CONDITIONS D’ADMISSION L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit des personnes âgées dépendantes, atteintes de maladies neuro-dégénératives, de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes de pathologies liées à l’âge. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement : Hébergement : Aide à gestion de la vie courante : Loisirs : Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement. Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation. Soins palliatifs et accompagnement fin de vie : Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissement, les objectifs et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1).
CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.