Définition de Alimentation de Secours

Alimentation de Secours. Ensemble des ouvrages de raccordement établis éventuellement à des tensions différentes qui permettent de garantir totalement ou partiellement l’alimentation du Site, en remplacement des lignes d’Alimentation Principale et Complémentaire lorsque celles-ci sont indisponibles. Lorsque le Site est alimenté par l’Alimentation Principale, ces ouvrages sont sous tension à vide. Aucune énergie ne doit transiter sur cette ligne en fonctionnement normal.
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Alimentation de Secours. Une alimentation d’un utilisateur est une alimentation de secours si elle est maintenue sous tension, mais n’est utilisée pour le transfert d’énergie entre le réseau public et les installations privées d’un ou plusieurs utilisateurs qu’en cas d’indisponibilité de tout ou partie de ses ou de leurs alimentations principales et complémentaires. La partie dédiée d’une alimentation de secours est la partie des réseaux publics qui n’est traversée que par des flux ayant pour destination un ou plusieurs point(s) de connexion d’une ou plusieurs alimentation(s) de secours de cet utilisateur ou d’un autre utilisateur. Les flux pris en compte pour établir la partie dédiée des alimentations de secours sont ceux qui s’établissent sous le régime d’exploitation en cas d’indisponibilité de tout ou partie de ses autres alimentations, des ouvrages électriques du ou des utilisateur(s) convenu contractuellement avec le(s) gestionnaire(s) du (des) réseau(x) public(s) au(x)quel(s) il(s) est(sont) connecté(s), compte tenu de la topologie des réseaux publics et quelles que soient les manœuvres d’exploitation auxquelles peuvent procéder leurs gestionnaires.
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Alimentation de Secours. Ensemble des ouvrages de raccordement établis éventuellement à des tensions différentes qui permettent de garantir totalement ou partiellement l’alimentation du Site, en remplacement des lignes d’Alimentation Principale et Complémentaire lorsque celles-ci sont indisponibles. Lorsque le Site est alimenté par l’Alimentation Principale, ces ouvrages sont sous tension à vide. Aucune énergie ne doit transiter sur cette ligne en fonctionnement normal. Assiette de Référence Montant calculé selon les modalités décrites à l’article 8.2.1 du présent contrat. L’Assiette de Référence détermine le montant de la Garantie Bancaire à Première Demande que le Fournisseur doit communiquer au GRD. Elle est calculée sur la base de la somme des Périmètres de facturation du fournisseur en sa qualité de personne morale. Attestation Document établi par un tiers expert indépendant (commissaire aux comptes notamment) validant le schéma de comptabilisation du montant de Créance Réseau Irrécouvrable appliqué à l ‘exercice comptable clos le 31 décembre de l’année civile précédente, c’est-à-dire confirmant que (i) les Créances Réseau Irrécouvrables déclarées par le Fournisseur dans les Pièces Jointes sont bien relatives à des Créances Irrécouvrables enregistrées comme telles dans sa comptabilité et que les créances concernées ont bien été sorties du bilan (ii) que les Créances Réseau Irrécouvrables correspondent bien à la part acheminement et prestations de la facture émise par le Fournisseur auprès de son client final (iii) qu'il n'y a pas eu d'encaissement subséquent relatif à des Créances Réseau Irrécouvrables non déduit du montant de Créances Réseau Irrécouvrables remboursé par le GRD au titre de cet exercice (iv) que les créances concernées ont été enregistrées en irrécouvrable conformément à la définition qui en est donnée au Chapitre
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Examples of Alimentation de Secours in a sentence

  • Le tableau ci-dessous présente les principes de caractérisation des Coupures pour un schéma-type de raccordement composé d'une Alimentation Principale et d'une Alimentation de Secours.

  • Le tableau ci-dessous présente les principes de comptabilisation des Coupures pour un schéma-type de raccordement composé d'une Alimentation Principale et d'une Alimentation de Secours.

  • Fin sous-variante 3} Fin variante 2} {Variante 3 : si le Client bénéficie d’une Alimentation de Secours Le Point de Livraison dispose de [NombreAS] Alimentation(s) de Secours.

  • Fin cas 3} {Cas 4 : l’alimentation de secours est partagée avec d’autres utilisateurs Cette Alimentation de Secours est partagée avec d’autres utilisateurs.

  • Evénement affectant l’Alimentation Principale Evènement affectant l’Alimentation de Secours Décompte global Disponible indifférent 0 CB indifférent CB CL Disponible CB en cas de bascule automatique CL en cas de bascule manuelle CL indisponible CL indisponible CB CB indisponible CL CL CB : Coupure brève CL : Coupure longue Dans le cas d’un Utilisateur ne disposant pas d’une Alimentation de Secours, mais raccordé en Coupure d’Artère, seules les coupures en schéma normal d’exploitation sont comptabilisées.

  • Cette Alimentation de Secours n’est pas partagée avec d’autres utilisateurs.

  • Le tableau ci-dessous présente les principes de caractérisation des Coupures pour un schéma-type de raccordement composé d’une Alimentation Principale et d’une Alimentation de Secours.


More Definitions of Alimentation de Secours

Alimentation de Secours. [Non applicable./ [●]] Conditions de bouclage : [Non Applicable. / [●]] Alimentation des services auxiliaires : [Non Applicable./ [●]]
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Alimentation de Secours. Ensemble des ouvrages de raccordement établis éventuellement à des tensions différentes qui, si elle est maintenue sous tension, n’est utilisée pour le transfert d’énergie entre le RPD et le Site qu’en cas d’indisponibilité de tout ou partie de ses Alimentations Principale et Complémentaire. La définition complète au sens du présent Contrat est celle de la section 1.1.2 des Règles tarifaires figurant en annexe de la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005. Lorsque le Site est alimenté par les Alimentations Principale ou Complémentaire, ces ouvrages sont sous tension à vide. Aucune énergie ne doit transiter sur cette ligne en fonctionnement normal.
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Alimentation de Secours du même Domaine de Tension, strictement nécessaires par leur capacité, en fonctionnement simultané, à la mise à disposition du Client de la Puissance Souscrite, en régime normal d’exploitation Ensemble des Ouvrages de Raccordement établis éventuellement à des tensions
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Related to Alimentation de Secours

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

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  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

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  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx