Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Le Client convient de régler (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes à la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, le Client doit alors fournir à SISW un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernement. Si le Client est légalement obligé de procéder à des déductions d’impôt sur les revenus ou de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Client.

Taxes. Le Client convient accepte de régler payer (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa de distribution autorisé, le cas échéant, sur demande si SISW ou son partenaire revendeur de distribution autorisé doit est tenu de payer) l'ensemble des taxes, prélèvements et redevances, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des taxes sur les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ventes et/ou communales sur la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens produits et les services, taxes à la consommation, taxes mobilières, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valoremvaleur, droits de douane, droits d’importationà l'importation, droits d’enregistrementde timbre, taxes sur les immobilisationsbiens incorporels et droits d'enregistrement, redevances d’enregistrement qu'ils soient nationaux, étrangers, d'État, locaux, régionaux, provinciaux ou autres redevances municipaux, ou frais tout autre droit ou paiement de tout type quelque nature que ce soit qui est prélevé ou nature prélevés ou imposés imposé par une autorité publique sur l'usage gouvernementale pour l'utilisation des Services cloud par le Client, ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque pour sa réception de tout autre service, mais à l’exclusion exception faite des taxes basées reposant sur le revenu net les revenus nets de SISW. Si le Client est exempté exonéré de taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, utilise le produit ou les services fourni(s) par les présentes de manière exonérée, ou ne se considère pas sujet à des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la venteventes, le Client doit alors fournir de bonne foi à SISW un certificat d'exonération document valide et signédûment signé tel qu'un certificat d'exonération, une autorisation un permis de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernementgouvernement concerné. Si le Client est légalement obligé de doit, en vertu d'une législation, procéder à des déductions d’impôt une déduction d'impôt sur les revenus le revenu ou de retenir un impôt à une retenue d'impôt sur les revenus de le revenu sur toute somme devant être réglée directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, doit procéder dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des plus brefs délais au paiement aux autorités fiscales compétentes applicables, et doit également dans les plus brefs délais fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée émise par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir applicables pour établir que les impôts taxes sur les revenus ont été payés réglées et pour que permettre à SISW documente de justifier une demande de crédit d’impôt correspondant aux d'allègement fiscal pour lesdits paiements des impôts d'impôt sur le revenu faits pour son compte revenus effectués par le ClientClient en son nom.