Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré Clauses Exemplaires

Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré en cours de vie de l’adhésion, les sommes investies sur le(s) fonds en euros, le fonds croissance Générations Croiss@nce durable ainsi que sur les supports en unités de compte à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en unités de compte et du fonds le fonds Générations Croiss@nce durable continue à fluctuer à la hausse comme à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.
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Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré en cours de vie de l’adhésion, les sommes investies sur le(s) fonds en euros, le fonds croissance G Croissance 2014 ainsi que sur les supports en unités de compte à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en unités de compte et du fonds croissance G Croissance 2014 continue à fluctuer à la hausse comme à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.
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Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré. L’article « Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré » des Conditions générales de votre contrat, est ajouté ou modifié comme suit :
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Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré, en cours de vie du contrat, les sommes investies sur le(s) fonds euros, le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » ainsi que sur les supports en unités de compte présents dans le contrat à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » jusqu'à la date de valorisation indiquée à l'article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en uni- tés de compte et de la part de provision de diversification du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » continue à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.
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Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré, en cours de vie du contrat, les sommes investies sur le(s) fonds euros, le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » ainsi que sur les supports en unités de compte présents dans le contrat à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » jusqu'à la date de valorisation indiquée à l'article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en uni- tés de compte et de la part de provision de diversification du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » continue à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.
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  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :