Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale Bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.

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Samples: Location Longue Durée De Véhicule, Long Term Vehicle Rental Agreement, Contrat De Fourniture De Prestations

Subrogation. AXA Assistance Partners est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale Bénéficiaire morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.

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Samples: Conditions Générales Valant Notice D’information, Contrat De Fourniture De Prestations, Location Agreement

Subrogation. AXA Assistance Partners est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale Bénéficiaire morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente pré- sente convention.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Subrogation. AXA Assistance Partners est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale Bénéficiaire morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché déclen- ché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Subrogation. AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale Bénéficiaire morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement l'événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente conventionConvention.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Subrogation. AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale morale, Bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente conventionau Contrat, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente conventiondu Contrat.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Subrogation. AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale moral e Bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution ex écution de la présente convention.

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Samples: Crédit Bail