Common use of Traitement des données à caractère personnel Clause in Contracts

Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la Loi applicable en matière de protection des données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par la Loi applicable en matière de protection des données et ne divulguera les Données à caractère personnel à Criteo qu’aux fins limitées et spécifiées dans l’Accord. Le Partenaire se réserve le droit, après l’envoi d’un préavis raisonnable, de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Criteo utilise les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux obligations du Partenaire en vertu de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à l’utilisation non autorisée des Données à caractère personnel. Criteo ne doit pas : (a) vendre ou partager des Données à caractère personnel ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel à d’autres fins que les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable en matière de protection des données). Criteo se conformera aux obligations applicables et fournira le même niveau de protection de la vie privée que celui requis par la Loi applicable sur la protection des données, et aidera le Partenaire par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des données.

Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la Loi applicable en matière de protection des Les données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par la Loi applicable sont, sauf disposition contraire du droit applicable, toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Parties s'engagent à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données et ne divulguera à traiter les Données données à caractère personnel à Criteo qu’aux fins limitées conformément aux dispositions du présent Contrat. L'UICN peut partager les données personnelles du Consultant avec le Donateur et spécifiées d'autres partenaires de l'UICN strictement impliqués dans l’Accordla mise en œuvre du projet. Le Partenaire se réserve Consultant aura le droitdroit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier les données personnelles détenues par l'UICN. Si le Consultant a des questions concernant le traitement des données personnelles, après l’envoi d’un préavis raisonnableil doit les adresser à l'UICN en utilisant le formulaire en ligne accessible à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx). L'UICN peut, dans le cadre de prendre l'exécution du présent Contrat, fournir au Consultant des données personnelles. Le Consultant limitera l'accès et l'utilisation des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour l'exécution du présent Contrat et mettra en place toutes les mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour s’assurer que Criteo utilise préserver la confidentialité la plus stricte, et limiter l'accès aux données personnelles. Lorsque le Consultant a recours à un autre sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques au nom de l'UICN, les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux mêmes obligations du Partenaire en vertu matière de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables données que celles qui sont énoncées dans le présent Contrat et appropriées pour arrêter et remédier dans le droit applicable seront imposées à l’utilisation non autorisée des Données à caractère personnelcet autre sous-traitant par voie d'accord. Criteo Si cet autre sous-traitant ne doit remplit pas : (a) vendre ou partager des Données à caractère personnel ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel à d’autres fins que les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable ses obligations en matière de protection des données), le Consultant demeure pleinement responsable envers l'UICN de l'exécution des obligations de cet autre sous-traitant. Criteo se conformera aux obligations applicables et fournira le même Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui n'a pas été considéré comme offrant un niveau de protection de la vie privée adéquat des données à caractère personnel ou vers une organisation internationale au sens du règlement (UE) 2016/679, le Consultant veillera à ce que celui requis par la Loi applicable sur la protection des donnéesgaranties appropriées soient prévues conformément au droit applicable. Le Consultant doit rapidement, et aidera le Partenaire dans tous les cas dans les vingt-quatre (24) heures, informer l'UICN par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer du formulaire en ligne situé à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx), s'il détermine et/ou divulgue à une autorité publique compétente et/ou aux exigences de la Loi sur la protection personnes concernées qu'une violation des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéesdonnées personnelles a eu lieu.

Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la Loi applicable en matière de protection des 15.1 Les données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par la Loi applicable sont, sauf disposition contraire du droit applicable, toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Parties s'engagent à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données et ne divulguera à traiter les Données données à caractère personnel à Criteo qu’aux fins limitées conformément aux dispositions du présent Contrat. 15.2 L'UICN peut partager les données personnelles du Consultant avec le Donateur et spécifiées d'autres partenaires de l'UICN strictement impliqués dans l’Accordla mise en œuvre du projet. Le Partenaire se réserve Consultant aura le droitdroit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier les données personnelles détenues par l'UICN. Si le Consultant a des questions concernant le traitement des données personnelles, après l’envoi d’un préavis raisonnableil doit les adresser à l'UICN en utilisant le formulaire en ligne accessible à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx). 15.3 L'UICN peut, dans le cadre de prendre l'exécution du présent Contrat, fournir au Consultant des données personnelles. Le Consultant limitera l'accès et l'utilisation des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour l'exécution du présent Contrat et mettra en place toutes les mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour s’assurer que Criteo utilise préserver la confidentialité la plus stricte, et limiter l'accès aux données personnelles. 15.4 Lorsque le Consultant a recours à un autre sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques au nom de l'UICN, les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux mêmes obligations du Partenaire en vertu matière de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables données que celles qui sont énoncées dans le présent Contrat et appropriées pour arrêter et remédier dans le droit applicable seront imposées à l’utilisation non autorisée des Données à caractère personnelcet autre sous-traitant par voie d'accord. Criteo Si cet autre sous-traitant ne doit remplit pas : (a) vendre ou partager des Données à caractère personnel ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel à d’autres fins que les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable ses obligations en matière de protection des données). Criteo se conformera aux , le Consultant demeure pleinement responsable envers l'UICN de l'exécution des obligations applicables et fournira le même de cet autre sous-traitant. 15.5 Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui n'a pas été considéré comme offrant un niveau de protection de la vie privée adéquat des données à caractère personnel ou vers une organisation internationale au sens du règlement (UE) 2016/679, le Consultant veillera à ce que celui requis par la Loi applicable sur la protection des donnéesgaranties appropriées soient prévues conformément au droit applicable. 15.6 Le Consultant doit rapidement, et aidera le Partenaire dans tous les cas dans les vingt-quatre (24) heures, informer l'UICN par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer du formulaire en ligne situé à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx), s'il détermine et/ou divulgue à une autorité publique compétente et/ou aux exigences de la Loi sur la protection personnes concernées qu'une violation des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéesdonnées personnelles a eu lieu.

Traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de ses prestations, la mesure où Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS procède au traitement de données personnelles intéressant le client ainsi que des participants aux sessions de formations tels que figurant dans le bulletin d’inscription. En application des dispositions de la Loi applicable en matière de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par et à la Loi applicable libre circulation de ces données, la Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS s’engage à collecter et traiter les données recueillies conformément aux finalités de traitement listées au présent article. Ainsi, la Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS traitera les données personnes collectées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente. La société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS peut également utiliser les données personnelles recueillies en matière vue d’actions commerciales, afin de protection proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat. Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et ne divulguera les Données notamment aux organismes de financement, afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, la société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS s’engage à caractère personnel préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à Criteo qu’aux fins limitées et spécifiées agir dans l’Accordle cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le Partenaire se réserve client est informé qu’il a le droit, après l’envoi d’un préavis raisonnable, droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Criteo utilise les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme demander au responsable de traitement l’accès aux obligations du Partenaire en vertu de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à l’utilisation non autorisée des Données données à caractère personnel. Criteo ne doit pas : (a) vendre ou partager des Données , leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ; (b) conserverpersonnel, utiliser ou divulguer des Données sur simple demande envoyée à caractère personnel à d’autres fins que l’adresse électronique suivante : xxxx@xxxxxxxxxxxx-xxxxx.xxx L’identité et les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors coordonnées du responsable de traitement au sein de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS sont les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens suivantes : Responsable de la Loi applicable en matière de protection des données)conformité RGPD 00 xxxxxx xx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx - Xxxxxx tél. Criteo se conformera aux obligations applicables et fournira +00 (0)0 00 00 00 33- xxxx@xxxxxxxxxxxx-xxxxx.xxx Le client a le même niveau de protection droit d’introduire une réclamation auprès de la vie privée que celui requis par la Loi applicable sur la protection Commission nationale de l’informatique et des données, libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et aidera le Partenaire par le biais des Libertés (CNIL) 3 Place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des données.Fontenoy - TSA 80715 - 00000 XXXXX XXXXX 00

Traitement des données à caractère personnel. Dans Notre société traite les données d'identité et les coordonnées, telles que reçues par l’acheteur concernant l’acheteur lui-même et son personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cette convention, la mesure où gestion des acheteurs ainsi que la Loi applicable en matière tenue de protection des la comptabilité. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et le respect d'obligations légales et réglementaires. Le responsable du traitement est notre société, Sart d’Avette 110 à 0000 XXXXXXXX, BCE voir article 13. Les données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la Loi applicable en matière de protection des données et ne divulguera les Données seront transmises qu'aux acheteurs, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour le traitement. L’acheteur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à Criteo qu’aux fins limitées notre société et spécifiées dans l’Accord. Le Partenaire se réserve le droit, après l’envoi d’un préavis raisonnable, s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de prendre la protection des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Criteo utilise données à l'égard des personnes dont il a transmis les Données données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux obligations du Partenaire en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéesnotre société, y compris des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à l’utilisation non autorisée des Données à caractère personnel. Criteo ne doit pas : (a) vendre ou partager des Données ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel ; (b) conserverpossibles qu'il pourrait recevoir de notre société et de son personnel, utiliser ou divulguer de ses collaborateurs et de ses préposés. L’acheteur confirme qu'il ne traitera ces données-là que dans le cadre de et ayant comme base juridique l'exécution du contrat et le respect des Données obligations légales. En cas de possibles infractions concernant les données à caractère personnel à d’autres fins (« fuites de données »), l’acheteur informera notre société immédiatement et au plus tard dans un délai de 48 heures suivant la prise de connaissance de la nature de l'infraction ainsi que des effets probables de l'infraction et des mesures proposées ou prises afin de limiter les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données effets adverses potentiels. L’acheteur confirme qu'il est adéquatement informé concernant le traitement de ses données à caractère personnel en dehors et concernant ses droits d'accès, de rectification, à l’oubli et d'opposition. Pour plus de détails, notre société renvoie explicitement à l'avis de protection des données consultable sur son site web. Au cas où l’acheteur persiste à ne pas respecter la relation commerciale directe entre réglementation concernant le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données traitement des données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable en matière l'avis de protection des données). Criteo se conformera données s'appliquant à lui, notre société a le droit de prendre les mesures nécessaires aux obligations applicables frais de l’acheteur ou de rompre cette convention immédiatement et fournira le même niveau de protection de la vie privée que celui requis par la Loi applicable sur la protection des données, et aidera le Partenaire par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéessans indemnité.

Traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de ses prestations, la mesure où Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS procède au traitement de données personnelles intéressant le client ainsi que des participants aux sessions de formations tels que figurant dans le bulletin d’inscription. En application des dispositions de la Loi applicable en matière de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par et à la Loi applicable libre circulation de ces données, la Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS s’engage à collecter et traiter les données recueillies conformément aux finalités de traitement listées au présent article. Ainsi, la Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS traitera les données personnes collectées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente. La société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS peut également utiliser les données personnelles recueillies en matière vue d’actions commerciales, afin de protection proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat. Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et ne divulguera les Données notamment aux organismes de financement, afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, la société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS s’engage à caractère personnel préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à Criteo qu’aux fins limitées et spécifiées agir dans l’Accordle cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le Partenaire se réserve client est informé qu’il a le droit, après l’envoi d’un préavis raisonnable, droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Criteo utilise les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme demander au responsable de traitement l’accès aux obligations du Partenaire en vertu de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à l’utilisation non autorisée des Données données à caractère personnel. Criteo ne doit pas : (a) vendre ou partager des Données , leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ; (b) conserverpersonnel, utiliser ou divulguer des Données sur simple demande envoyée à caractère personnel à d’autres fins que l’adresse électronique suivante : xxxx@xxxxxxxxxxxx-xxxxx.xxx L’identité et les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors coordonnées du responsable de traitement au sein de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner Société XXXXX XXXXXXXXXX CONSULTING SAS sont les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens suivantes : Responsable de la Loi applicable en matière de protection des données)conformité RGPD 00 xxxxxx xx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx - Xxxxxx tél. Criteo se conformera aux obligations applicables et fournira +00 (0)0 00 00 00 33- xxxx@xxxxxxxxxxxx-xxxxx.xxx Le client a le même niveau de protection droit d’introduire une réclamation auprès de la vie privée que celui requis par la Loi applicable sur la protection Commission nationale de l’informatique et des données, libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et aidera le Partenaire par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des données.Libertés (CNIL) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00

Traitement des données à caractère personnel. Dans Conformément à la mesure où la Loi applicable en matière de protection des données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par la Loi applicable en matière de protection des données et ne divulguera les Données à caractère personnel à Criteo qu’aux fins limitées et spécifiées dans l’Accord. Le Partenaire se réserve le droit, après l’envoi d’un préavis raisonnable, de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Criteo utilise les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux obligations du Partenaire en vertu de la Loi applicable loi sur la protection des données, y compris données applicable au Grand-Duché du Luxembourg et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier personnes physiques à l’utilisation non autorisée l'égard du traitement des Données à caractère personnel. Criteo ne doit pas : (a) vendre ou partager des Données données à caractère personnel ; et à la libre circulation des données (ble « RGPD ») conserverle Réservant, utiliser ou divulguer des Données en tant que responsable du traitement, informe le Réservataire qu'il sera amené à traiter les données à caractère personnel (Ci-après « les Données ») qui lui sont fournies par ce dernier dans le cadre du présent contrat de réservation. Les Données traitées concernent le prénom, le nom, le sexe, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de matricule et les coordonnées bancaires du Réservataire, sans préjudice de toute autre donnée dont le traitement s’avèrerait nécessaire. Les Données sont traitées par le Réservant dans le but d'entrer en relation contractuelle avec le Réservataire et de lui fournir les services requis pour l'exécution du présent contrat de réservation. Le Réservataire autorise le Réservant à d’autres fins que les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conservertransmettre ses informations et Données aux parties prenantes du projet, utiliser ou divulguer à l'exception de toute autre partie tierce. Le Réservataire est informé qu'il dispose notamment des droits suivants sur ses Données : - droit d'accès - droit de rectification - droit de suppression Le Réservataire peut exercer lesdits droits en adressant une demande écrite au Réservant par courrier à caractère personnel en dehors son siège social. En complément aux droits mentionnés ci-dessus, le Réservataire peut déposer une plainte auprès de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou Commission nationale pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable en matière de protection des données). Criteo se conformera aux obligations applicables et fournira le même niveau de protection de la vie privée que celui requis par la Loi applicable sur la protection des donnéesdonnées (la « CNPD ») à l'adresse suivante : 0, Xxxxxx xx Xxxx'x'Xxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx, ou lorsque ce dernier réside dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne, auprès de l'autorité de contrôle localement compétente. L'ensemble des Données ne sera conservé que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement et aidera le Partenaire par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des données, en tenant compte des délais de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéesprescription légale.

Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la Loi applicable en matière de protection des 15.1 Les données l’exige, le Partenaire ne donnera instruction à Criteo de traiter les Données à caractère personnel qu’aux Finalités commerciales autorisées par la Loi applicable sont, sauf disposition contraire du droit applicable, toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Parties s'engagent à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données et ne divulguera à traiter les Données données à caractère personnel à Criteo qu’aux fins limitées conformément aux dispositions du présent Contrat. 15.2 L'UICN peut partager les données personnelles du Consultant avec le Donateur et spécifiées d'autres partenaires de l'UICN strictement impliqués dans l’Accordla mise en œuvre du projet. Le Partenaire se réserve Consultant aura le droitdroit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier les données personnelles détenues par l'UICN. Si le consultant a des questions concernant le traitement des données personnelles, après l’envoi d’un préavis raisonnableil doit les adresser à l'UICN en utilisant le formulaire en ligne accessible à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx). 15.3 L'UICN peut, dans le cadre de prendre l'exécution du présent Contrat, fournir au Consultant des données personnelles. Le Consultant limitera l'accès et l'utilisation des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour l'exécution du présent Contrat et mettra en place toutes les mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour s’assurer que Criteo utilise préserver la confidentialité la plus stricte, et limiter l'accès aux données personnelles. 15.4 Lorsque le Consultant a recours à un autre sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques au nom de l'UICN, les Données à caractère personnel transférées d’une manière conforme aux mêmes obligations du Partenaire en vertu matière de la Loi applicable sur la protection des données, y compris des mesures raisonnables données que celles qui sont énoncées dans le présent Contrat et appropriées pour arrêter et remédier dans le droit applicable seront imposées à l’utilisation non autorisée des Données à caractère personnelcet autre sous-traitant par voie d'accord. Criteo Si cet autre sous-traitant ne doit remplit pas : (a) vendre ou partager des Données à caractère personnel ; (b) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel à d’autres fins que les Finalités commerciales spécifiées dans l’Accord ; (c) conserver, utiliser ou divulguer des Données à caractère personnel en dehors de la relation commerciale directe entre le Partenaire et Criteo ; ou (d) combiner les Données à caractère personnel qu’il reçoit du Partenaire avec des Données à caractère personnel qu’il reçoit d’une ou de plusieurs autres personnes, ou pour le compte de celles-ci, ou qu’il collecte à partir de sa propre interaction avec les Personnes concernées, à condition que Criteo puisse combiner des Données à caractère personnel pour réaliser une Finalité commerciale (à l’exception des « services de publicité et de marketing », au sens de la Loi applicable ses obligations en matière de protection des données). Criteo se conformera aux , le Consultant demeure pleinement responsable envers l'UICN de l'exécution des obligations applicables et fournira le même de cet autre sous-traitant. 15.5 Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui n'a pas été considéré comme offrant un niveau de protection de la vie privée adéquat des données à caractère personnel ou vers une organisation internationale au sens du règlement (UE) 2016/679, le Consultant veillera à ce que celui requis par la Loi applicable sur la protection des donnéesgaranties appropriées soient prévues conformément au droit applicable. 15.6 Le consultant doit rapidement, et aidera le Partenaire dans tous les cas dans les vingt-quatre (24) heures, informer l'UICN par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer du formulaire en ligne situé à (xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx), s'il détermine et/ou divulgue à une autorité publique compétente et/ou aux exigences de la Loi sur la protection personnes concernées qu'une violation des données, en tenant compte de la nature du traitement. Criteo informera le Partenaire s’il détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la Loi applicable sur la protection des donnéesdonnées personnelles a eu lieu.