Common use of Réserve de propriété Clause in Contracts

Réserve de propriété. Nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux Produits, dans la mesure permise par la loi, le titre de propriété du Matériel acheté par le Client ne sera pas transféré au Client tant qu'Hexagon n'aura pas reçu en espèces ou en fonds le paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais, charges, coûts et dépenses annexes. Jusqu'à ce que le titre de propriété de ce Matériel soit transféré en vertu du présent paragraphe : (a) le Client détiendra les Produits comme 'agent fiduciaire d'Hexagon, et les conservera séparément de ceux du Client et des tiers et correctement stockés, protégés et assurés, mais sera autorisé à utiliser les Produits dans le cadre normal de ses activités ; (b) si les Produits sont endommagés ou détruits par un risque assuré avant que ceux-ci ne soient payés par le Client, le Client recevra le produit de cette assurance en tant que fiduciaire pour Hexagon ; (c) si le paiement n'est pas effectué à temps ou en totalité, Hexagon sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de demander à tout moment au Client de remettre les Produits à Hexagon et, si le Client ne le fait pas immédiatement, de pénétrer dans les locaux du Client ou d'un tiers où les produits sont stockés et de marquer, identifier et reprendre possession des produits, et le Client accorde à Hexagon et à ses agents une licence irrévocable pour pénétrer dans les locaux du Client à ces fins ; et (d) le Client n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie d'une quelconque dette, les Produits qui restent la propriété d'Hexagon, mais si le Client le fait, toutes les sommes dues par le Client à Hexagon deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Hexagon). S'il s'avère nécessaire d'enregistrer la réserve de propriété dans un registre public ou si la validité de la réserve de propriété requiert autrement la coopération du Client, le Client donnera son approbation pour l'enregistrement de la réserve de propriété, et autorise inconditionnellement Hexagon ou ses représentants légaux à effectuer l'enregistrement, et le Client accepte d'entreprendre les actions de coopération nécessaires. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou ailleurs, le titre de propriété du Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les applications et les micrologiciels) restera à tout moment la propriété d'Hexagon, de ses sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs tiers (selon le cas).

Réserve de propriété. Nonobstant a) Nous nous réservons la livraison et le transfert des risques liés aux Produits, dans la mesure permise par la loi, le titre de propriété du Matériel acheté par le Client ne sera pas transféré au Client tant qu'Hexagon n'aura pas reçu en espèces ou en fonds le paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais, charges, coûts et dépenses annexes. Jusqu'à ce que le titre de propriété de ce Matériel soit transféré en vertu du présent paragraphe : la marchandise livrée (amarchandise sous réserve de propriété) le Client détiendra les Produits comme 'agent fiduciaire d'Hexagon, et les conservera séparément jusqu'à paiement complet de ceux du Client et des tiers et correctement stockés, protégés et assurés, mais sera autorisé à utiliser les Produits dans le cadre normal de ses activités ; (b) si les Produits sont endommagés ou détruits par un risque assuré avant que ceux-ci ne soient payés par le Client, le Client recevra le produit de cette assurance en tant que fiduciaire pour Hexagon ; (c) si le paiement n'est pas effectué à temps ou en totalité, Hexagon sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de demander à tout moment au Client de remettre les Produits à Hexagon et, si le Client ne le fait pas immédiatement, de pénétrer dans les locaux du Client ou d'un tiers où les produits sont stockés et de marquer, identifier et reprendre possession des produits, et le Client accorde à Hexagon et à ses agents une licence irrévocable pour pénétrer dans les locaux du Client à ces fins ; et (d) le Client n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie d'une quelconque dette, les Produits qui restent la propriété d'Hexagon, mais si le Client le fait, toutes les sommes dues par le Client à Hexagon deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice créances contractées, y compris des créances accessoires, dommages et intérêts dus et encaissement de tout autre droit chèques ou recours d'Hexagon)lettres de change. S'il s'avère nécessaire d'enregistrer la La réserve de propriété restera en vigueur même si certaines créances du vendeur sont placées dans un registre public ou si la validité compte courant et que le solde est arrêté et accepté. En cas d'infraction contractuelle de la réserve part de propriété requiert autrement l'acheteur, notamment en cas de défaut de paiement, nous sommes en droit de reprendre la coopération du Client, le Client donnera son approbation pour l'enregistrement marchandise. La récupération de la marchandise constitue un retrait du contrat. Le produit de l'utilisation est à déduire des dettes du client, déduction faite des frais d'utilisation. Tout traitement et toute transformation des marchandises sous réserve s'effectuent par ordre du vendeur à titre gratuit. Conformément au § 950 du Code civil de propriétéla République Fédérale d'Allemagne (BGB), nous sommes considérés comme fabricant et autorise inconditionnellement Hexagon nous acquérons la propriété sur les marchandises nouvellement créées. En cas de transformation de la marchandise sous réserve avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas, il nous revient la part de copropriété du nouveau bien ainsi obtenu