Renouvellement à l'Échéance. Les DAT d’une durée initiale supérieure à 12 mois ne sont, en aucun cas, renouvelés automatiquement à leur Échéance. Les DAT d’une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois peuvent être renouvelés de façon automatique à leur Échéance si le Client l’indique expressément à la Banque au moment de la conclusion du DAT. A défaut d’indication expresse du Client, aucun renouvellement ne sera d’office effectué par la Banque. Si un renouvellement automatique a été convenu à la conclusion mais que le Client ne souhaite pas que son DAT se renouvelle à la prochaine Echéance, le Client devra adresser un avis de non- renouvellement qui devra être reçu par la Banque au plus tard deux jours bancaires ouvrés avant la Date d’Echéance. Sur la base de cet avis de non-renouvellement reçu dans le délai imparti, aucun renouvellement ne sera effectué par la Banque. Chaque renouvellement s’effectue aux mêmes conditions et moda- lités que le DAT initial, à l’exception du taux d’intérêt. Le taux d’intérêt applicable de plein droit à chaque renouvellement (« Taux de Renouvellement ») est le taux d’intérêt en vigueur le deuxième jour bancaire ouvré précédent la Date d'Échéance, à 9h30 d’une pénalité significative à la charge du Client sur la base de la réglementation en vigueur (« Pénalité Significative »). Cette Pénalité Significative est calculée selon les conditions du mar- ché en vigueur à la date du remboursement anticipé (« Date de Remboursement Anticipé ») et générera dans tous les cas une perte en capital, ce que le Client reconnaît et accepte. La formule de calcul de la Pénalité Significative est annexée aux présentes Conditions Particulières DAT. Un délai de préavis de trois (3) jours bancaires ouvrés avant la Date de Remboursement Anticipé souhaitée doit être respecté par le Client. La demande de remboursement devra, dans le respect du délai de préavis précité, préciser la date et le montant du rembourse- ment souhaités ainsi que les raisons le justifiant (« Notification de Remboursement Anticipé »). Les intérêts correspondants seront calculés sur le capital à rem- bourser par anticipation, à compter de la Date de Commencement du DAT jusqu’à la Date de Remboursement Anticipé. Le montant global à percevoir par le Client (« Solde de Résiliation ») sera remis au crédit du ou des Compte(s) Courant(s) Lié(s) au(x) DAT par la Banque sous vingt-quatre heures maximum sous réserve des heures limites de paiement en devises autres que l’euro. La décision prise par le Client de dema...
