Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Le Client convient de régler (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes à la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, le Client doit alors fournir à SISW un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernement. Si le Client est légalement obligé de procéder à des déductions d’impôt sur les revenus ou de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Client.

Taxes. Le Client convient accepte de régler payer (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa de distribution autorisé, le cas échéant, sur demande si SISW ou son partenaire revendeur de distribution autorisé doit est tenu de payer) l'ensemble des taxes, prélèvements et redevances, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des taxes sur les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ventes et/ou communales sur la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens produits et les services, taxes à la consommation, taxes mobilières, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valoremvaleur, droits de douane, droits d’importationà l'importation, droits d’enregistrementde timbre, taxes sur les immobilisationsbiens incorporels et droits d'enregistrement, redevances d’enregistrement qu'ils soient nationaux, étrangers, d'État, locaux, régionaux, provinciaux ou autres redevances municipaux, ou frais tout autre droit ou paiement de tout type quelque nature que ce soit qui est prélevé ou nature prélevés ou imposés imposé par une autorité publique sur l'usage gouvernementale pour l'utilisation des Services cloud par le Client, ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque pour sa réception de tout autre service, mais à l’exclusion exception faite des taxes basées reposant sur le revenu net les revenus nets de SISW. Si le Client est exempté exonéré de taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, utilise le produit ou les services fourni(s) par les présentes de manière exonérée, ou ne se considère pas sujet à des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la venteventes, le Client doit alors fournir de bonne foi à SISW un certificat d'exonération document valide et signédûment signé tel qu'un certificat d'exonération, une autorisation un permis de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernementgouvernement concerné. Si le Client est légalement obligé de doit, en vertu d'une législation, procéder à des déductions d’impôt une déduction d'impôt sur les revenus le revenu ou de retenir un impôt à une retenue d'impôt sur les revenus de le revenu sur toute somme devant être réglée directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, doit procéder dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des plus brefs délais au paiement aux autorités fiscales compétentes applicables, et doit également dans les plus brefs délais fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée émise par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir applicables pour établir que les impôts taxes sur les revenus ont été payés réglées et pour que permettre à SISW documente de justifier une demande de crédit d’impôt correspondant aux d'allègement fiscal pour lesdits paiements des impôts d'impôt sur le revenu faits pour son compte revenus effectués par le ClientClient en son nom.

Taxes. Le Client convient de régler (Fournisseur supportera et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) paiera toutes les taxes applicablesapplicables qui sont basées sur ou mesurées par le revenu net, évaluations et franchises douanièresle revenu brut ou les recettes brutes, notamment toutes y compris les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes retenues à la consommationsource, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, les surtaxes ou les droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de passer un Contrat ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par faire des affaires dans une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISWjuridiction. Si le Client Fournisseur est exempté tenu par la loi de collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscale, le Fournisseur fournira à la Société des taxes factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation ou leurs substituts, y compris l'enregistrement, la perception des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéant. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la venteSociété, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou siFournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, la juridiction à l’échelle du pays, de toute autre manièrel’État et locale) dans laquelle les Services ont été fournis. Le cas échéant, il considère ne pas être soumis aux taxes en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur la valeur ajoutée ou sur la venteles ventes et l'utilisation, le Client doit alors fournir à SISW Fournisseur acceptera un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation d’exonération ou de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou tout autre document approuvé un certificat de bonne foi par le gouvernement. Si le Client est légalement obligé paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu et place du paiement de procéder à des déductions d’impôt la TVA ou de la taxe sur les revenus ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de retenir un impôt la taxe sur les revenus de toute somme directement payable à SISW ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ou la valeur, le prix ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les Services fournis en vertu des présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes seront à la charge et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Clientsous la responsabilité du Fournisseur.

Taxes. Le Client convient de régler (Contractant supportera et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) paiera toutes les taxes applicablesqui sont basées ou calculées sur le revenu net, évaluations et franchises douanièresle revenu brut ou les recettes brutes y compris les prélèvements libératoires imposés au Contractant pour le privilège d’exercer une activité sur un territoire. Si la loi exige du Contractant qu’il recouvre la TVA, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales la taxe sur la vente ou l'utilisation, taxes sur et l’usage de biens et services (sales and use tax)* (comprenant la valeur ajoutée, taxes taxe sur les recettes brutes semblable à la TVA ou une taxe sur les ventes et l’usage de biens et services) auprès d’Arconic pour le compte de l’autorité fiscale, le Contractant doit fournir à Arconic les servicesfactures qui établissent et indiquent clairement le montant de la taxe et Arconic versera cette taxe au Contractant. Le Contractant doit assumer la responsabilité de se conformer à toutes les réglementations étrangères, taxes à nationales, étatiques ou locales concernant la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté des taxes taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l’usage de biens et services ou sur la ventesubstituts, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, ce qui de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la ventefait implique l’enregistrement, le Client prélèvement des taxes et les déclarations qui s’appliquent. Nonobstant son devoir de recouvrir auprès d’Arconic la TVA ou la taxe sur les ventes et l’usage de biens et services, le Contractant doit alors fournir à SISW indiquer sur chaque facture l’autorité fiscale (par exemple pays, état et juridiction locale) dans lesquels les Services ont été fournis. Le cas échéant, au lieu du paiement de la TVA ou taxe sur les ventes et l’usage de biens et services, le Contractant accepte une dérogation dûment signée ou un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation de paiement direct de la part d’Arconic. La détermination du choix de soumettre au Contractant une dérogation ou tout autre document approuvé un certificat de bonne foi par le gouvernementpaiement direct revient à Arconic en fonction du site concerné. Si le Client est légalement obligé A l’exception de procéder à des déductions d’impôt la TVA ou de la taxe sur les revenus ventes et l’usage de biens et services comme décrite ci-dessus, toutes les autres taxes imposées au Contractant, quelle que soit la manière dont elles sont dénommées ou de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable à SISW calculées, ou le prix ou la rémunération en vertu des du Contrat, ou les Services prévus dans les présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes relèveront de la responsabilité et fournir promptement seront à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Clientla charge du Contractant.

Taxes. Le Client convient de régler (Sauf indication contraire expresse dans un devis, les frais à payer au titre des présentes ne comprennent pas, et de rembourser le partenaire paiera ou remboursera à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) toutes les taxes applicablesDell, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes à la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté l’intégralité des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), des taxes de ventes, d’utilisation, de propriété, d’accises, de retenue et toute autre taxe similaire; des frais gouvernementaux, des droits de douane, des droits d’importation et/ou tout autre coût applicable, résultant de l’achat par le partenaire, à l’exception des taxes calculées sur la le revenu net, le revenu brut ou les obligations en matière d’emploi de Dell. Si le partenaire a droit à une exemption de taxe, il doit remettre à Dell un certificat d’exemption valide ou une autre preuve d’exemption appropriée. La responsabilité du paiement de l’intégralité des taxes et des honoraires liquidés ou des frais imposés sur les produits et les services impute au partenaire, et ce, dans toute région où le partenaire ou un utilisateur final profite des produits et des services, y compris les taxes de vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou sid’utilisation, d’accise, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la venteles taxes comparables, le Client doit alors fournir de même que les droits d’importation ou d’exportation ou les frais de traitement environnemental, à SISW l’exclusion toutefois des taxes pour lesquelles un certificat d'exonération de revente ou d’exemption valide et signé, une autorisation de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernementa été fourni. Si le Client partenaire est légalement obligé de procéder à des déductions d’impôt sur les revenus ou tenu par la loi de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable des impôts, il fournira à SISW en vertu des présentes, le Client doitDell, dans les meilleurs délais60 jours suivant le versement à l’autorité fiscale compétente, effectuer ces paiements auprès une preuve satisfaisante (par exemple, des autorités reçus officiels de retenue d’impôt) que le partenaire a rendu compte à l’autorité compétente de la somme retenue ou déduite, faute de quoi Dell facturera au partenaire le montant qu’il a déduit pour la transaction. Si Dell est tenue par la loi de collecter et de verser des taxes ou des frais, Dell ajoutera le montant approprié aux factures du partenaire sous un poste distinct. Le partenaire défendra et indemnisera Dell contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à toute réclamation ou action d’un tiers concernant des obligations fiscales compétentes et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande relevant de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Clientla responsabilité du partenaire.