en proportion du montant de la facture (y compris la TVA) des biens sous réserve par rapport au reste du bien fini au moment de la transformation. Selon §§ 947, 948 du Code civil de la République Fédérale d'Allemagne (BGB), en cas de finition, transformation, mélange ou ses représentants légaux amalgame de la marchandise sous réserve avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas, nous devenons copropriétaire conformément à effectuer l'enregistrementla législation en vigueur. Si l'acheteur, du fait de la liaison, du mélange ou de l'intégration de la marchandise réservée avec d'autres marchandises, acquiert la propriété exclusive de la nouvelle chose, l'acheteur et le Client accepte d'entreprendre les actions vendeur conviennent que l'acheteur concède au vendeur un droit de coopération nécessairescopropriété sur la nouvelle chose en proportion de la valeur de la marchandise réservée (montant final de la facture, TVA incluse) au moment de la transformation. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Dans ces cas, l'acquéreur s'engage à conserver en lieu sûr et à titre gracieux la marchandise qui est à la fois propriété ou ailleurscopropriété du vendeur et marchandise réservée, le titre de propriété du Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les applications et les micrologiciels) restera conformément à tout moment la propriété d'Hexagon, de ses sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs tiers (selon le cas)l’article 6.

Réserve de propriété. Nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux Produits, dans la mesure permise par la loi, le titre Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété du Matériel acheté par sur les Produits et les Travaux jusqu'à ce que le Client ne sera pas transféré au Client tant qu'Hexagon n'aura pas reçu ait exécuté ou rempli toutes les obligations qui lui incombent en espèces ou en fonds vertu du (des) Contrat(s), y compris, mais sans s’y limiter, le paiement intégral du prix d'achat et de tous les majoré des intérêts ou frais, chargesainsi que toutes les réclamations liées au non-respect d’un contrat de la part du Client. Toute réclamation du Fournisseur à cet égard peut inclure les taxes, coûts et dépenses annexes. Jusqu'à ce que le titre les intérêts moratoires, les frais de propriété relance ou de ce Matériel soit transféré en vertu du présent paragraphe : (a) le Client détiendra les Produits comme 'agent fiduciaire d'Hexagon, recouvrement et les conservera séparément honoraires de ceux du Client et des tiers et correctement stockés, protégés et assurés, mais sera autorisé à utiliser les Produits dans le cadre normal de ses activités ; (b) si les Produits sont endommagés ou détruits par un risque assuré avant que ceux-ci ne soient payés par le Client, le Client recevra le produit de cette assurance en tant que fiduciaire pour Hexagon ; (c) si le paiement n'est pas effectué à temps ou en totalité, Hexagon sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de demander à tout moment au Client de remettre les Produits à Hexagon et, si le consultant. Le Client ne le fait pas immédiatement, de pénétrer dans les locaux du Client peut revendre ou d'un tiers où les produits sont stockés et de marquer, identifier et reprendre possession des produits, et le Client accorde à Hexagon et à ses agents une licence irrévocable pour pénétrer dans les locaux du Client à ces fins ; et (d) le Client n'a pas le droit de mettre donner en gage ou de grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie ou grever d'une quelconque dette, autre manière un Produit ou un Travail impayé. Le Client conservera les Produits qui restent et Travaux appartenant au Fournisseur en les séparant de ceux des autres propriétaires, et ils seront convenablement entreposés, assurés et identifiés comme étant la propriété d'Hexagondu Fournisseur. Le Client informera ses créanciers de la propriété du Fournisseur, mais si protégera les Produits et les Travaux à cet égard et informera le Fournisseur sans délai de toute atteinte à la propriété de ceux-ci. Le Client le fait, devra prendre ou soutenir toutes les sommes dues par le Client à Hexagon deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Hexagon). S'il s'avère nécessaire d'enregistrer la réserve de propriété dans un registre public ou si la validité de la réserve de propriété requiert autrement la coopération du Client, le Client donnera son approbation mesures nécessaires pour l'enregistrement de la réserve de propriété, et autorise inconditionnellement Hexagon ou ses représentants légaux à effectuer l'enregistrement, et le Client accepte d'entreprendre garantir les actions de coopération nécessaires. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou ailleurs, le titre droits de propriété du Logiciel (y comprisFournisseur, en particulier l’enregistrement de sa propriété si celui-ci est obligatoire aux termes de la législation en vigueur. Jusqu'au paiement intégral, le Fournisseur peut demander au Client de retourner les Produits et Travaux aux seuls risques et frais du Client. En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et/ou autres obligations contractuelles, le Fournisseur sera en droit de récupérer les Produits ou de demander leur retour, sans s'y limiter, notification préalable. Le Client est tenu d'apporter son entière collaboration au Fournisseur à la première demande de ce dernier et de retourner les applications et Produits en conséquence. Le Client doit faciliter la récupération des Produits par le Fournisseur. Tous les micrologiciels) restera frais y afférents sont à tout moment la propriété d'Hexagon, de ses sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs tiers (selon le cas)charge du Client.

