Common use of Résiliation anticipée Clause in Contracts

Résiliation anticipée. Dans tous les cas, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat en cas de manquement suffisamment grave de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge, notamment le paiement des sommes dues par le Client, la fourniture des Produits par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement de la résolution de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts, pénalités et intérêts de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation par le Groupe Skeepers ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable de plein droit de la totalité du montant des sommes dues au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appui.

Résiliation anticipée. Dans tous les casPar exception à la durée du Contrat, chaque Partie aura la ville consent à l’occupant la faculté de résilier unilatéralement, sans motif et de manière unilatérale et plein droit, le Contrat, à tout moment avant le 1er mai XXX, par lettre recommandée avec avis de réception émise avant cette date, moyennant le respect d’un préavis de deux mois, contre paiement, en lieu et place du Loyer, d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du Loyer si la libération de l’Emplacement intervient au plus tard le 31 mars et à 60% du Loyer si la libération du lieu intervient au plus tard le 30 juin. Si l’occupant use de ce droit, il devra avoir libéré l’Emplacement au terme du préavis. Au-delà du 30 avril XXX, l’occupant a la faculté de résilier unilatéralement, sans motif et de plein droit le Contrat, moyennant le respect d'un préavis de 2 mois. Le Loyer indiqué dans l'article 4 sera alors à régler en totalité. Par exception à la durée du Contrat, la ville consent à l’occupant la faculté de résilier unilatéralement et de plein droit le Contrat en cas de manquement suffisamment grave cession de l'autre Partie son HLL à l'une quelconque des obligations mises un tiers sous réserve que ce tiers conclue, concomitamment avec la ville, un « Contrat de location » pour la durée du Contrat restant à sa chargecourir. Dans ce cas, notamment (i) si la vente intervient avant le paiement des sommes dues par le Client, la fourniture des Produits par Skeepers1er mars XXX, le respect Loyer sera remboursé à l’occupant dans sa totalité sous réserve que le tiers accepte de l’intégrité des Produits définis en annexe Ipayer 100% du Loyer au moment de la signature de son contrat; (ii) si la vente intervient après le 30 septembre XXX, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers aucun remboursement du Loyer ne sera effectué à l’occupant et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse tiers n'aura rien à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement de la résolution de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts, pénalités et intérêts de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation par le Groupe Skeepers ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable de plein droit de la totalité du montant des sommes dues payer au titre du présent contrat. Par ailleursLoyer pour le Contrat en cours ; (iii) si la vente intervient entre le 1er mars XXX et le 30 septembre XXX, il pourra également y être mis fin en cas l’occupant sera remboursé d'une partie du Loyer calculé prorata temporis pour cette période sous réserve que le tiers accepte de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de payer le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation Loyer du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appui.Contrat calculé

Résiliation anticipée. Dans tous les cas, chaque Partie aura la faculté 21.1 L’une ou l’autre partie a le droit de résilier le contrat de manière unilatérale vente avant la date de fin de celui-ci au moyen d’un avis par écrit envoyé par xxxxxxxx ou par la poste au représentant légalement autorisé de l’autre partie, sans obligation de tenir compte d’une période d’avis, si : a) l’autre partie a cessé d’exister ou a été dissoute; b) l’autre partie a déclarée faillite, a obtenu une suspension de paiements ou a procédé à une liquidation volontaire; c) les activités de l’autre partie ont été discontinuées; d) l’autre partie a violé l’une ou l’autre des conditions du contrat de vente et dans la mesure où cette violation peut être remédiée, elle ne remédie pas cette violation dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu un avis à tout moment cet effet; et/ou e) l’autre partie est incapable de remplir ses obligations à cause d’un événement de force majeure, à condition que cet événement dure plus de soixante (60) jours et que les parties n’arrivent pas à s’entendre sur une solution temporaire pendant la période de durée de l’événement de force majeure, et ce, en dépit d’avoir négocié de bonne foi pour trouver une telle solution temporaire. 21.2 Leaseweb peut résilier le contrat de vente avec effet immédiat en donnant au client un avis par écrit, sans obligation de tenir compte d’une période d’avis si : a) la prestation de services et/ou l’accès à l’équipement ont été suspendus conformément à l’article 12.1 pour sept (7) jours consécutifs ou plus; b) la fourniture continue des Services en vertu du Contrat en cas de manquement suffisamment grave vente ne peut pas être raisonnablement exigé de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa chargela part de Leaseweb, notamment i) parce que le paiement client ou son utilisateur final a, selon les conclusions de Leaseweb à cet effet, violé à plusieurs reprises la politique d’utilisation acceptable ou parce qu’il existe un doute raisonnable au sujet de la violation des sommes dues politiques; et/ou ii) la prestation continue de services pourrait faire de Leaseweb l’objet d’une demande déposée par un tiers; c) le Clientclient ne paie pas une facture dans le délai imparti et ne paie pas ladite facture, ni les intérêts indiqués à l’article 10.13 dans un délai de quatorze (14) jours après avoir reçu un avis à cet effet; d) il y a un changement de propriété ou de contrôle du client si, de l’avis de Leaseweb, i) la fourniture des Produits par Skeepers, partie qui acquiert le respect client ou en a le contrôle est d’un statut socioéconomique moindre que la partie à qui appartenait le client ou qui contrôlait celui-ci à la date d’entrée en vigueur; et/ou ii) la situation de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par crédit du client a subi un préjudice dû à ce changement de propriétaire ou de contrôle; e) un tribunal a ordonné ou décidé ou Leaseweb s’attend raisonnablement à ce qu’un tribunal ordonne ou décide que la prestation de tout service viole les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle d’un tiers; f) Leaseweb a de chaque Partie ; après l'envoi bonnes raisons de craindre que le client ne viole gravement ses obligations aux termes du contrat de vente et le client ne confirme pas par lettre recommandée avec accusé écrit à Leaseweb dans un délai de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse trois (3) jours ouvrables, sur demande par écrit de Leaseweb à l’issue ce sujet, qu’il remplira pleinement ses obligations aux termes du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement contrat de vente. g) Leaseweb a un doute raisonnable à l’égard de la résolution bonne réputation du client et/ou de plein droit son personnel, des exigences de connaissance de Leaseweb et/ou de toute restriction en matière de contrôle des exportations à l’échelle internationale, conformément à l’article 2.4 des politiques de Leaseweb. 21.3 Leaseweb peut résilier le contrat de vente en donnant au client un avis par écrit d’au moins trente (30) jours, si : a) Leaseweb a reçu un avis de son bailleur ou de son propriétaire relativement à la résiliation ou à l’expiration du présent Contratcontrat pour les installations où l’espace d’hébergement — qui a été loué au client — est situé; b) Leaseweb ne sera pas en mesure, pour quelque motif que ce soit, de prévoir un autre espace d’hébergement convenable dans un délai de trente (30) jours après réception de l’avis du bailleur ou propriétaire, le tout devant être laissé à l’entière discrétion de Leaseweb. 21.4 Le client pourra résilier le contrat de vente en question avec effet immédiat en donnant à Leaseweb un avis par écrit, sans préjudice obligation de tous dommages tenir compte de quelque période d’avis que ce soit, si : Leaseweb retarde unilatéralement la date du début du contrat et intérêts, pénalités et intérêts si ce retard dure pendant trente (30) jours après avoir reçu un avis préalable de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas l’intention du client de résilier; a) Leaseweb omet de remédier à une interruption de service qui entraîne l’impossibilité d’avoir accès à ce service prévu aux termes du contrat ou d’utiliser ledit service dans les trente (30) jours suivant l’avis du client sur son intention de résilier le contrat. b) Leaseweb omet de remédier à une interruption de service qui entraîne l’impossibilité d’avoir accès à ce service prévu aux termes du contrat ou d’utiliser ledit service dans les trente (30) jours suivant l’avis du client sur son intention de résilier le contrat. 21.5 L’une ou l’autre partie ne pourra résilier le contrat de vente que conformément aux droits de résiliation par explicitement accordés à cette partie dans le Groupe Skeepers ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable contrat de plein droit de la totalité du montant des sommes dues au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appuivente.

Résiliation anticipée. Dans tous les casChacune des Parties aura le droit exerçable pour [XXX] Jours après la survenance d'un des événements suivants pour donner à l'autre partie un avis de résiliation anticipée du présent Contrat: révocation, chaque Partie aura la faculté annulation ou retrait de résilier toute autorisation; ou un événement de manière unilatérale et force majeure se poursuit prolongée conformément à tout moment le Contrat en cas de manquement suffisamment grave de l'Article 17; ou l'autre Partie à l'une quelconque des omet ou refuse de remplir ses obligations mises à sa charge, notamment le paiement des sommes dues par le Client, la fourniture des Produits par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement de la résolution de plein droit vertu du présent Contrat, qui défaut ou refus constitue une violation substantielle du présent Contrat et ne sont pas réparé ou corrigé dans un délai de [ XXX] Ou dans le délai plus long qu'il est raisonnablement nécessaire pour effectuer la réparation ou à la guérison; ou l'autre partie commence volontairement toute procédure ou encore dépose une requête en vue de sa liquidation, une réorganisation, la dissolution, la liquidation, la composition ou d'autres mesures en vertu d'une faillite, d'insolvabilité, mise sous séquestre ou de lois similaires applicables à cette Partie ou consent à l'introduction d'une instance ou le dépôt d'une pétition contre elle en vertu de toute loi similaire; ou l'autre partie fait une cession au profit de ses créanciers ou admet par écrit son incapacité à payer ses dettes en général à leur échéance; ou les autres Parties consent à la nomination d'un séquestre, syndic ou le liquidateur sur l'autre partie ou une partie des installations de l'autre partie; ou d'un tiers dépose une requête en vue de la liquidation, une réorganisation, dissolution, liquidation, la composition ou d'autres mesures de l'autre Partie conformément aux dispositions de toute faillite, d'insolvabilité, mise sous séquestre ou de lois similaires applicables à cette Partie, et cette requête est pas rejetée dans les [ XXX] Jours après ce dépôt; ou un tribunal compétent rend une ordonnance ou un décret nommant un séquestre, liquidateur ou le syndic pour l'autre Partie ou des installations de l'autre partie, et tel récepteur, liquidateur ou syndic est pas acquitté dans les [ XXX] Jours après la date de cette ordonnance ou de décret; ou un tribunal compétent rend une ordonnance ou un décret statuant l'autre Partie pour être en faillite ou insolvable, et cette ordonnance ou décret ne sont pas restés ou rejetés dans les [ XXX] Jours après la date de cette ordonnance ou de décret; ou l'autre Partie effectue un transfert, ou le cas échéant, un changement de contrôle sans préjudice satisfaire aux exigences de tous dommages et intérêtsl'Article 22. Pour éviter tout doute, pénalités et intérêts de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation la novation ou la modification du présent Contrat qui nécessite la scission du présent Contrat en plusieurs contrats que peut nécessitées par le Groupe Skeepers changement de régime commercial ne doit pas être interprétée comme le transfert ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable le changement dans l'événement de plein droit de la totalité du montant des sommes dues au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appuicontrôle.

Résiliation anticipée. Dans tous les cas, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat en cas de manquement suffisamment grave de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge, notamment le paiement des sommes dues par le Client, la fourniture des Produits par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement de la résolution de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts, pénalités et intérêts de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de non-respect par l’ENTREPRISE de l’une des clauses de la présente convention, ou de résolution à ses torts, celle-ci devra supporter tous les frais et dépens résultant de cette résiliation y compris l’indemnité équivalente à un trimestre de redevances prévue par l’article 3, outre le loyer et les charges dus en exécution du bail jusqu'au jour de la libération effective des Lieux loués, ainsi que le cas échéant les frais de remise en état. Il est expressément entendu que cette indemnité de trois mois ne représentera que les indemnités de relocation et de résiliation à l'exclusion des indemnités d'indisponibilité des lieux et de l'indemnité qui pourrait être due pour dégâts locatifs et autres dégradations imputables à l’Entreprise. En ces deux derniers cas, l'indemnité qui serait due à COOP Entreprises sera celle résultant de l'état des lieux de sortie dressée soit par expert commun, soit par l'expert commis par le Groupe Skeepers tribunal. Les parties conviennent de considérer comme chômage locatif outre le temps nécessaire à la remise des lieux en état, le temps pendant lequel le bien sera indisponible depuis la fin du contrat jusqu'à accord des parties ou l’une des Filiales décision judiciaire définitive, et de considérer comme dommage subi par COOP Entreprises l'indemnité qu'elle serait tenu de payer à une nouvelle entreprise du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable de plein droit fait de la totalité du montant non disponibilité des sommes dues au titre lieux à la date fixée. Toute faute grave de l’Entreprise entraînera la résiliation du présent contrat. Par ailleursLes parties ont décidé de considérer notamment comme faute grave les éléments suivants : - Non-paiement de 2 mois de redevance, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre - Non constitution des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS garanties ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernéenon assurance conforme de l’Entreprise, la dissolution - Aménagement ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appui.cession non autorisés,

Résiliation anticipée. Dans tous les casLe présent contrat pourra être résilié par anticipation, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat par l'une ou l'autre des parties, en cas d'inexécution de manquement suffisamment grave de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa chargey figurant. Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu'il n'est pas possible de remédier au manquement, notamment le paiement des sommes dues par le Clientcas échéant, la fourniture des Produits par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé demande d'avis de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement la partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la résolution de plein droit du présent Contratprésente clause résolutoire expresse, restée sans préjudice de tous dommages et intérêts, pénalités et intérêts de retard auxquels elle pourrait prétendreeffet. En cas d'inexécution incombant au Parrainé, celui-ci restituera au Parrain l'intégralité des sommes reçues au titre de résiliation la participation financière de ce dernier à l'événement objet du présent contrat, ainsi que les supports et matériels publicitaires éventuellement en sa possession au jour de la résiliation. Le matériel déjà livré par le Groupe Skeepers ou l’une des Filiales du Groupe imputable Parrain au Parrainé sera facturé. Le Parrainé ne pourra s'opposer, après la résiliation, à un manquement du Clientl'utilisation, ce dernier restera redevable par le Parrain, de plein droit son nom et de son image, dans les conditions et pour la totalité du montant durée initialement prévue pour le présent contrat. En cas d'inexécution incombant au Parrain, celui-ci versera immédiatement au Parrainé l'intégralité des sommes dues au titre du présent contratde la participation financière visée à l'article « Modalités » ci-dessus. Par ailleursEn outre, il pourra également y être mis fin en cas devra immédiatement cesser toute utilisation du nom et de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation l'image du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appuiParrainé.

Résiliation anticipée. 1. Dans tous les casle cas où surviendrait un blocage persistant de l’exécution du Contrat dû au fait du CLIENT ou à un tiers impliqué dans le projet et sous la responsabilité ou subordination du CLIENT, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat ou en cas de manquement suffisamment grave de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge, notamment le paiement des sommes dues par le ClientCLIENT à l’une quelconque de ses obligations contractuelles (notamment en cas manquement par le CLIENT à son devoir de collaboration ou à son obligation de paiement), la fourniture des Produits INFLUX se réserve le droit de résilier le Contrat, de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice de toutes demande de dommages-intérêts, par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi l’envoi par lettre recommandée avec accusé avis de réception d’une mise en demeure de remédier audit manquement dans un délai de trente (30) jours calendaires, demeurée infructueuse infructueuse. On entend par « blocage persistant » tout action, inaction, désaccord ou absence d’accord du CLIENT qui empêche INFLUX d’exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat. 2. En cas de manquement irrémédiable par le CLIENT à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou de manquement répété à une même obligation, INFLUX se prévaloir unilatéralement réserve le droit de la résolution résilier le Contrat immédiatement, de plein droit du présent Contratet sans formalités judiciaires, sans préjudice de tous dommages et toute demande de dommages-intérêts, pénalités et intérêts du seul fait de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation l’inexécution par le Groupe Skeepers CLIENT de cette obligation ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable de plein droit de la totalité du montant des sommes dues répétition d’un manquement à une obligation, sur simple notification adressée au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre CLIENT par lettre recommandée avec accusé avis de réception, justificatifs sans mise en demeure préalable. 3. Dans ces cas, le montant dû au titre du Contrat par le CLIENT correspondra à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif l’avancement de l'activité l’exécution de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire Commande au regard des moyens et correspond ressources engagés par INFLUX et sera dû à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appuititre forfaitaire.

Résiliation anticipée. 1. Dans tous les casle cas où surviendrait un blocage persistant de l’exécution du Contrat dû au fait du CLIENT ou à un tiers impliqué dans le projet et sous la responsabilité ou subordination du CLIENT, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat ou en cas de manquement suffisamment grave de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge, notamment le paiement des sommes dues par le ClientCLIENT à l’une quelconque de ses obligations contractuelles (notamment en cas manquement par le CLIENT à son devoir de collaboration ou à son obligation de paiement), la fourniture des Produits EMAKINA se réserve le droit de résilier le Contrat, de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice de toutes demande de dommages-intérêts, par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi l’envoi par lettre recommandée avec accusé avis de réception d’une mise en demeure de remédier audit manquement dans un délai de trente (30) jours calendaires, demeurée infructueuse infructueuse. On entend par « blocage persistant » tout action, inaction, désaccord ou absence d’accord du CLIENT qui empêche EMAKINA d’exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat. 2. En cas de manquement irrémédiable par le CLIENT à l’issue du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou de manquement répété à une même obligation, EMAKINA se prévaloir unilatéralement réserve le droit de la résolution résilier le Contrat immédiatement, de plein droit du présent Contratet sans formalités judiciaires, sans préjudice de tous dommages et toute demande de dommages-intérêts, pénalités et intérêts du seul fait de retard auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation l’inexécution par le Groupe Skeepers CLIENT de cette obligation ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable de plein droit de la totalité du montant des sommes dues répétition d’un manquement à une obligation, sur simple notification adressée au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre CLIENT par lettre recommandée avec accusé avis de réception, justificatifs sans mise en demeure préalable. 3. Dans ces cas, le montant dû au titre du Contrat par le CLIENT correspondra à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif l’avancement de l'activité l’exécution de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire Commande au regard des moyens et correspond ressources engagés par EMAKINA et sera dû à l'abandon par l'entreprise titre forfaitaire pour, notamment, permettre la conclusion d’un contrat de l'ensemble cession de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation droits sur les livrables réalisés au titre du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernéeContrat, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs conformément à l’appuil’Article XVII §6 des Conditions Générales.

Résiliation anticipée. Dans tous les cas, chaque Partie aura la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le Contrat en En cas de manquement suffisamment grave avéré, au sens des dispositions du présent article par la Partie A à l’une de l'autre ses obligations contractuelles et sur constat par la Partie B qu’il n’ a pas été remédié à l'une quelconque des obligations mises ce manquement dans le délai de trente jours calendaires à sa charge, notamment le paiement des sommes dues compter de la réception par le Client, la fourniture des Produits par Skeepers, le respect de l’intégrité des Produits définis en annexe I, le respect des procédures imposées par les certifications de Skeepers et le respect des droits de propriété intellectuelle de chaque Partie ; après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception A d’une mise en demeure demeurée infructueuse à l’issue notifiée par courrier R/AR , la Partie B pourra constater la résiliation unilatérale du délai indiqué au sein du courrier. Elle pourra ainsi se prévaloir unilatéralement de la résolution présent contrat survenue de plein droit du présent Contratau lendemain de ce trentième jour, sans préjudice aux torts de la Partie A ; cette rupture unilatérale entraînant la possibilité de réclamer à la Partie A tous dommages et intérêtsintérêts en réparation du préjudice subi, sous réserve des dispositions de l’article 12. Les différents cas de résiliation anticipée portent sur des manquements avérés à des obligations contractuelles substantielles non corrigés : • pour le Prestataire : manquement à une obligation de prudence ou de sécurité sur site, non atteinte de la performance pendant plus de XX mois sans mesure de remédiation ou encore atteinte du plafond de pénalités et intérêts au cours de deux années consécutives. • pour le Client : empêchement d’accès au site, mise en danger du personnel du Prestataire, retard auxquels elle pourrait prétendreou défaut de paiement pendant plus de XX mois consécutifs. L’indemnité de résiliation due au Prestataire inclut, le cas échéant, la valeur non-amortie des investissements réalisés au titre des APE. En cas de résiliation anticipée les installations et équipements exploités seront remis au Client par le Groupe Skeepers ou l’une des Filiales du Groupe imputable à un manquement du Client, ce dernier restera redevable Prestataire en leur état constaté au jour de plein droit notification de la totalité du montant des sommes dues au titre du présent contrat. Par ailleurs, il pourra également y être mis fin mise en cas de cessation d’activité de l’une ou l’autre des Parties, à charge pour la Partie concernée de le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, justificatifs à l’appui. Étant entendu que la cessation d’activité au sens des présentes s’entend comme l'arrêt définitif de l'activité de la Partie pour une raison volontaire ou involontaire et correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités - une fusion intra-groupe ou toute restructuration interne n’étant pas considérée comme une cessation d’activité. La cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appuidemeure.