Sécurité physique Clauses Exemplaires

Sécurité physique. (i) Les systèmes doivent être physiquement sécurisés dans des zones à accès restreint ;
Sécurité physique. Les données utilisées par la version Internet de la plateforme de gestion de données de Dacima Software seront stockées dans un centre de données sécurisé. Différentes mesures sont mises en œuvre pour en garantir la sécurité, parmi lesquelles : ♦ locaux sous surveillance vidéo constante, situés dans un édifice dont l'accès est protégé; ♦ locaux bénéficiant eux-mêmes d'une protection indépendante et surveillés à distance (caméras, détection de mouvement); ♦ alarmes locales et distantes pour signaler ce qui suit : ♦ hausses de température, ♦ détection de fumée, ♦ pannes d'alimentation, ♦ intrusions. Les serveurs sont installés dans un local isolé doté d'un système de protection indépendant. La température de la pièce est rigoureusement contrôlée et maintenue grâce à un système de climatisation indépendant. Un dispositif de sauvegarde permet de parer à toute défaillance du système. Les serveurs disposent d'une alimentation électrique protégée indépendante équipée de batteries de secours assurant une autonomie immédiate de 120 minutes. En cas de panne de courant, une génératrice démarre automatiquement et une alarme distante se déclenche. Un service d'assistance technique se tient prêt en permanence à répondre aux alertes. L'équipe d'assistance facilite la reprise des activités en cas de panne d'alimentation prolongée et intervient en cas de panne d'origine logicielle. Une génératrice diesel assure une alimentation de secours. Le matériel informatique est redondant : les serveurs partagent une base de données stockée sur des disques montés en RAID et les routeurs d'accès sont doublés. Les données sont sauvegardées localement sur bandes ou CD-Rom, ainsi que sur un site distant. Sécurité numérique :
Sécurité physique. La plateforme de cloud Containerchain est hébergée par des fournisseurs de centres de données de classe mondiale sur plusieurs sites en Australie, à Singapour et en Europe. Chacun de ces fournisseurs de centres de données est certifié XXX 00000 et offre une gamme de caractéristiques de sécurité physique, y compris, mais sans s’y limiter : • Surveillance par télévision en circuit fermé • Sécurité sur site 24 h/24 et 7 j/7 • Scanners biométriques • Vérifications d’autorisation de pré-accès • Fonctions de sécurité aux limites à niveaux multiples
Sécurité physique. IBM restreint l'accès exclusivement au personnel autorisé des centres de données IBM et des centres de données fournis par des tiers IBM. L'environnement de Services IBM Cloud inclut l'authentification à plusieurs facteurs pour l'accès physique, ce qui implique un code unique et un scannage biométrique, ainsi qu'un personnel de sécurité, un gardiennage et une vidéo-surveillance 24h/24 et 7j/7. IBM interdit l'affichage, la copie, la modification ou la suppression de tous supports contenant des Données Client. Les supports amovibles sur lesquels les Données Client sont stockées (y compris les clés USB, les CD et les DVD) sont chiffrés à l'aide du chiffrement AES minimal de 256 bits (ou équivalent). Les ordinateurs portables et les postes de travail émis par IBM nécessitent la mise en œuvre d'un chiffrement complet sur disque (PGP) où des privilèges d'accès aux données Client ou sensibles peuvent être requis. IBM détruit les supports amovibles et tout périphérique mobile (tel que les disques, les lecteurs USB, les DVD, les bandes de sauvegarde, les imprimantes et les ordinateurs portables) contenant des Données Client ou fait en sorte que les Données Client sur lesdits supports physiques soient incompréhensibles et non reconstituables à l'aide de tout moyen technique avant toute réutilisation des supports. IBM broie les déchets de papier et les met au rebut d'une manière sécurisée et confidentielle de sorte que ces déchets de papier soient illisibles.
Sécurité physique. Le bâtiment principal de TEHTRIS est équipé d’une sécurité physique avec authentification par empreinte biométrique pour le personnel autorisé. La salle télécom utilisée pour le lien avec l’opérateur a une sécurité physique renforcée limitant la possibilité d’y rentrer (porte blindée, etc.). En particulier, elle est surveillée électroniquement avec un diffuseur d’alerte temps réel en 24/24 365/365 en cas d’intrusion physique. Les locaux de TEHTRIS ne contiennent aucune Données rémanente sans cryptographie qui serait liée au Service TEHTRIS ou à l’Utilisateur. Tout vol de disques physiques aboutirait à l’impossibilité de lire les Données associées. Les Données de l’Utilisateur utilisées par le Service TEHTRIS ne sont pas stockées dans les locaux de TEHTRIS. Elles sont dans les datacenters de l’hébergeur du datacenter TEHTRIS. Une intrusion physique dans les locaux de TEHTRIS ne peut pas aboutir à un vol avec possibilité de lire ou d’utiliser les Données de l’Utilisateur présentes dans le datacenter TEHTRIS. Les locaux de TEHTRIS sont protégés en 24/7/365 par un système de surveillance physique renforcée (capteurs, détections, vidéosurveillance, etc.). L’accès aux locaux de TEHTRIS est limité aux personnels de TEHTRIS. Les stagiaires ou employés hors CDI travaillent dans des salles physiquement distinctes et sur des réseaux physiquement séparés. Les réunions avec du personnel externe sont effectuées dans des salles annexes de TEHTRIS. Les entreprises externes (maintenance et nettoyage) ne peuvent pas intervenir dans les locaux de TEHTRIS en dehors d’une surveillance physique effectuée en direct et en local par TEHTRIS. TEHTRIS n’imprime pas de document sensible par mesure de sécurité. Les documents de travail qui sont néanmoins imprimés, sont ensuite détruits lorsqu’ils ne sont plus utilisés, avec une déchiqueteuse (confettis avec coupe croisée garantissant un niveau de sécurité adapté à des documents confidentiels), avant d’être gérés en tant que déchets. Le bâtiment principal de TEHTRIS a été certifié xx xxxxxx xx xx xxxxx XXX 00000.
Sécurité physique. Le Distributeur assure la prévention, la surveillance et la protection des locaux dans lesquels il exécute les Prestations, ce afin de garantir un haut niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données. Le Distributeur assure la sécurité physique et logique, la disponibilité, la confidentialité, l’intégrité des données qu’il génère, collecte ou qui lui sont confiées par Bouygues Telecom et XXXXXX MICRO dans le cadre du CGD Entreprises, ainsi que des moyens techniques utilisés dans le cadre du CGD Entreprises. Le système d’information du Distributeur est protégé, notamment, contre les intrusions de personnes non autorisées, les virus, les actes de malveillance. Le Distributeur s’interdit toute duplication et toute transmission des données à un tiers sans l’accord préalable écrit de Bouygues Telecom.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il en informe préalablement et par écrit le responsable de traitement, ainsi qu’à l’occasion de tout changement envisagé concernant l’ajout de nouveaux sous-traitants non déclarés lors de la signature du bon de commande ou le remplacement des sous-traitants initialement prévus pour la réalisation des opérations de traitement de données à caractère personnel. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes clauses pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous- traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations. Le responsable de traitement se réserve le droit, à tout moment, d’interroger le sous- traitant et le sous-traitant ultérieur sur les garanties de leur conformité au RGPD.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.