Renonciations Clauses Exemplaires

Renonciations. Une renonciation à l'une des dispositions de la présente Convention d'adhésion n'a d'effet que si elle est constatée par écrit et signée par l'autre partie. Cette renonciation est limitée aux circonstances énoncées dans la renonciation écrite. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne constitue une renonciation et aucun exercice unique ou partiel de ce droit, pouvoir ou recours n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours.
Renonciations. Aucune renonciation n'en sera déduite si une Partie fait valoir ses droits ou manque de faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat. Aucune renonciation ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé au nom de la Partie affirmant renoncer à un droit.
Renonciations. Une renonciation à l’une des dispositions de la présente Convention n’a d’effet que si elle est constatée par écrit et signée par la partie renonciatrice. Cette renonciation est limitée aux circonstances énoncées dans la renonciation écrite. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne constitue une renonciation, et aucun exercice,
Renonciations. Toutes les renonciations doivent être écrites. Le fait par l’une des Parties de ne pas exécuter l’une des stipulations du présent Contrat ou tout droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme un abandon ou une renonciation ultérieure à leur exercice. Aucune renonciation à une stipulation ou à un droit ne devra affecter le droit de la Partie concernée à faire appliquer toute autre stipulation ou droit dont elle bénéficie au titre du présent Contrat.
Renonciations. Vous confirmez que vous ne prétendrez pas qu’une action ou une omission de notre part constitue ou implique une renonciation à notre droit d’invoquer un défaut de votre part, ou de faire valoir un droit découlant de ce défaut, à moins que nous n’ayons exprimé explicitement une telle intention après la survenance du défaut.
Renonciations. Sous réserve de la Clause 10.4 ci-dessus, le défaut d’une partie d’insister sur la stricte exécution de toute disposition du présent contrat, ou d’exercer tout droit ou recours auquel elle a droit, ne constitue pas une renonciation et ne doit pas entraîner une diminution des obligations établies au titre du présent contrat. Une renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.
Renonciations. Sauf disposition expresse contraire des présentes, les Applications Partoo et/ou les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponible » sans garantie d'aucune sorte, à l'exception des dispositions du Contrat et de ses Annexes. Partoo décline donc à toute garantie implicite, y compris toutes les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, de conformité à toute loi, règle, réglementation, jugement, ordonnance ou décret de tout gouvernement, instrumentalité gouvernementale, d'adéquation à un usage particulier, d’absence d’erreur ou de fonctionnement ininterrompu, ainsi que toute garantie résultant d'une pratique commerciale, d'une exécution ou d'un usage commercial. Partoo n'aura aucune responsabilité pour aucun Site d'Éditeur, y compris leur disponibilité ou tout changement dans le Site d'Éditeur, pour toute décision par un Éditeur de rejeter ou de modifier tout contenu soumis par le Client, ou pour toute autre décision, changement ou autre action décrit dans la section 3.5 ("Site d'Éditeur") du Contrat. Dans la mesure où une Partie ne peut pas, en vertu du droit applicable, renoncer à toute garantie implicite, la portée et la durée de cette garantie seront réduites au minimum autorisé par cette loi.
Renonciations. Aucune renonciation ne sera implicite en cas de conduite ou de défaut de faire respecter ou d'exercer des droits en vertu du présent Contrat. Aucune renonciation en vertu du présent Contrat n'est effective à moins qu'elle ne soit écrite, identifiée comme une renonciation au présent Contrat et signée par un représentant dûment autorisé de la Partie renonçant à son droit.
Renonciations. Aucune renonciation à une quelconque disposition de la présente Commande ne saurait : (a) avoir un effet contraignant à moins qu’elle soit donnée par écrit et signée par un dirigeant ou mandataire autorisé de la partie devant s’y conformer; ou (b) impliquer une renonciation ultérieure à cette disposition ou à toute autre disposition de la présente Commande, à moins que la renonciation ne l’indique expressément.
Renonciations. Pour produire ses effets, une renonciation doit être établie par un écrit et signé par la partie qui procède à la renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas se prévaloir de l’une des stipulations du présent Contrat ne constituera pas une renonciation aux droits de cette partie à se prévaloir de la stipulation concernée ultérieurement.