Réserve. Siemens n'est pas tenu de respecter le présent Contrat si cette exécution est empêchée par des obstacles résultant d'exigences nationales ou internationales en matière de commerce extérieur nationaux ou internationaux ou d'exigences douanières, ou encore d'embargos ou d'autres sanctions. Le Client reconnaît que Siemens peut être obligé, en vertu des Règlements d'exportation, de limiter ou de suspendre l'accès du Client et/ou des utilisateurs aux Offres.
Réserve. Du fait de leur nature documentaire (témoignages, récits, photos), certains éléments de la brochure de présentation du programme au pair ou du site de Xxxxxx-Xxxxxx ne sont pas des éléments contractuels ; NOM ET IMAGE DE LA PARTICIPANTE ET DE LA FAMILLE D’ACCUEIL ● Xxxx demande spécifique formulée par le participant, ce dernier accepte que son nom, sa photo, des séquences filmées relatives à son expérience ainsi que toute déclaration ou commentaire émanant de sa part, soient utilisés dans des publications ou du matériel de promotion du programme et/ou de l’organisme ; ● De même, si une présentation vidéo du participant a été fournie par ce dernier dans le but d’aider Perfect Aupair à convaincre une famille de l’accueillir, le participant accepte que cette séquence vidéo soit éventuellement mise en ligne par Perfect Aupair et Xxxxxx-Xxxxxx sur leurs sites respectifs de présentation ; ● Un participant au programme, avant de faire circuler — et a fortiori de publier ou de diffuser (sur internet, sur les brochures des organismes, etc.) — toute image (photos, vidéos, etc.) de sa famille d’accueil, des enfants de cette famille ou même de la maison, doit impérativement, en demander l’accord et l’autorisation à ladite famille (parents d’accueil) ; RUPTURE DE CONTRAT ANTICIPEE Lorsqu’un participant aupair souhaite mettre fin à son expérience avant la date initialement prévue, il est demandé au participant ou à la participante de bien vouloir notifier l’organisme Perfect Aupair et sa famille d’accueil au moins 2 semaines à l’avance ; LITIGES ● En cas de litige quant à l'exécution du présent contrat, les contractants pourront soumettre leur dossier à la commission paritaire de médiation de « l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques » ; sa structure une garantie certaine d'impartialité ; la saisine de cette commission paritaire ne prive nullement le contractant d'agir par la suite judiciairement si la solution proposée au terme de la médiation organisée par la commission ne lui donne pas satisfaction ; cette commission paritaire est constituée de professionnels, de représentants des organismes de parents d’élèves et d’associations de consommateurs agréés ; cette commission paritaire a notamment pour mission de s'assurer du suivi et de la satisfaction des participants aux séjours linguistiques ; ● Les participants doivent noter que, parce qu’ils sont majeurs et parce que leurs parents ne sont pas signataires du présent contrat, Xxxxxx-Xxxxxx n’...
Réserve. SISW n'est pas tenu de respecter le présent Accord si cette exécution est empêchée par des obstacles résultant d'exigences nationales ou internationales en matière de commerce extérieur ou d'exigences douanières, ou encore d'embargos ou d'autres sanctions. Le Client reconnaît que SISW peut être obligé, en vertu des Lois relatives aux exportations, de limiter ou de suspendre l'accès du Client et/ou des utilisateurs aux Produits et Services.
Réserve. Adobe se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les SDK ou les API Adobe Stock ou l’attribution de licence ou le téléchargement d’une Œuvre Adobe Stock à tout moment.
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Réserve. L'ouverture de crédit est accordée pour un montant déterminé. Il s'agit de la réserve d'argent mise à la disposition du consommateur. Cette réserve se reconstitue par les remboursements du consommateur représentant la part du capital. Les conséquences d’un éventuel dépassement sont décrites au point 16.1.a.2).
Réserve. Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel convenu en- tre ART CONTACT et le vendeur, en dessous duquel le lot ne sera pas ven- du. Les lots offerts sans réserve sont indiqués sur le catalogue avec une estimation en rouge ou avec la mention O.I. et sont adjugés au plus offrant indépendamment des estimations publiées.
Réserve. Plan des locaux : Consignes :
Réserve. Si Stripe constitue une Réserve, elle détiendra les fonds sur un compte bancaire au nom de Stripe et vous informera des conditions de la Réserve. Si Stripe utilise des Fonds Séquestre pour financer une Réserve, Stripe ne séquestrera plus ces fonds pour votre compte. Stripe peut modifier les conditions de la Réserve (a) si Stripe estime que le risque sous-jacent présenté par l’utilisation des services de Stripe par le Groupe d’Utilisateurs a changé ou fera probablement l’objet d’un changement ; ou
Réserve. Si Stripe établit une Réserve, Stripe vous informera des conditions de la Réserve. Stripe peut modifier les conditions de la Réserve (a) si Stripe estime qu’il y a, ou qu’il est susceptible d’y avoir, un changement quant au risque sous-jacent que le Groupe de l’utilisateur présente concernant l’utilisation des Services Stripe; ou (b) si un Acquéreur de transactions ou un Prestataire de services de paiement l’exige. Vous n’avez aucun droit ou intérêt légal ou équitable sur une Réserve, sur les fonds détenus dans une Réserve ou sur les gains générés par les fonds détenus dans une Réserve, et vous ne pouvez pas prélever de fonds sur une Réserve. Si vous faites l’objet d’une Situation d’insolvabilité, les fonds détenus dans une Réserve ne feront pas partie du patrimoine créé dans le cadre de cette Situation d’insolvabilité. Stripe peut approvisionner la Réserve par l’une ou l’ensemble des manières suivantes :