Site. Date de signature du PV d’implantation du poste de livraison
Site. Le Site xxx.xxxxxxx.xx (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse xxx.xxxxxxx.xx. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Société par Actions Simplifiées | Capital social : 13 991 739 € | RCS Paris 390 669 778 Siège social : 00 xxxxxx xx xx Xxxxx-xxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx Email : Formulaire de contact N° TVA : FR 00 000 000 000 Identifiants uniques délivrés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : FR232477_03JQJB et FR217809_01JWFA
Site. 1. Le client s’engage à informer SURETE 85 de toutes les particularités du site et de ses activités pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur les presta- tions de cette dernière.
2. Le client s’engage à permettre l’accès au site par les agents de SURETE 85 pour l’exécution de la prestation et à communiquer à SURETE 85 toutes les infor- mations nécessaires.
3. Il est rappelé au client qu’au titre de l’article 3 de la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, les agents de SURETE 85 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’inté- rieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.
4. En cas d’impossibilité de pénétrer sur le site du client, SURETE 85 pourra ten- ter de contacter le client par téléphone. En cas d’échec, la prestation commandée sera annulée, les sommes payées par le client restant acquises à SURETE 85 à hauteur des frais déjà engagés au titre de la tentative infructueuse de réaliser la prestation.
Site. Com Advisor a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication). Com Advisor s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables. Com Advisor ne peut également être tenu responsable d’une mauvaise couverture du réseau dans le restaurant du Membre qu’elle soit temporaire ou de manière indéterminée et donc pouvant impacter la bonne fourniture de service à ces clients. Com advisor, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant. Com Advisor ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Com advisor ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les Visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. Enfin, Com Advisor ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptible de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Membres ou à des tiers.
Site. Hall N°1 • Niveau R-1 Sous-sol • Niveau R+2 (Tour)
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Site. Le Client s’engage à informer la société FRANCE GARDIENNAGE de toutes les particularités du site et de ses activités pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur les prestations de cette dernière. Le Client s’engage à permettre l’accès au site par les agents de la société FRANCE GARDIENNAGE pour l’exécution de la prestation et à communiquer à la société FRANCE GARDIENNAGE toutes les informations nécessaires. Il est rappelé au Client qu’au titre de l’article L613-1 du livre VI du code de sécurité intérieure, les agents de la société FRANCE GARDIENNAGE ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. En cas d’impossibilité de pénétrer sur le site du Client, la société FRANCE GARDIENNAGE pourra tenter de contacter le Client par téléphone. En cas d’échec, la prestation commandée sera annulée, les sommes payées par le Client restant acquises à la société FRANCE GARDIENNAGE à hauteur des frais déjà engagés au titre de la tentative infructueuse de réaliser la prestation.
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