Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. En application de l’article L 211-25 du Code des assurances, nous sommes substitués, pour chacun des chefs de préjudice réparés, dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, à concurrence du montant des sommes payées par nous. Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.

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Samples: Assurance Auto, Assurance Automobile, Assurance Automobile

Subrogation. En application de l’article L L. 211-25 du Code des assurances, nous sommes substitués, pour chacun des chefs de préjudice réparés, dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, à concurrence du montant des sommes payées par nous. Le montant des garanties Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisationConditions particulières.

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Samples: Automobile Insurance Contract

Subrogation. En application de l’article L 211-25 du Code des assurances, nous sommes substituéssubrogés, pour chacun des chefs de préjudice réparés, dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, à concurrence du montant des sommes payées par nous. Le montant des garanties Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisationaux Conditions particulières.

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Samples: Automobile Insurance Contract

Subrogation. En application de l’article L 211-25 du Code des assurances, nous sommes substitués, pour chacun des chefs de préjudice réparés, dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, à concurrence du montant des sommes payées par nous. Le montant des garanties Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.

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Samples: Conditions Générales d'Assurance Auto