Site Clauses Exemplaires
Site. Date de signature du PV d’implantation du poste de livraison
Site. Le Site xxx.xxxxxxx.xx (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse xxx.xxxxxxx.xx. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Société par Actions Simplifiées | Capital social : 13 991 739 € | RCS Paris 390 669 778 Siège social : 00 xxxxxx xx xx Xxxxx-xxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx Email : Formulaire de contact N° TVA : FR 00 000 000 000 Identifiants uniques délivrés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : FR232477_03JQJB et FR217809_01JWFA
Site internet : xxx.xxx.xxxxxx Le Client pourra également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : hftps://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx
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Site h. E nergie électrique active/énergie électrique réactive
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