Réserve de propriété. Nonobstant la livraison et Dans l'hypothèse ou le paiement ne serait pas intervenu préalablement, le transfert des risques liés aux de propriété desdits Produits, malgré leur livraison dans la mesure permise par la loiles conditions ci-après (article 5), le titre de propriété du Matériel acheté sera subordonné au paiement intégral par le Client ne sera pas transféré au Client tant qu'Hexagon n'aura pas reçu en espèces ou en fonds le paiement intégral Fournisseur, du prix d'achat global de la commande, en principal et accessoires. Dans l'intervalle, en cas de tous les frais, charges, coûts et dépenses annexes. Jusqu'à ce que le titre saisie ou de propriété de ce Matériel soit transféré en vertu du présent paragraphe : (a) le Client détiendra toute autre intervention d’un tiers sur les Produits comme 'agent fiduciaire d'Hexagon, et les conservera séparément de ceux du Client et des tiers et correctement stockés, protégés et assurés, mais sera autorisé à utiliser les Produits dans le cadre normal de ses activités ; (b) si les Produits sont endommagés ou détruits par un risque assuré avant que ceux-ci ne soient payés par le Clientsous réserve, le Client recevra s'engage à en informer immédiatement le produit Fournisseur afin de cette assurance en tant que fiduciaire pour Hexagon ; (c) si le paiement n'est pas effectué à temps ou en totalitélui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. En tout état de cause, Hexagon sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de demander à tout moment au Client de remettre les Produits à Hexagon et, si le Client ne le fait pas immédiatement, s’interdit de pénétrer dans les locaux du Client ou d'un tiers où les produits sont stockés et de marquer, identifier et reprendre possession des produits, et le Client accorde à Hexagon et à ses agents une licence irrévocable pour pénétrer dans les locaux du Client à ces fins ; et (d) le Client n'a pas le droit de mettre donner en gage ou de grever de quelque manière que ce soit, céder à titre de garantie d'une quelconque dettela propriété des Produits grevés de la présente clause de réserve de propriété. Les délais de paiement qui pourraient être consentis au Client sont obligatoirement assortis de la même réserve de propriété, ce que le Client accepte par avance. Le Client conserve les Produits sous réserve à titre purement gracieux, ceux-ci demeurant la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix. En cas de non paiement en toute ou partie du prix après mise en demeure restée infructueuse, le Fournisseur pourra exiger sans délai la restitution des Produits, par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Client. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration au jour de la livraison des Produits commandés. Sauf stipulation contraire, le Client n'aura en aucun cas le droit de vendre les Produits qui restent la propriété d'Hexagonlui ont été délivrés sous réserve, mais si à des tiers. Si le Client le faitdevait être autorisé à vendre son Produit, toutes les sommes dues par la dette de celui-ci serait alors immédiatement et intégralement exigible dès la vente dudit Produit. Le cas échéant, le Client à Hexagon deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Hexagon). S'il s'avère nécessaire d'enregistrer la réserve de propriété dans un registre public ou si la validité sera toujours tenu d’informer les tiers de la réserve de propriété requiert autrement la coopération du ClientFournisseur. Sur demande du Fournisseur, le Client donnera son approbation pour l'enregistrement sera tenu de lui communiquer le devenir des Produits livrés sous réserve et le cas échéant, l’identité de la réserve de propriété, et autorise inconditionnellement Hexagon ou ses représentants légaux personne à effectuer l'enregistrement, et le Client accepte d'entreprendre les actions de coopération nécessaires. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou ailleurs, le titre de propriété du Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les applications et les micrologiciels) restera à tout moment la propriété d'Hexagon, de ses sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs tiers (selon le cas)laquelle lesdits Produits ont été remis.

