Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Tolérance. 1. Les Parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une l'une des Parties Parties, de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre partie des l'autre Partie, les droits acquis.
2. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Licensing Agreements, Licence Agreement, Licensing Agreements
Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Gas Purchase and Sale Agreement, Contrat De Participation À l'Achat Et/Ou La Vente De Gaz, Contrat De Participation À l'Achat Et/Ou La Vente De Gaz
Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie Partie des droits acquis. En outre, le présent protocole n’emporte ni reconnaissance, par une Partie, de sa responsabilité ni acquiescement de celle-ci aux positions ou prétentions de l’autre Partie. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Transaction Protocol
Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une l'une des Parties parties, de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Convention De Mise À Disposition Gratuite d'Une Autorité Publique De Données Détenues Par Un Tiers
Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait Le fait, pour l’une l'une des Parties de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une l'une des Parties Parties, de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Service Agreement
Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Conditions Générales De Prestations De Service Et Vente De Matériel
Tolérance. 163. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
164. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Conditions Générales De Vente, D’abonnement Et D’utilisation