Remise de chèques à l’encaissement. Les chèques dont le client est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement auprès des agences de la Caisse d’Epargne qui gère le compte du client, accompagnés d’un bordereau de remise de chèques à l’encaissement, ou le cas échéant en utilisant le service de dépôt Sécurexpress.
Remise de chèques à l’encaissement. Les chèques dont le client est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement auprès des agences de la Caisse d’Epargne qui gère le compte du client, accompagnés d’un bordereau de remise de chèques à l’encaissement, ou le cas échéant en utilisant le service de dépôt Sécurexpress. Pour certains paiements importants, le Client peut exiger de son débiteur qu’il lui remette un chèque de banque. Ce chèque, libellé à son ordre, est émis par la banque du débiteur (et non par le débiteur lui- même), ce qui constitue une garantie importante de l’existence de la provision.
Remise de chèques à l’encaissement. La Banque assure l’encaissement des chèques dont le Client est bénéficiaire, remis par ce dernier au guichet de la Banque avec un bordereau personnalisé fourni par la Banque et dûment complété par le Client, lorsque ces chèques ne présentent pas d’irrégularité, et sous réserve des vérifications et contrôles d’usage conformément aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude. Elle se réserve toutefois le droit de ne pas accepter les remises de chèques sur des formules qui ne seraient pas conformes aux normes et usages. Tout chèque remis à l’encaissement par le Client doit être endossé à l’ordre de la Banque, par l’apposition de la signature du Client au dos du chèque. Le montant du chèque remis à l’encaissement est enregistré au crédit du Compte du Client. Cet enregistrement, sous réserve de l’encaissement effectif du chèque, intervient en principe le jour de la remise si celle-ci est effectuée avant quinze (15) heures (GMT+1). En cas de remise d’un chèque émis dans une devise autre que l’euro, le Client est d’ores et déjà informé de l’existence d’un risque de change tenant notamment à l’évolution défavorable du cours de change de la devise d’émission du chèque entre la date d’enregistrement dudit chèque sur le Compte du Client et, le cas échéant, la date de contre-passation en cas de retour du chèque impayé. Le Client reconnaît, et accepte, que ce risque de change sera intégralement à sa charge. Les règles concernant l’imputation en Compte et le Cours de Change appliqué à ces chèques émis dans une devise autre que l’euro sont celles précisées à l’article IV.6 (Compte tenu dans une devise autre que l’euro) ci-dessus. Sauf lorsque la Banque choisit de conserver ses recours en vertu d’un chèque retourné impayé, elle débite le montant dudit chèque du Compte du Client, augmenté le cas échéant des frais et charges applicables. En cas d’impayé, la Banque est dispensée de toutes formalités de quelque nature que ce soit, et le Client fait son affaire de prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires notamment afin de préserver ses droits et recours à l’égard du tireur ou de l’établissement tiré. S’agissant de chèques émis sur des établissements situés à l’étranger, la Banque est autorisée à effectuer, à tout moment, une contre-passation après enregistrement du montant du chèque au crédit du Compte du Client, en cas d’impayé ou même de contestation, pour quelque motif que ce soit.