Réserve de propriété. Nonobstant Les Produits livrés restent la livraison et le transfert des risques liés aux Produits, dans la mesure permise par la loi, le titre de propriété du Matériel acheté Vendeur jusqu’à leur complet paiement par le Client ne sera pas transféré au Client tant qu'Hexagon n'aura pas reçu comme décrit ci-dessus. En conséquence : a) En cas de transformation, incorporation et/ou intégration des Produits avec d’autres produits du Client, le Vendeur devient le seul propriétaire des produits en espèces résultant. En cas de transformation, incorporation et/ou intégration des Produits avec d’autres produits appartenant à d’autres fournisseurs du Client, le Vendeur acquiert un droit de copropriété avec les autres fournisseurs sur la valeur totale des produits en fonds le paiement intégral résultant. Dans cette circonstance, la propriété du prix d'achat et Vendeur est calculée sur la base de la valeur facturée des Produits par rapport à la valeur totale facturée de tous les frais, charges, coûts et dépenses annexesproduits entrant dans la fabrication des nouveaux produits. Jusqu'à ce que le titre de propriété de ce Matériel soit transféré en vertu du présent paragraphe : (ab) le Le Client détiendra les Produits comme 'agent fiduciaire d'Hexagon, et les conservera séparément de ceux du Client et des tiers et correctement stockés, protégés et assurés, mais sera est exclusivement autorisé à utiliser revendre les Produits dans le cadre l’exercice normal de ses activités ; (bactivités, à condition qu’il ait rempli toutes ses obligations contractuelles et qu’il se réserve la propriété desdits Produits lors de la revente. Au titre des présentes, l’utilisation des Produits pour l’exécution de contrats de services, d’entreprise ou autres contrats de toute nature est considérée comme revente. c) si les Les créances du Client issues de la revente des Produits sont endommagés ou détruits par un risque assuré avant que ceux-ci ne soient payés par le Clientcédées de plein droit au Vendeur à titre de garantie. Le Client est autorisé à percevoir les créances issues de la revente, le Client recevra le produit de cette assurance en tant que fiduciaire pour Hexagon ; (c) sauf si le paiement n'est pas effectué à temps Vendeur annule l’autorisation de débit direct en cas de doutes sur la solvabilité du Client et/ou en totalité, Hexagon sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de demander à tout moment au Client de remettre les Produits à Hexagon etsa crédibilité financière, si le Client ne est en retard dans ses paiements, ou encore si le fait pas immédiatementVendeur demeure impayé. En cas de retrait de l’autorisation de débit direct par le Vendeur, le Client est tenu (i) d’informer ses clients immédiatement de pénétrer dans les locaux du Client ou d'un tiers où les produits sont stockés la cession des créances au Vendeur et que le Vendeur est le propriétaire des Produits, (ii) et de marquer, identifier fournir au Vendeur toute l’information et reprendre possession tous les documents nécessaires pour établir les droits du Vendeur vis-à-vis de tiers. Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute saisie conservatoire ou autre action des produitstiers et portant sur les Produits. Le Client est également tenu de prendre toutes actions/mesures appropriées pour s’opposer aux saisies, et le Client accorde à Hexagon et à ses agents une licence irrévocable pour pénétrer dans sécuriser les locaux droits du Client à ces fins ; et (d) le Client n'a pas le droit Vendeur. Si la valeur totale des garanties conférées au Vendeur est supérieure de mettre en gage ou plus de grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie d'une quelconque dette, les Produits qui restent la propriété d'Hexagon, mais si le Client le fait, toutes les sommes dues par le Client à Hexagon deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Hexagon). S'il s'avère nécessaire d'enregistrer la réserve de propriété dans un registre public ou si la validité 20% au montant total facturé de la réserve de propriété requiert autrement la coopération dette contractuelle du Client, le Vendeur est tenu, à la demande du Client, de procéder à leur mainlevée sur les Produits choisis par le Vendeur. d) Le Client donnera son approbation pour l'enregistrement est seul responsable, et supportera la totalité des risques et des coûts du déchargement, de la réserve de propriétémanutention appropriée et du stockage adapté des Produits et/ou des nouveaux produits tels que décrits à l'alinéa a). En outre, et autorise inconditionnellement Hexagon ou ses représentants légaux à effectuer l'enregistrement, et le Client accepte d'entreprendre s’engage (i) à souscrire une assurance tous risques, à ses propres frais, couvrant les actions dommages et/ou le vol de coopération nécessaires. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes la totalité ou ailleursd’une partie des Produits et/ou des nouveaux produits et (ii) à fournir au Vendeur, le titre sur simple demande, un certificat de propriété ladite assurance ainsi que la preuve du Logiciel (y compris, sans s'y limiter, les applications et les micrologiciels) restera à tout moment la propriété d'Hexagon, de ses sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs tiers (selon le cas)paiement des primes correspondantes.