Périodicité du paiement. Le paiement du salaire est effectué à date fixe, chaque mois. - Les parties conviennent que le salaire est versé tous les mois, le ..................................................... Un bulletin de salaire est délivré tous les mois.
Périodicité du paiement. Paiement : □ à échoir □ à terme échu Date ou période de paiement : Lieu de paiement : Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète de location : Loyer (hors charges) : Charges récupérables : Contribution pour le partage des économies de charges : En cas de colocation, à l’assurance récupérable pour le compte des colocataires :
Périodicité du paiement. Le paiement du salaire est effectué à date fixe, chaque mois. Il est conseillé la remise par l’employeur d’une feuille détaillée des heures mensuelles effectuées, vérifiée et signée par l’assistant(e) maternel(le). Les parties conviennent que le salaire est versé tous les mois, le ......................................................
Périodicité du paiement. La cotisation, les frais accessoires, comme les taxes et impôts sur les contrats d’assurances, sont payables d’avance en cas de souscription et dès le renouvellement du contrat en cas de tacite reconduction. La cotisation est annuelle. Toutefois, il peut être accordé à l’assuré, à titre de facilité de paiement, un règlement semestriel ou trimestriel (moyennant des frais de fractionnement d’un montant fixé aux conditions particulières ou par avenant). Le bénéfice du fractionnement sera supprimé de plein droit en cas de non-paiement d’une fraction de cotisation à la période convenue ou en cas de sinistre, la cotisation devenant alors immédiatement exigible en totalité.
Périodicité du paiement. Paiement (à échoir ou à terme échu) Date ou période du paiement : ………………… Le cas échéant, lieu de paiement : ………………. Le cas échéant, Montant total du à la première échéance de paiement pour une période complète de location (Détailler la somme des montants relatifs au loyer, aux charges récupérables, à la contribution pour le partage des économies de charges et, en cas de colocation, à l’assurance récupérable pour le compte des colocataires)
Périodicité du paiement. Paiement : □ à échoir □ à terme échu Date ou période de paiement : Le cas échéant, Lieu de paiement : Le cas échéant, Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète de location : Loyer (hors charges) : Charges récupérables : Contribution pour le partage des économies de charges : En cas de colocation, à l’assurance récupérable pour le compte des colocataires : F. Le cas échéant, exclusivement lors d'un renouvellement de contrat, modalités de réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué