Common use of Sanctions Clause in Contracts

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé des Opérations sont solidairement à la charge du Porteur et du Titulaire rte. Le montant des Opérations de paiement par Carte qui n'aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un intérêt au taux légal à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 12 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des Opérations opérations sont solidairement à la charge solidairement du Porteur et titulaire de la Carte et/ou du Titulaire rtecompte concerné sur lequel fonctionne la Carte. Le montant des Opérations de paiement par Carte opérations qui n'aura n’aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement compte sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un d’un intérêt égal au taux légal en vigueur, par mois, à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation cessation du présent contratcontrat telle que prévue à l’article “DUREE ET FIN DU CONTRAT”. Tous frais et dépenses réels réels, engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des Opérations opérations sont solidairement à la charge du Porteur et solidairement du Titulaire rtede la Carte et de son représentant légal. Le montant des Opérations de paiement par Carte opérations qui n'aura n’aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement sur lequel fonctionne la Carte compte sera majoré d'un d’un intérêt égal au taux légal en vigueur, par mois, à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé des Opérations sont solidairement à la charge du Porteur et du Titulaire rteTitulaire. Le montant des Opérations de paiement par Carte qui n'aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement de paiement sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un intérêt au taux légal à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation cessation du présent contratcontrat telle que prévue à l’article “DUREE ET FIN DU CONTRAT”. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des Opérations opérations sont solidairement à la charge solidairement du Porteur et du Titulaire rterepré- sentant légal. Le montant des Opérations de paiement par Carte opérations qui n'aura n’aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement compte sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un d’un intérêt égal au taux légal en vigueur, par mois, à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé des Opérations sont solidairement à la charge du Porteur et du Titulaire rteTitulaire. Le montant des Opérations de paiement par Carte Xxxxx qui n'aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement de paiement sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un intérêt au taux légal à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé des Opérations sont solidairement à la charge du Porteur et du Titulaire rte. Le montant des Opérations de paiement par Carte qui n'aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un intérêt au taux légal à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-PerretParis

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé des Opérations sont solidairement à la charge du Porteur et du Titulaire rte. Le montant des Opérations de paiement par Carte qui n'aura pu être débité au Compte-carte et le cas échéant sur le Compte de paiement sur lequel fonctionne la Carte sera majoré d'un intérêt au taux légal à partir de la date de valeur et sans mise en demeure préalable. Fait en deux exemplaires, à Levallois-Perret.