilité et de contrôle des quantités réceptionnées
1.5.4. La capacité à justifier de sa performance de traitement
1.5.5. L’engagement environnemental et sociétal Les actions de l’Opérateur réalisées en faveur de l’environnement et de la RSE pourront être prises en considération progressivement : • ISO 14001 • Label Environnement ou équivalent • Label RSE ou équivalent • Certification produit
Prérequis de l’Opérateur. 1.5.1. La conformité au droit des ICPE
1.5.2. Le respect des lois et règlements
1.5.3. Les moyens de traçabilité et de contrôle des quantités réceptionnées
1.5.4. La capacité à justifier de sa performance de traitement
1.5.5. L’engagement environnemental et sociétal
Prérequis de l’Opérateur. Le (ou les) Point de reprise de l’Opérateur est une installation accueillant des déchets et matériaux inertes issus des chantiers du secteur du bâtiment. Il peut notamment s’agir sans que cette liste soit exhaustive de : • Plateforme de transit ou tri de déchets inertes • Plateforme de préparation au recyclage de déchets inertes • Carrière acceptant des déchets inertes dans un but d’une valorisation matière ou d’un recyclage • Déchèterie professionnelle • Distributeur de PMCB dont la surface de vente desdits matériaux est supérieure à 4000 m2 qui, conformément à l’article L.541-10-8 du Code de l’environnement, doit reprendre sans frais les Déchets du bâtiment.
1.5.1. La conformité au droit des ICPE Excepté pour la catégorie « Distributeur », le (ou les) Point de reprise de l’Opérateur est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A titre d’exemple, il peut s’agir d’une ICPE relevant d’au moins une des rubriques suivantes : • 2510 - Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux • 2515 - Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes • 2516 - Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents • 2517 - Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques • 2521 – Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers • 2710 - Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 L’ICPE doit être compatible avec les règles d’urbanisme et le document d’Urbanisme applicable.
1.5.2. Le respect des lois et règlements L’Opérateur doit réaliser les Prestations dans le respect des lois, des règlements, des normes applicables (droit du travail, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, exigences relatives au transport, au suivi des déchets, à la sous-traitance, …) et des règles de l’art.
1.5.3. Les moyens de traçabilité et de contrôle des quantités réceptionnées Ecominéro a besoin de s'appuyer sur des éléments de preuve matérialisés sous forme de traces électroniques dont doit disposer l’Opérateur sur son (ou ses) Point de reprise : • Registre de suivi des déchets • DAP, CAP ou...