Réservation - Annulation Clauses Exemplaires

Réservation - Annulation. Afin que le « Bailleur » puisse assurer le meilleur service et de garantir la réservation, le « Locataire » devra informer le « Bailleur » de son intention de louer, au minimum 10 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Toute réservation non annulée minimum 48h avant la date réservée sera facturée 50% du montant du loyer prévu.
Réservation - Annulation. Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes: Plus de 45 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l'acompte. De 45 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement AVELO conserve l'acompte versé. Moins de 24h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, accident corporel ou décès, des préjudices graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, un incendie, un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels, licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant la réservation du séjour. Tous ces motifs d’annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d’expertise, constat des autorités de police, certificat médical) dès leur survenance et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l’événement.
Réservation - Annulation. Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes: - Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l'acompte. - De 30 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Le VélOtrement conserve l'acompte versé. - Moins de 24h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (vent avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)
Réservation - Annulation. Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 100%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes: En cas d’annulation de la réservation, vous payez : 10 % du coût total si plus de 7 jours avant activité., 30 % du coût total entre 7 jours et 24 heures avant l’activité., 100
Réservation - Annulation. Un versement de 50% du montant total des prestations est demandé au moment de la réservation. En cas d’annulation par le client, si celle-ci intervient entre 20 et 8 jours avant le début de la prestation, 30% de l’acompte versé resteront acquis à Les Vacances de Pandore pour la réorganisation du planning. Si la résiliation intervient dans la semaine (moins de 8 jours) précédent la prestation, 50% de l’acompte versé au moment de la réservation resteront acquis à Les Vacances de Pandore.
Réservation - Annulation. Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 50%. LE LOCATAIRE a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes : plus de 45 jours avant la prestation : annulation sans motif et restitution de l'acompte, de 45 jours à 8 jours avant la prestation : à titre de dédommagement LE LOUEUR conserve l'acompte versé, moins de 8 jours avant la prestation : l'intégralité de la prestation commandée est facturée au LOCATAIRE qui s'oblige à la régler.

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  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Réservation La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, et un exemplaire du contrat signé par le client avant la date limite indiquée au recto.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Résiliation anticipée a) Par le bailleur