Retour du véhicule Clauses Exemplaires

Retour du véhicule. Vous vous engagez à retourner le véhicule à Avis :
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Retour du véhicule. A. Vous vous engagez à nous rendre le véhicule dans le même état que lorsque vous en avez pris possession, sauf usure normale, à l'agence, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Vous le rendrez plus tôt si nous l'exigeons. Si vous rendez le véhicule plus tôt ou plus tard, un tarif supérieur ou différent pourrait s’appliquer, et si vous le retournez plus tard, des frais de retard de restitution pourraient vous être facturés. Vous ne pouvez pas retourner le véhicule en dehors des heures d’ouverture. Si vous le faites, votre responsabilité à l’égard de dommages ou de la perte du véhicule se poursuivra, et tous les frais énoncés dans le document de location à titre de tarif périodique continueront à courir jusqu’à ce que l’établissement de retour soit de nouveau ouvert et que nous reprenions dans les faits possession du véhicule. Si nous ne trouvons pas le véhicule à la réouverture de l’établissement de retour, votre responsabilité à l’égard de tous les frais ainsi qu’aux dommages ou à la perte éventuelle du véhicule se poursuivra jusqu’à ce que le véhicule soit retourné ou réellement récupéré et que nous en reprenions possession. B. Si vous déclarez lors de votre réservation rendre le véhicule dans une agence autre que l’agence de location où la location commence, des « frais d'aller simple » peuvent s'appliquer. Si vous retournez le véhicule à une agence autre que celle convenue pour la restitution sans notre autorisation écrite, vous acceptez de payer les « frais de non retour à une agence convenue » que nous aurons précisés, soit, au minium, 45 $. Si ces frais sont supérieurs en multipliant le tarif de kilométrage prévu par la distance entre l’endroit de location et l’endroit de retour réel, comme il est précisé dans le document de retour/registre de retour, vous paierez des frais plus élevés. Vous comprenez également qu’un tarif différent ou plus élevé pourrait s’appliquer. C. Si vous souhaitez prolonger une location, vous pouvez nous joindre au 0-000-000-0000 pour demander cette prolongation avant votre date de retour. Nous pouvons accorder cette prolongation ou la refuser, ou encore la refuser pour l’ensemble de la période pour laquelle vous l’avez demandée, à notre entière discrétion. Si nous accordons une prolongation, un tarif différent ou supérieur pourrait s’appliquer à la période de prolongation, tout comme des frais de service.
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Retour du véhicule. Le locataire est responsable du véhicule jusqu’à l’heure prévue contractuellement sur le contrat. En cas de remise des clés en agence dans une boite aux lettres sécurisée, le locataire est responsable du véhicule jusqu’à l’heure prévue contractuellement sur le contrat. En cas de remise anticipée des clés à un agent habilité, le locataire est responsable du véhicule jusqu’à l’heure prévue contractuellement sur le contrat sauf si un état des lieux contradictoire de retour est établi et signé. En cas de retour tardif, le contrat est considéré comme prolongé de fait par tranche de 24h et le locataire est responsable du véhicule jusqu’au terme de la dernière tranche de 24h. La prise de photographies ne saurait décharger le locataire de sa responsabilité si un état des lieux contradictoire n’est pas établi avec RENTSCAPE. Si la société peut établir qu’un dégât est survenu antérieurement à la restitution du véhicule mais ne pouvait être identifié lors de la restitution du véhicule, la responsabilité du locataire est engagée (c’est notamment le cas d’une panne pour erreur de carburant ou d’une crevaison lente).
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Retour du véhicule. Vous vous engagez à nous rendre le véhicule dans le même état que lorsque vous en avez pris possession, sauf usure normale, à l'agence, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Vous le rendrez plus tôt si nous l'exigeons. Si vous rendez le véhicule plus tôt ou plus tard, un tarif supérieur ou différent pourrait s’appliquer, et si vous le retournez plus tard, des frais de retard de restitution pourraient vous être facturés. Vous ne pouvez pas retourner le véhicule en dehors des heures d’ouverture. Si vous le faites, votre responsabilité à l’égard de dommages ou de la perte du véhicule se poursuivra, et tous les frais énoncés dans le document de location à titre de tarif périodique continueront à courir jusqu’à ce que l’établissement de retour soit de nouveau ouvert et que nous reprenions dans les faits possession du véhicule. Si nous ne trouvons pas le véhicule à la réouverture de l’établissement de retour, votre responsabilité à l’égard de tous les frais ainsi qu’aux dommages ou à la perte éventuelle du véhicule se poursuivra jusqu’à ce que le véhicule soit retourné ou réellement récupéré et que nous en reprenions possession.
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Retour du véhicule. Au retour, le trousseau est à déposer auprès de l’accueil de la mairie, pendant les horaires d’ouverture. Le trousseau ne doit en aucun cas être laissé dans le véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l’état de fonctionnement où l’emprunteur l’a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué au départ et au retour de celui-ci. Les frais de carburant seront à la charge de l’association qui devra rendre le véhicule avec le plein de carburant. Si l’appoint n’est pas fait, celui-ci sera facturé à l’association ou conducteur agréé concerné. Toute dégradation concernant le véhicule devra être signalée au responsable du service. Le véhicule doit être rendu dans l’état initial : - propre - avec le plein de gazole - le carnet de bord rempli de manière lisible et précise La bonne remise du trousseau et l’état des lieux de retour se fait sur le formulaire de demande, signé par l’agent ayant procédé à l’état des lieux et à la réception des clés. Une copie est remise à l’utilisateur Si l’association souhaite déposer le véhicule en dehors des heures d’ouverture de la mairie elle déposera le trousseau dans la boite aux lettres, et engage sa responsabilité en cas de détérioration relevée ultérieurement par les services municipaux.
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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.